● Déclaration préalable de La CGT au Comité Technique Paritaire du CASVP du 27 03 2013



Le CTP était présidé par Mme Olga TROSTIANSKY Adjointe au Maire de Paris chargée de la Solidarité, de la Famille et de la Lutte contre l'Exclusion. 




1) La CGT demande au CASVP d'arrêter le recrutement d'aides à domicile contractuelles sur des postes budgétés. A ce sujet, La CGT a lancé une pétition qui est massivement signée par les agents.

A ce jour, 48 aides à domicile en CDD occupent des postes budgétaires qui devraient être pourvus par des stagiaires ou des titulaires.

Ces 48 aides à domicile sont utilisées avec un maximum de flexibilité dans leurs déplacements, elles peuvent difficilement refuser ce que les agents titulaires n'accepteraient pas au risque de voir leur contrat non renouvelé.

Elles sont rémunérées à l'échelle 3, échelon 1 (le SMIC), ne perçoivent aucune prime (0) alors que pour le même travail un agent titulaire perçoit : l'IAT1, l'IAT2 et l'IEM.

L'accord ARTT ne leur est pas appliqué et pourtant, elles en sont bénéficiaires au même titre que les agents titulaires ou stagiaires.

  • La CGT demande la mise en stage immédiate de ces agents quand leur nationalité le permet.
  • La CGT demande l'attribution de l'IAT1 (MIG) pour ces aides à domicile (accord obtenu lors du CTP à ce sujet, des avenants aux contrats vont être faits en ce sens).
  • La CGT s'est battue pour la mise en place d'un Minimum Indemnitaire Garanti pour tous les agents, il existe pour les titulaires, il existe pour les contractuels de catégorie A et B, il doit être mis en place pour les agents contractuels de catégorie C. Ne pas le faire est inacceptable, injustifiable et discriminatoire. Ce régime indemnitaire doit être cadré par une délibération du conseil d'administration.

La relance de la croissance ne peut se faire sans augmenter les salaires, permettre aux contractuels de catégorie C de percevoir l'IAT1, c'est relancer la consommation et la création d'emplois.

Nous demandons une réponse nette et précise à ce CTP.

2) La CGT combat l'entrée du privé dans les EHPAD

Hier, le CASVP concédait le nettoyage des locaux des EHPAD au privé ainsi que les cuisines de Belleville, Sarcelles et Debrousse. Aujourd'hui, c'est le service à table des personnes âgées qui est concerné ! Demain, si nous laissons faire les soins pourraient aussi être privatisés !

Les conséquences :

►emplois détruits ;
   ►service minimum ;
     ►emplois précarisés ;
       ►flexibilité imposée ;
         ►fonds publics pour les actionnaires...

La CGT revendique des emplois stables, sur des postes de titulaires, sans le recours aux emplois aidés ou d'avenir où dans la plupart des cas peu de perspective de recrutement existe et sans l'externalisation de certains services au privé (restauration, hôtellerie, ménage dans les EHPAD...).

3) Contractuels

La CGT demande :
  • la mise en stage des vacataires qui occupent des emplois précaires depuis des années ;
  • le passage en CDI des contractuels employés en CDD à moins de 50% depuis de nombreuses années ;
  • l'accès à l'ARTT comme prévu par le protocole.

La CGT et les salariés refusent la politique d'austérité que vous menez.

Pour La CGT, le personnel ne doit pas servir de variable d'ajustement au budget de la Ville.

Tous nous attendons un signal de relance : fin des suppressions d'emploi, recrutements nécessaires à la qualité des missions de services publics, augmentation des salaires, amélioration des conditions de travail...

4) La CGT rappelle ses revendications

La CGT revendique la prise en charge intégrale de la cotisation mutualiste par la Mairie de Paris pour tous les agents.

A ce jour, de nombreux collègues qui entrent dans les conditions pour bénéficier de l'allocation prévoyance santé n'en bénéficient pas et La CGT attend toujours la communication du nombre de bénéficiaires potentiels de cette APS au CASVP et du nombre de bénéficiaires réels.

La CGT réitère sa demande d'une réunion de concertation sur cette prestation afin d'en simplifier et d'en faciliter l'accès aux agents.

La CGT demande la mise en place du Chèque Emploi Service Universel préfinancé par l’AGOSPAP, qui permet de participer aux frais de garde d'enfant(s) âgé(s) de moins de 6 ans.

L'attribution de la NBI est bien évidemment la solution préconisée par La CGT pour donner un coup de pouce au pouvoir d'achat des soignants du CASVP.

La CGT demande sans attendre la suspension du jour de carence et la restitution aux agents des retenues sur salaire effectuées depuis septembre 2012 à ce titre.

Merci.