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L'actualité et les revendictions au sein des services du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris
Primes et indemnités
● L'attribution des primes au Centre
d'Action Sociale de la Ville de Paris
Des principes de justice et de
transparence sont attendus par les personnels.
A l'heure de la transparence sur le
patrimoine des élus, il est bien difficile au CASVP d'obtenir une
visibilité sur les primes perçues par les personnels.
La direction du CASVP s’obstine à
maintenir l’opacité totale sur leur distribution. Initialement
créées pour rétribuer le travail, elles sont le plus souvent la
récompense liée au résultat chiffré et à l’obéissance
exprimée. C’est un outil de division et de concurrence entre les
salariés au sein d’une même équipe.
Une communication de la DRH, fin mars
2013, fait savoir à chaque agent le montant des primes et indemnités
perçues au cours de l'année 2012... Merci, mais additionner 2 + 2
pour faire 4, nous savons faire.
Tout en s’opposant au système des
primes, notre syndicat CGT estime nécessaire d’intervenir dans
leur distribution avec le souci d’en réduire la nocivité et de
faire valoir les principes de démocratie et de justice sociale.
La direction entend mettre en place
rapidement une nouvelle politique de primes. La question des moyens
est essentielle ! La mobilisation de chacun sera nécessaire.
● Primes des travailleurs sociaux du
Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris - On avance à reculons
!
Le 9 avril 2013, le conseil
d'administration du CASVP, modifiait sans concertation préalable
avec les organisations sociales le régime indemnitaire des
travailleurs sociaux :
1. Délibération n°13 relative à
l'IFRSTS (augmentation du coefficient multiplicateur de
référence de 6 à 7, dans une enveloppe contrainte)
2. Délibération n°12 relative à
l'IEM (suppression du minimum d’attribution et baisse du
montant de référence annuel de 531€)
● Prime de Fonction Informatique au
SOI du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris
A ce jour, 18 agents du Service
Organisation et Informatique, en capacité de prétendre à cette
prime ne l'ont pas, notamment du fait de l'absence d'organisation
d'un nouvel examen.
● Le CASVP ne reconnaît pas la
valeur travail des soignants des EHPAD
Cette reconnaissance passe par La
NBI attribuée dans la fonction publique hospitalière aux
agents exerçant auprès des personnes âgées n’ayant pas leur
autonomie de vie dans les services de gériatrie.
Pour les mêmes fonctions, la Mairie de
Paris refuse de verser cette bonification (46€/mois). La direction
du CASVP peine à argumenter le non paiement de cette bonification
: «nous y avons pensé et pourquoi pas après tout» nous
avait dit Mme Laure de la BRETECHE Directrice Générale le 10
octobre 2011, «mais nous avons renoncé car le contexte actuel
lié à la convergence tarifaire entraînerait des suppressions de
postes pour compenser»...Un chantage dans la droite ligne du
MEDEF...
Sylvain MATHIEU, nouveau directeur
général depuis le 1/09/2012 tarde lui aussi à s'exprimer sur cette
revendication majeure liée à la reconnaissance du travail effectué
dans les EHPAD où les primes n'ont pas augmenté du tout depuis
07/2010.
Informatique
et libertés.
● Excel comme outil de contrôle des
salariés
Un programme de la Maison-CASVP sur
Excel sévit dans la plupart des sections. Sous couvert de « la
démarche qualité », il contrôle à la seconde près les
temps de réception des agents ainsi que le nombre d'usagers qu'ils
ont reçu.
Dans le contexte d'une situation
sociale aggravée, d'une dégradation des conditions de travail et
d'une remise en cause du travail collectif par la tyrannie de la
mesure et du contrôle individuel, nous devons dénoncer tous les
abus et les dysfonctionnements à ce sujet.
La CGT sera reçue à ce sujet par Mr
SOUBRIE sous-directeur des interventions sociales, le 21 juin 2013.
● Les Travailleurs Sociaux
CASVP/DASES s'opposent au renseignement des données sur les usagers
dans le logiciel ISIS
D'un point de vue éthique et
déontologique, les nombreuses informations que les travailleurs
sociaux doivent faire figurer dans ce logiciel (celles qui sont
exigées aujourd'hui et celles qui le seront demain) semblent
incompatibles avec le respect du secret professionnel et
l'établissement d'un lien de confiance avec les usagers.
« Le travail social ne peut pas être
standardisé ».
Le contexte actuel met en grande
difficulté les travailleurs sociaux.
Nouvelle AG le 16/05/2013 – 14h00 –
Bourse du Travail - 3, rue du château d'eau - République
● Œuvres sociales au Centre d'Action
Sociale de la Ville de Paris
80% des agents du CASVP ne bénéficient
actuellement d'aucune aide à la restauration.
La responsabilité de notre employeur,
le Maire de Paris est engagée, il doit s'assurer de la bonne santé
des agents qui passe par un droit au subventionnement du repas de
midi pour tous.
1) « Tickets restaurants » pour
tous les agents du Centre d’Action Sociale et en priorité
pour tous ceux qui n'ont pas accès à la restauration
collective (éloignement de leur lieu de travail, journée
continue, travail de nuit, contraintes liées au travail...)
2) Droit aux vacances pour tous au même
titre que celui au travail, à la santé, à l’éducation, au
logement qui passe par l'attribution de « Chèques
Vacances » pour tous les agents du Centre d’Action
Sociale de la Ville de Paris.
L'avancement au CASVP
● 2013 / 2014 / 2015 - Des ratios
d'avancement de grade très insuffisants sur des corps en 1ère ligne
!
La CGT n'a pas validé ces avancements
au rabais lors du CTP du 13/02/2013.
La CGT vote contre, FO abstention,
UNSA abstention
● L'avancement des adjoints
administratifs
L'intervention de La CGT a permis de
faire passer les ratios d'avancement de 12 à 21% pour les principaux
de 2ème, de 16 à 23% pour les principaux de 1ère...
Compte tenu de la charge de travail qui
repose sur les adjoints administratifs, nous attendions un effort
plus conséquent pour ce corps sur qui repose en grande partie la
continuité du service.
Les adjoints administratifs sont
souvent plus proches du social que de l’administratif. Ils sont le
plus souvent en première ligne, dans une conjoncture sociale
difficile.
Ils ont fourni dans tous les services
(RH, gestion, comptabilité...le gros des efforts de modernisation du
CASVP. Leurs missions traditionnelles ont évolué, la réglementation
s’est complexifiée, des rôles nouveaux leur ont été assignés,
leurs tâches se sont diversifiées et la polyvalence s’est
accrue.
Les adjoints administratifs attendaient
donc une véritable reconnaissance professionnelle qui passe par
l’amélioration des déroulements de carrière. Le remerciement
n'est pas la hauteur de leur engagement.
● L'avancement des assistants
socio-éducatifs
Alors que leurs collègues de la
fonction publique hospitalière déroulent leur carrière sur un seul
grade de l'indice brut 350 à 675, au CASVP les assistants
socio-éducatifs doivent pour terminer leur carrière à l'indice
terminal 675 accéder au grade d'assistant social principal.
La CGT revendiquait donc un ratio de
100%, afin de rétablir l'égalité de traitement avec les collègues
de la fonction publique hospitalière.
La Mairie de Paris qui déclare avoir
soutenu le passage en catégorie A des assistants socio-éducatifs
n'a pas fait l'effort d'un ratio d'avancement de compensation, face à
une réforme du corps qui s'est avérée très en-deçà des
attentes.
● Déroulement de carrière -
Avancement - Communication des documents administratifs
Le statut de la fonction publique
prévoit que «tout fonctionnaire a accès à
son dossier individuel», il découle de la loi du 17 juillet
1978 qu’un agent peut obtenir la communication de tous les
documents produits par l’administration à son sujet.
La CGT rappelle aux agents qu'ils
peuvent à tout moment demander à consulter leur dossier individuel.
Sections d'arrondissement
● Des horaires variables au rabais
pour les agents recevant le public
Les agents qui travaillent en section
et en PSA relèvent des horaires variables mais n’en bénéficient
pas vraiment du fait des contraintes liées à l’accueil du public
:
- présence obligatoire avant l’ouverture à 8h30 ;
- présence obligatoire à la fermeture à 17h00 et obligation d’assurer l’accueil des usagers arrivés jusqu’à 17h00 ;
- nécessité d’assurer un roulement sur la plage horaire variable du midi (sections)…
Les agents en contact avec le public
sont donc très pénalisés :
- Horaires variables au rabais, voire quasiment fixes ;
- Contraintes de l’accueil du public ;
- Contraintes liées aux plannings pour poser des congés ;
- Contraintes liées au fait d’arriver à une heure fixe entraînant un stress important pour les agents arrivant de grande banlieue ...
Pour la CGT, ces contraintes
importantes doivent donner lieu à compensation et une revalorisation
de 10 points de NBI pour les agents qui accueillent le public dans
des conditions de plus en plus difficiles.
● Démarche qualité et labellisation
Des boulets supplémentaires pour les
années à venir alors que la charge de travail augmente dans tous
les services.
A combien est chiffré le coût de la
démarche qualité et de la labellisation au CASVP ?
Ni la direction générale, ni la
Mairie de Paris ne répondent à cette question...
La démarche qualité ne s’intéresse
pas véritablement au travail des agents, elle prône le résultat
(mais lequel ?) comme 1er objectif et à n’importe quel prix…
et peu importe l’intérêt que le salarié va trouver dans son
travail.
La démarche qualité enlève du sens
au travail et notamment au travail collectif puisqu’ici tout est
individualisé. Le temps de la réflexion sur le travail effectué et
l’intérêt que le salarié en retire n’entrent pas en ligne de
compte.
● Les
Secrétaires médicaux et sociaux (SMS) du Centre d’Action Sociale
de la Ville de Paris
Ils subissent les conséquences de la
restructuration du service social polyvalent de secteur et peuvent
être amenés à changer d’affectation et d’administration.
Personnel administratif, les SMS sont
très proches du social, ils dénoncent le décalage de plus en plus
important entre les nouvelles exigences dans l’exercice de leur
profession et la réponse de la Mairie de Paris et de la direction du
CASVP qui ne les reconnaît pas à leur niveau, c'est à dire comme
un corps de la catégorie B avec notamment un régime indemnitaire en
corrélation.
Le contenu professionnel des
secrétaires médicaux et sociaux va bien au-delà de ce que prévoit
le statut.
Les SMS sont de plus en plus amenés à
élargir leurs connaissances, à développer leurs compétences et à
en acquérir de nouvelles :
- Rôle de cadre administratif ;
- Rôle d’assistant auprès des chefs de service ;
- Réception en pré-accueil nécessitant une spécialisation de plus en plus pointue ;
- Compétences en langues étrangères…
Les Secrétaires Médicaux et Sociaux
sont très impliqués permettant plus que jamais l’articulation
entre les assistants sociaux, les partenaires et les usagers.
Leur mission d'accueil du public n'est
pas valorisée puisque seuls les SMS au 1er accueil perçoivent la
NBI, alors même qu'ils assurent tous une réception du public,
parfois par intermittence, mais compte tenu d'un accueil téléphonique
permanent, au moins à 50% de leur temps de travail.
La CGT revendique :
- La redéfinition de leur statut ;
- Une revalorisation du régime
indemnitaire à la hauteur de celui du corps des S.A. ;
- La communication précise par grade
et par UGD du montant des primes perçues :
- Minimum, maximum, moyenne ;
- Les critères retenus pour accorder le taux moyen du grade ;
- Les critères retenus pour déterminer le solde de l’enveloppe de fin d’année ;
- Les critères de redistribution de ce solde ?
- L’accès à l’indemnité
communale comme leurs collègues adjoints et secrétaires
administratifs ;
- L’attribution de la NBI à tous les
SMS qui ne sont pas affectés au 1er accueil des services sociaux
mais qui reçoivent le public physiquement ou téléphoniquement ;
- La reconnaissance de la compétence
en langues étrangères pour ceux qui son utilisés gratuitement
comme référents langues.
- Pour les S.M.S. qui le demandent,
l’application de la réglementation sur la possibilité offerte par
le statut des secrétaires administratifs d’accueillir en
détachement dans ce corps les S.M.S.
Un recrutement conséquent qui doit
correspondre effectivement au nombre de postes nécessaires au
fonctionnement des secrétariats des services sociaux.
EHPAD
● Le service à table de l'EHPAD
Debrousse passe au privé
Au CTP, les organisations syndicales
représentatives (CGT, FO, UNSA) étaient invitées à donner leur
avis sur le bilan de l'externalisation du service à table à l'EHPAD
Debrousse au pavillon Mozart..
► La CGT s'est fortement
opposée à cette externalisation.
► FO et l'UNSA se sont abstenus.
Conséquences : Le CASVP entend
poursuivre l'externalisation à d'autres pavillons de Debrousse...et
dans les 4 EHPAD qui vont ouvrir (Broussais, Lourmel, Villers et
Payen)...
● Lettre ouverte des personnels des
EHPAD du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris..
Les EHPAD ne sont pas qu’un coût,
ils représentent un service rendu aux personnes âgées et sont
créateurs d’emplois. La santé n’est pas une marchandise, pas
plus que la perte d’autonomie.
► Les effectifs sont aux plus bas
► Les conditions de travail se
détériorent
● EHPAD - Fiche alerte et sécurité
Les agents des EHPAD du CASVP sont très
souvent en difficulté du fait d’un effectif insuffisant.
Une charge de travail excessive ne
permet plus d’accorder l’attention nécessaire aux résidents,
d’assurer des soins de qualité, d’assurer la sécurité des
pensionnaires et des agents. La CGT a mis en place une fiche alerte
et sécurité.
Contractuels
● La CGT obtient l'attribution de
l'IAT1 pour les aides à domicile contractuels
La CGT s'est battue pour la mise en
place d'un Minimum Indemnitaire Garanti pour tous les
agents, il existe pour les titulaires, il existe pour les
contractuels de catégorie A et B, il se devait d'exister pour les
agents contractuels de catégorie C. La relance de la croissance
ne peut se faire sans augmenter les salaires.
Permettre aux contractuels de catégorie
C de percevoir l'IAT1, c'est relancer la consommation et la
création d'emplois.
Une pétition de solidarité a été
massivement signée par les agents. Le 27/03/2013, au CTP du CASVP, à
l'Hôtel de Ville, La CGT a porté cette revendication et a obtenu
satisfaction.
Un avenant au contrat des aides à
domicile contractuels vient d'être effectué (effet au 1/05/2013).
● Solidarité avec 48 aides à
domicile contractuelles - Signez la pétition !
La CGT combat l'emploi précaire au
Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris et demande la
régularisation statutaire des 48 aides a domicile en CDD,
sur des postes budgétés.
Demain, si nous laissons faire
l'extension du nombre de CDD ira croissant !
Législation
● Journée de Carence, nous voulons
l'abrogation...Tout de suite !
La CGT n'a jamais lâché et a
multiplié les actions dans les ministères et dans la rue pour
la suppression de cette mesure socialement injuste et
économiquement inefficace.
Le gouvernement l'a annoncé, la
journée de carence sera abrogée à l'automne 2013.
Des collectivités ont déjà suspendu
la mise en place de cette journée.
Pour exemple, à Dijon, François
Rebsamen, sénateur-maire, président du groupe socialiste au Sénat,
a pris la décision de ne plus appliquer le délai de carence dès le
1er mars 2013.
Sans attendre, La CGT a
demandé au Maire de Paris de restituer aux agents les retenues sur
salaire effectuées depuis septembre 2012 au titre de la journée de
carence...et de ne plus appliquer cette journée au CASVP et à la
Ville.
Silence radio de l'Hôtel de Ville de
Paris...
● Compte Epargne Temps (C.E.T.) -
Nouvelle réglementation
A compter du 1/01/2013, le décret
n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps
dans la fonction publique territoriale est applicable au CASVP, suite
à la révision le 5/11/2012 du décret n°94-415 du 24 mai
1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des
administrations parisiennes.
