● Déclaration préalable de la CGT au CT (Comité Technique) du 18 novembre 2016 présidé par Mme Dominique Versini, adjointe à la maire de Paris

Madame la présidente, madame la directrice générale, mesdames, messieurs,

Avec à l’ordre du jour de ce CT la modification à compter du 1er janvier 2017 des effectifs réglementaires et à nouveau des suppressions de postes, il semble que vous n’ayez pas pris la dimension de l’alerte lancée par la CGT sur l’état des services et sur l’état d’épuisement des agents.

Ce point sur les effectifs est renvoyé au CT du 2 décembre 2016.

La crise migratoire

Dans les PSA, les demandes de domiciliations explosent, les migrants accueillis sont toujours plus nombreux et les SDF « traditionnels » subissent.

Cette situation entraîne une saturation des services, une perte de sens lié au mal-travail, l’épuisement professionnel des agents et nous craignons des issues plus dramatiques.

L'adjointe au maire réfute (l'accueil des migrants n'a pas d'impact sur les SDF). Elle déclare que la déclaration de la CGT est "un peu limite dans son expression ". 
Les agents jugeront.

Dans les sections d’arrondissement

Le constat est le même et les agents en ont marre des réformes à jet continu qui ont pour seul but la réduction de la masse salariale, sans tenir compte de leurs conditions de travail.

La CGT vous le dit, il n’est plus possible de supprimer des postes en sections d’arrondissement et de laisser des postes vacants sans remplacement. Tous les services sont touchés (services instructeurs, SSP, SLRH, gestion, comptabilité, secrétariats…)

Il est donc plus qu’urgent de freiner vos réformes.

L’introduction des PSAL (pôles sociaux d’accueil local) s’avère très compliquée et si la commande vient de la maire de Paris, elle n’est pas adaptée à nos services. Au lieu d’avancer coûte que coûte, la direction du CASVP ferait bien de vous faire connaître la réalité.

Mme l’adjointe au maire cette nouvelle organisation n’est pas la bonne.

Elle va désorganiser un peu plus des services qui fonctionnent actuellement sur la seule bonne volonté et la grande conscience professionnelle des agents. Attention de ne pas casser ce ressort d’une extrême fragilité !

Nous sommes actuellement en saturation et vous surenchérissez à nouveau dans la surveillance du travail et dans la défiance avec l’introduction d’un nouveau contrôle de gestion des flux pour lequel vous n’avez pas lésiné sur les moyens (cabinet de consultant, société privée de développement de l’application…).

Ce système va estimer en temps réel les temps d’attente afin de les communiquer aux usagers. Il disposera d’un historique des flux et des motifs de visite pour encore réaliser plus de statistiques et soit disant mieux connaître les usagers. Il n’a pour la CGT pas sa place dans un centre d’action sociale. Il relève du secteur commercial tel Darty ou la FNAC.

Il est néanmoins symptomatique de votre vision de l’action sociale : toujours plus de procédures, de tâches administratives, de contrôle, d’évaluation permanente du travail… et le sacrifice du temps nécessaire à l’accompagnement qui plombe le social et finit par compromettre l’efficacité et la qualité du service rendu.

Géodes

À ce jour, les agents essuient les plâtres de Géodes (gestion électronique des documents) qui dysfonctionne. S’ils ne sont pas totalement opposés à la numérisation des documents, l’utilisation du double écran n’améliore pas les conditions de travail, il entraîne une fatigue liée à la posture : il faut lire les informations sur les documents scannés dans le 1er écran et enregistrer ces informations dans le dossier Piaf sur le 2ème écran. Déjà, des douleurs cervicales et dorsales associées à une grande fatigue oculaire se sont manifestées et persistent chez plusieurs collègues.

Les aménagements de postes et les revendications des agents doivent être entendus.

Les agents des services instructeurs, utilisateurs de Géodes doivent bénéficier d’une prime spécifique.

La CGT demande le paiement sur la paie de décembre 2016, d’une prime forfaitaire pour les utilisateurs de Géodes.

Ils ne peuvent continuer à subir le train d’enfer des réformes sans contrepartie.

Compte tenu du coût d’une numérisation si elle était confiée à une société privée, les économies pour le CASVP se chiffrent en dizaine de milliers d’euros.

Madame la directrice générale nous fait savoir qu'il est hors de question de verser une prime exceptionnelle pour la mise en place de Géodes puisque ce logiciel est selon elle destiné à améliorer les conditions de travail des agents... Chacun appréciera...

Jusqu'où et avec quelles conséquences sur notre santé au travail ?
Nous voyons tout ce qu'on dépense dans les audits, les consultants, les logiciels informatiques de traçage, des travaux le plus souvent non concertés avec les agents de terrain...

En contrepartie, nous ne voyons rien venir sur la reconnaissance du travail effectué...

Dans les services sociaux

Les agents des accueils et des secrétariats des services sociaux (SMS, adjoints administratifs) sont à l’abandon et le mot n’est pas galvaudé. Ils sont tous au bord de la crise de nerfs, pressurés par les demandeurs d’un côté et par leur hiérarchie de l’autre.

Des agents, dégoûtés, désabusés, déconsidérés ont jeté l’éponge et tentent comme ils peuvent de sauver leur peau (arrêt maladie, temps partiel…). Imaginez l’image donnée du métier aux jeunes professionnels arrivés du dernier concours dans des services que vous avez laissés aller à vau-l’eau. À peine arrivés, ils veulent déjà partir…

La CGT vous avait pourtant alertée à de multiples reprises et si vous vous êtes engagés auprès d’elle, pour inscrire à l’agenda social 2017, la question, il est urgent de commencer les négociations. Elles devront balayer les conditions de travail, l’organisation du travail, mais aussi porter sur le régime indemnitaire et l’accès à la NBI pour tous les administratifs exerçant dans les services sociaux, car ils sont bien tous en contact avec le public (physique et téléphonique).

Les agents des services sociaux (SSP et PSA) soutenus par l’intersyndicale appellent à une forte journée de mobilisation le 8 décembre 2016 (préavis de grève déposé) et ont décidé d’actions complémentaires les 13 décembre 2016, 6 et 26 janvier 2017 s’il n’y pas d’avancées significatives.

Vous connaissez les revendications des travailleurs sociaux, nous vous les rappelons :

• Sous-effectif (charge de travail trop importante, postes vacants non remplacés, postes gelés, temps partiels non compensés, équipe d’intervention sous-dimensionnée…)
• 19 postes supprimés lors du transfert DASES/CASVP dans le cadre du NPS (Nouveau Paris Solidaire) ;
• Communication des effectifs budgétaires par service ;
• Multiplication des missions ;
• Désengagement des partenaires ;
• Superposition des tâches administratives (Piaf, Géodes, Isis...) ;
• Perte de sens du travail social à Paris (logique de guichet, démarche qualité, labellisation, contrats d’objectifs, évaluation permanente, multiplication des procédures, augmentation des contrôles du travail, projet de service technocratique irrationnel et vide de sens …) ;
• Rémunération insuffisante, régime indemnitaire opaque ;
• Remise en cause du principalat avec des ratios d’avancement de grade beaucoup trop faibles (21 %), soit 1 AS seulement sur 5 remplissant les conditions d’avancement est promu ;
• Temps de travail réel non pris en compte puisque les 4 JRTT lorsque l’agent travaille au-delà de 7h48 ne sont pas systématiquement récupérés. Cette récupération ne doit plus être laissée au bon vouloir du chef de service ;
• Pour les encadrants, un temps considérable est perdu à remplir des tableaux de bord ineptes et à rendre toujours plus de comptes et de statistiques aux services centraux. Supprimez ces corvées que vous leur infligez ;

L'adjointe au maire déclare que le portrait brossé par la CGT est extrêmement noir négatif et exagéré sur les conditions de travail des agents. L'intersyndicale sera reçue...

Pour le mécontentement des agents et le préavis de grève déposé par l'intersyndicale pour le 8 décembre 2016, on verra nous dit-elle ?

A nous tous de lui donner à voir le 8 décembre !

Dans les Ehpad

Le sous-effectif ne permet plus aux agents de prendre leurs congés, les plannings sont souvent chamboulés, la polyvalence est imposée.

Les changements d’organisation du travail pour tenter de combler les dégâts de l’absentéisme et des suppressions de postes sont rejetés par les agents qui ne veulent pas y laisser leur peau et leur vie de famille.

Cette privation du travail bien fait et de toute possibilité de le discuter est en train de conduire les salariés, soit dans un désengagement qui ne satisfait personne, soit dans une spirale inquiétante d’un travail jamais abouti, qui n’a plus de sens…

Le travail en « mode dégradé » est érigé en norme et le pire, il est cautionné par votre politique Mme Versini.

Et si vous nous renvoyez toujours aux prérogatives des ARS (agences régionales de santé), faut-il rappeler aux agents et aux patients que ces agences totalement déconnectées des conditions de travail en milieu hospitalier ont mené une politique qui s’avère délétère en prônant une restructuration purement économique. Crées par le gouvernement Fillon, vous n’avez rien fait pour les démanteler, ni même vous y opposez alors que vous aviez qualifié ces agences de technocratiques, d’usines à gaz, d’étatistes. Vous les rejetiez lors de la publication de la loi Bachelot parce que l’hôpital public comme les EHPAD ne peuvent en aucun cas être gérés comme une entreprise. Nous constatons maintenant que vous collaborez totalement au dispositif.

Aucune considération pour les agents. La réponse de l'exécutif se trouve directement dans la délibération emploi 2017 qui sera examinée au CT du 2 décembre 2016 (130 postes seraient supprimés en Ehpad !).

Dans le nouveau SPASAD

Au lieu de tenir compte de la pénibilité de nos métiers, vous nous proposez de "galérer plus" en remettant en cause l'organisation du temps de travail et en le flexibilisant.

En démantelant le travail en 2 équipes fixes (matin et après-midi), nous nous acheminons vers une détérioration des conditions de travail, de la qualité des soins et de la vie personnelle des agents.

La CGT ne validera donc pas une telle organisation du travail (point 4 de ce comité technique), véritable appel d’air pour une extension future de cette organisation de travail dans les Ehpad et s’exprimera plus en détail lors de l’examen de ce point.

Compte tenu des arguments produits par la CGT lors de ce comité technique contre la déréglementation du travail avec une remise en cause des équipes fixes (matin et après-midi) et les faits suivants :

• Le protocole ARTT n’est pas respecté : « L'organisation du travail doit être conçue pour améliorer en priorité : ...la qualité de vie et les conditions de travail des agents. Le travail des agents du CASVP est organisé selon des périodes de référence qui se répètent à l’identique et sont nommées cycle de travail.»  Travail en 10 heures de jour illégal ;
• La rédaction du nouveau règlement de travail est ambigu, elle laisse la porte ouverte à une flexibilité maximum ;
• Les répercussions de cette organisation de travail sont inévitables sur nos vies familiales ;
• L'absence totale de compensation est inacceptable...

La mise en place du SPASAD au 1/01/2017 est ajournée en attente d'une nouvelle négociation avec de nouvelles propositions de la direction du CASVP.

Au SAAD

La CGT dénonce la décision arbitraire de la direction qui change les horaires d’intervention le samedi et le dimanche des aides à domicile, sans aucune négociation avec les organisations syndicales, en totale inadéquation avec le règlement ARTT et sans aucune compensation.

La CGT obtient le retour au règlement ARTT initial.

Garde des jeunes enfants au CASVP

La CGT demande l’extension du CESU aux enfants de 3 à 6 ans

Le CESU garde d’enfants est ouvert aux agents du CASVP ayant un ou plusieurs enfants à charge, âgés de 0 à 3 ans inclus, à la date de la demande

Le CESU garde d'enfant de 3 à 6 ans inclus est accessible aux agents de l'État, mais aussi aux agents de l'AP/HP par l'intermédiaire de l'AGOSPAP. Cet avantage n'a été transposé ni à la Ville de Paris, ni au Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris. 

Le contexte actuel d'ouverture de nombreux services le soir, le samedi... en demandant toujours plus aux agents, sans payer en contrepartie ne fait l'objet d'aucune prise en compte sociale compensatoire pour aider les personnels à pallier aux frais de garde de leurs jeunes enfants dont les coûts sont décuplés. 

À cela, se rajoute les frais de garde obligatoires compte tenu de l'éloignement géographique de très nombreux agents de leur lieu de travail. 

La CGT a plusieurs reprises a demandé au Maire de Paris de bien vouloir procéder à l'extension du CESU (chèque emploi service universel) aux enfants de 3 à 6 ans inclus. 

À ce jour, aucun signal positif sur cette extension n'est adressé par le Maire de Paris.

Compte tenu de la faiblesse du budget consacré aux œuvres sociales et notamment au CASVP, il est légitime que cette prestation soit étendue aux agents ayant un ou plusieurs enfants à charge, âgés de 3 à 6 ans inclus.

Aucun obstacle juridique n'empêche cette transposition au Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, il y a juste une volonté politique d'aider les agents parents de jeunes enfants ou non.

La directrice générale nous déclare ne pas pouvoir attribuer le CESU aux enfants de 3 à 6 ans inclus si la Ville de Paris n'engage pas des négociations sur cette question. Elle ne donne non plus aucune ouverture pour les collègues qui doivent travailler tard le soir, tôt le matin... et pour qui les gardes d'enfants sont problématiques.

CAP d’avancement de grade ou de corps

La CGT s’adresse sur ce point à Madame la directrice générale puisque avant sa prise de fonction, nous avions un consensus avec 50% de propositions des représentants du personnel et 50% des représentants de l’administration.

À ce jour, les marges de manœuvre des représentants du personnel en CAP d’avancement sont très réduites puisque cette année la direction du CASVP donne aux élus CAP uniquement la liste des agents proposés en très favorable n°1 par leur établissement.

Impossible de faire savoir à un agent qui nous sollicite comment il est proposé par sa direction et dans quelle position si celui-ci n’est pas positionné en très favorable n°1.

Cette situation ne peut persister…

La CGT porte 5 demandes :

1. Publication sur l’intranet de la liste des promouvables (Nom, prénom, établissement)
2. Communication à chaque agent lors de son entretien professionnel de sa position pour l’avancement ;
3. Communication des listes de promouvables aux représentants du personnel avec tous les positionnements TF1, 2, 3, 4, non proposé… avec les fiches de liaison.
4. Retour au droit de tirage des organisations syndicales.
5. Ouverture d’une négociation sur l’avancement de grade pour formaliser les procédures.

Les deux premières demandes de la CGT devraient aboutir en 2017.

Restauration du personnel

Morland et le restaurant de la place d’Italie sont menacés de fermeture.

La Mairie de Paris refuse de distribuer des Tickets restaurants aux agents et déclare soutenir la restauration collective.

Nous constatons pourtant que l'ouverture de nouveaux restaurants ne suit pas, que les fermetures s’enchaînent, que le nombre de restaurants se réduit d’année en année.

• 19 restaurants en 2009
• 17 en 2014,
• 15 en 2016,
• 13 en 2017…

Le maire du 13ème saisi par la CGT nous fait savoir qu'un vœu a été formulé au conseil municipal du 24/10/2016 pour qu’une cantine située dans la mairie du 13ème ou à proximité reste à disposition des agents en poste près de la place d’Italie.

Au CASVP, trop d'agents sur la touche (bilan 2015) puisque 75% des agents du CASVP ne bénéficient pas de la restauration collective !

• 232 125 repas ont été servis aux agents du CASVP en 2015
• 255 503 en 2014
• 291 998 repas en 2013

Une baisse de 20% en deux ans !

Nous avons demandé à être reçus par la direction générale du CASVP. Nous n’avons pas de date à ce jour.

Sur ce point, la directrice générale nous renvoie vers la Ville de Paris... En résumé, l'accès à la restauration des agents du CASVP lui est complètement indifférente. La CGT s'opposera à la fermeture d'Italie.

Congés bloqués et cumulés pour les agents originaires d’un état indépendant ayant été sous souveraineté, protectorat ou tutelle français

Ces congés sont remis en question et laissés à l’appréciation du supérieur hiérarchique.

Jusqu’à ces dernières années, les dispositions énoncées dans le vadémécum de l’encadrant s’appliquaient, c’est-à-dire :

« L’agent doit être né ou avoir vécu au moins 10 ans dans un de ces pays avant l’indépendance ou l’agent doit y avoir des intérêts matériels ou de famille.»

Maintenant 3 conditions cumulatives sont demandées :

1 Être né dans le pays avant son accession à l’indépendance ;

2 Avoir vécu au moins 10 ans dans ce pays avant l’indépendance ;

3 Y avoir gardé ses intérêts matériels ou de famille.

Nous demandons le retour aux avantages acquis et l’application des dispositions notées au vadémécum de l’encadrant.

Une réponse écrite sera adressée à la CGT rapidement.

Psychologues du CASVP

Vous avez toujours refusé la création d’un corps de psychologues au CASVP, dont acte.

Vous refusez l’application de l’accord ARTT pour les psychologues.

À ce jour, la prime mensuelle unique de ces agents de catégorie A est bloquée et d'un montant de :

• 7.5% du traitement budgétaire quand l'ancienneté est < à 3 ans ;
• 10% du traitement budgétaire quand l'ancienneté est > à 3 ans, mais < à 6 ans ;
• 12.5% du traitement budgétaire quand l'ancienneté est > à 6 ans.

La prime la plus élevée au taux de 12,5% se situe autour de 260€ mensuels, très très loin des taux moyens des corps de catégorie B et à des années lumières des taux moyens des agents de catégorie A.

1. La CGT demande la revalorisation de la prime de tous les psychologues conformément à la délibération 47 du 27 juin 2016 du conseil d’administration du CASVP qui a institué pour les agents recrutés en référence au cadre d’emploi des psychologues territoriaux une indemnité spécifique versée mensuellement et dont le montant est individuellement plafonné à 50% du traitement brut mensuel. Cette délibération du conseil d’administration permet donc de dépasser le maximum de 12.5% actuellement attribué.

2. La CGT demande que les psychologues bénéficient de l’accord ARTT.

Nous demandons l’ouverture d’une négociation.

Madame la directrice générale nous déclare qu'elle ignorait totalement jusqu'à ce jour le niveau de primes des psychologues. Cette situation requière toute son attention. 
Nous attendons donc une date de rencontre sur ce point.

Pour résumer les demandes portées par la CGT :

• Arrêt des suppressions de postes dans tous les services ;

La délibération sur la modification des effectifs réglementaires du CASVP à compter de janvier 2017 sera examinée au prochain CT qui se tiendra le 2 décembre 2016. La CGT reviendra précisément sur cette question.

• Le problème de la domiciliation des SDF doit être revu ainsi que les conditions de travail des agents ;
• L’introduction des PSAL (pôles sociaux d’accueil local) doit être ajournée ;
• CAP d’avancement de grade, les demandes de la CGT doivent être entendues ;
• Restauration du personnel (stop aux fermetures programmées)
• Extension du CESU aux enfants de 3 à 6 ans
• Les agents des services instructeurs, utilisateurs de GEODES doivent bénéficier d’une prime spécifique ;
• Ouverture immédiate d’une négociation pour les SMS et les adjoints administratifs des services sociaux ;
• Ouverture d’une négociation sur les revendications des travailleurs sociaux ;
• Stop à la surveillance du travail avec l’introduction d’un nouveau contrôle de gestion des flux ;
• Congés bloqués, retour aux acquis ;
• Psychologues : revalorisation de la prime, accès à l’accord ARTT.

Merci de votre attention.