● CHSCT du 20 février 2017 - Médecine du travail - comité médical



Lors du CHSCT du 20 février 2017, la CGT est intervenue sur la médecine du travail, les délais beaucoup trop longs pour obtenir un rendez-vous et la complexité des procédures pour obtenir un congé de longue maladie du fait d’un dysfonctionnement du comité médical.




La direction générale du CASVP, à l’heure de la démarche qualité et de la labellisation demande aux agents des délais de traitement des dossiers pratiquement du jour au lendemain.

► Elle ne s’impose pas la même rigueur quand il s’agit de la santé des agents.

A ce jour, la médecine préventive n’a plus les moyens de remplir ses missions du fait d’un nombre de médecins du travail très en deçà de la norme.

Quant au comité médical, des délais de 6, 7, 8 mois voire 18 pour qu’une demande de congé longue maladie soit examinée sont tout simplement intolérables.

Face à un grave problème de santé nous sommes souvent désarmés. Être de plus confronté à la bureaucratie pour faire valoir ses droits ne facilite pas le combat contre la maladie.

Se retrouver en demi-traitement et en difficulté financière parce que votre employeur ne met pas les moyens pour une bonne prise en charge c’est de la maltraitance !

La CGT demande à Mme Hidalgo :
  1. De déployer autant d’ardeur pour assurer une prise en charge médicale de qualité aux agents que pour la candidature de la Ville de Paris aux JO. C’est plus qu'urgent !
  2. De s’engager et proposer très vite des solutions. 
La CGT demande à la direction du CASVP :
  1. Une réunion au plus vite avec les organisations syndicales sur toutes les problématiques rencontrées par les agents en ce qui concerne les procédures médicales et une recherche de simplification.
  2. L’application immédiate des modifications apportées le 17 janvier 2017 à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale simplifiant certaines procédures : 
  • Pour obtenir un mi temps thérapeutique, il n’est plus nécessaire d’être en congé maladie depuis plus de 6 mois. Il suffit d’être en congé de maladie. 
  • La demande d'autorisation de travailler à temps partiel pour raison thérapeutique est présentée par le fonctionnaire accompagnée d'un certificat médical établi par son médecin traitant. Elle est accordée après avis favorable concordant du médecin agréé par l'administration. Dans ce cas, le comité médical n’a pas à être saisi. 
  • Maintien du plein traitement dès la déclaration d’accident de service ou de maladie professionnelle quelle qu'en soit la cause, dans le temps et le lieu du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par le fonctionnaire de ses fonctions ou d'une activité qui en constitue le prolongement normal, en l'absence de faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant l'accident du service.

    Au CHSCT du 20 février 2017, sur les 2 demandes de la CGT,
    la directrice générale s’est engagée.

    Vous rencontrez des difficultés à faire valoir vos droits, contactez la CGT !