Madame Vanessa Benoit
Directrice générale adjointe du CASVP
Votre note de service du 30/01/2017
Madame la directrice générale adjointe,
Par note de service en date du 30 janvier 2017, vous nous faites savoir que les règles de gestion des contraventions pour infractions au code de la route sont modifiées au 1/01/2017. Le CASVP serait tenu de signaler sous 45 jours la personne qui conduisait le véhicule dont le nom devrait être renseigné sur le carnet de bord obligatoire des véhicules.
Infractions concernées : excès de vitesse, non-respect des distances de sécurité, franchissements de feu rouge, présence de véhicules sur certaines voies.
Nous vous rappelons les engagements pris auprès de la CGT
Par note de service en date du 30 janvier 2017, vous nous faites savoir que les règles de gestion des contraventions pour infractions au code de la route sont modifiées au 1/01/2017. Le CASVP serait tenu de signaler sous 45 jours la personne qui conduisait le véhicule dont le nom devrait être renseigné sur le carnet de bord obligatoire des véhicules.
Infractions concernées : excès de vitesse, non-respect des distances de sécurité, franchissements de feu rouge, présence de véhicules sur certaines voies.
Nous vous rappelons les engagements pris auprès de la CGT
- Prise en charge des contraventions de stationnement en lien avec l’activité professionnelle.
- Prise en charge des stages de récupération de points
Par ailleurs, la prime de conduite sure versée à la Ville = 360€ / an, n’est pas transposée au CASVP.
Nous vous demandons une audience dans les meilleurs délais sur la situation des conducteurs du CASVP et sur les problèmes qu’ils rencontrent.
Dans l’attente, veuillez agréer, madame la directrice générale, nos salutations distinguées.
Pour le syndicat CGT du CASVP
Eric AZZARO
