Madame
la présidente, madame la directrice générale, mesdames, messieurs,
Les
alarmes lancées par les personnels se multiplient ces dernières
semaines. Beaucoup sont des femmes. Elles dénoncent leurs conditions
de travail dégradées et leur vie de famille bouleversée par les
réorganisations et le sous-effectif.
EHPAD,
sections, PSA… le sous-effectif pèse lourdement sur les conditions
de travail des agents.
Physiquement
et moralement les agents vont mal. Cette situation a des conséquences
et entraîne des défaillances humaines inévitables.
L’enquête
qui explore l’organisation du travail au CASVP que vous avez lancée
entre le 14/03 et le 10/06/2016 auprès de 5459 agents a fait l’objet
d’un retour de la part de 2112 agents (38.68%).
Les
craintes de la CGT sur la détérioration des conditions de travail
et sur les risques liés au management par le stress engendré par le
sous-effectif, la démarche qualité, la labellisation et les
contrats d’objectifs sont avérées :
-
31.91% des agents sont en situation de stress élevé à leur travail
-
36.71% des agents sont en tension au travail
-
51.07% ont une quantité de travail excessive à effectuer
-
45.79% ne disposent pas du temps nécessaire pour effectuer correctement leur travail
-
Pour 33.46% travailler au CASVP est mauvais pour la santé
Ces
chiffres sont alarmants.
Les
agents doivent travailler toujours dans l’urgence, sont débordés,
n’y arrivent pas...
La
notion de métier s’efface, la polyvalence s’accroit, les agents
sont mis en concurrence, jugés de plus en plus sur leur absentéisme,
leur état d’esprit, leur disponibilité… et non plus sur leurs
qualifications. Ils sont soumis à l’obligation de résultat, à
des objectifs globaux dont le sens leur échappe, heurte leur
conception même du travail bien fait, de son utilité.
Les
personnels des Ehpad sont en très grande difficulté.
La
mise en place d'un fonctionnement «en
mode dégradé» et la polyvalence imposée au personnel soignant
pour pallier le non-remplacement des agents est inacceptable.
Nous
demandons l'arrêt de ces procédures, le retour à un effectif
correct, la stabilisation des agents sur leur service, la création
de postes et l'ouverture immédiate d’une négociation sur les
effectifs.
De
plus en plus les personnels soignants sont confrontés au manque
d’effectifs. Les personnes âgées se sentent maltraitées
institutionnellement par le manque de personnel. Nous soignants (IDE,
aides-soignants, agents sociaux au chevet) au-lieu d’accompagner
les personnes âgées dans les gestes de la vie courante, nous
faisons à leur place pour pallier le manque d’effectif. Certains
résidents prennent cela comme de la maltraitance.
Les
encadrants à mille lieux du quotidien sanctionnent à tout va
(Payen, Girardot, Cachan, Prin, la liste est longue). Comment être
dans notre rôle propre de soignant, avec si peu de personnel. La
seule réponse de la Direction Générale c’est que soi-disant
c’est mieux ailleurs. Où est ailleurs ? Chez ORPEA, KORIAN,
où les résidents payent des fortunes. Où les personnels sont
traités comme des esclaves des temps modernes. La coupe est pleine,
la souffrance des résidents et des personnels doit être entendue.
A Alquier Debrousse, les agents sont exténués par le sous-effectif et
la polyvalence imposée qui démobilise et déstructure la prise en
charge des résidents.
Concernant
la dotation de fonctionnement allouée à l’UHR (+ ou - 200 000€
par année) par l’ARS, aucune précision n’a été apportée
suite à la demande de la CGT lors de la première réunion.
La
CGT réunira le personnel le 3 mars à 13h45, nous ne pouvons plus
travailler dans ces conditions.
Le
personnel administratif des Ehpad est aussi à la peine puisque les
agents doivent être polyvalents sur plusieurs postes et ne peuvent
plus assurer correctement leur travail notamment en cas de congés ou
absence :
-
17 postes administratifs vacants rien qu’en Ehpad !
-
8 pour Paris à Domicile !
Pas
de NBI attribuée sur ces postes… Pas de réflexion sur le
sous-dimensionnement de ces services…
Le
malaise va grandissant.
Concernant
la mise en place du SPASAD, la polyvalence va généraliser une
dégradation de ce service. Oui au développement, mais pas au
détriment des conditions de travail. Certains encadrants sont là
pour faire évoluer leur carrière. Oui au développement collectif,
pas à celui de la carrière individuelle de certains soi-disant
responsables.
Attribution
de la NBI aux aides-soignants, infirmiers et cadres de santé des
EHPAD (Etablissements d'Hébergement pour Personnes Âgées
Dépendantes)
Aujourd’hui
la pénibilité du travail des personnels soignants des Ehpad n’est
toujours pas reconnue par la Mairie de Paris, puisqu’ils ne
bénéficient pas pour des fonctions identiques de la NBI (nouvelle
bonification indiciaire) comme leurs collègues de la Fonction
Publique Hospitalière.
Et
pourtant :
1)
Les statuts et régimes indemnitaires de ces personnels sont
totalement alignés sur ceux de la Fonction Publique Hospitalière.
Dès lors, le décret 93-92 de la Fonction Publique Hospitalière
devrait s’appliquer par transposition aux agents du Centre d'Action
Sociale de la Ville de Paris.
Mais
pour cela, il faut une volonté politique du Maire de Paris de
reconnaître le travail difficile effectué dans les EHPAD.
2)
Le statut particulier du Centre d’Action Sociale de la Ville de
Paris donne toute latitude au conseil d’administration pour décider
de l’attribution de la NBI.
De
ce fait, La CGT réitère sa demande d’ouverture des
droits à la NBI aux aides-soignants, infirmiers et cadres de santé
exerçant en EHPAD, par homologie avec leurs collègues de la
Fonction Publique Hospitalière, en référence au décret
93-92 du 19/01/1993 (10
points = 46€ / mois) :
"-
Fonctionnaires nommés dans le corps des infirmiers cadres de santé
ou dans le corps des infirmiers exerçant auprès des personnes âgées
relevant des sections de cure médicale ou dans les services ou les
unités de soins de longue durée auprès des personnes n'ayant pas
leur autonomie de vie.
-
Fonctionnaires nommés dans le corps des aides-soignants exerçant
auprès des personnes âgées relevant des sections de cure médicale
ou dans les services ou les unités de soins de longue durée auprès
des personnes n'ayant pas leur autonomie de vie..."
Pourquoi
devrait-il y avoir deux poids et deux mesures pour la même fonction,
selon que l’agent exerce dans la Fonction Publique Hospitalière ou
au Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris ?
Il
s’agit véritablement d’une discrimination inacceptable et d'une
non reconnaissance des fonctions exercées.
Les
personnels soignants subissent de plein fouet la politique
gouvernementale, ils sont les boucs émissaires de « la diminution
des dépenses publiques », ils ne vont bénéficier cette année
d'aucune revalorisation indiciaire leurs primes sont bloquées depuis
des lustres à 7,5% du salaire. Cet effondrement de leur pouvoir
d’achat s’ajoute aux nombreuses pertes subies les années
précédentes.
La
CGT vous demande Mme Versini, de ne pas priver les agents lorsque
cela est possible d’un régime indemnitaire qui existe et qui dans
le cas d’espèce de la NBI est le moins mauvais car il contribue au
calcul de la retraite...
Personnel
administratif
Les
services administratifs sont sous tension et surchargés partout : en
section (PRH, Familles, Solidarité, accueils, secrétariats,
services sociaux, services gestions, comptables, SLRH…), en PSA, en
Ehpad, dans les services centraux… Combien d’arrêts de travail,
de dépressions, d’hospitalisations liées aux mauvaises conditions
de travail et au « Nouveau Management », qui à coup
de standardisation des procédures, de démarche qualité,
d’objectifs chiffrés, d’évaluation permanente, de contrôle de
notre travail par l’informatique est en train de tout déstructurer.
Cette
standardisation vise non à améliorer la qualité de la prestation
donnée mais le renforcement de l'assujettissement des salariés, la
diffusion de l'idée que la qualité ne relève que des
professionnels de terrain et non de l'investissement, de l'emploi et
des moyens alloués.
Elle
vise aussi à dénaturer la part personnelle de la pratique
professionnelle au profit de pratiques normalisées et évaluables
puisque seuls les objectifs statistiques sont valorisés par les
reformes de pratiques exigées par la démarche qualité.
Par
un singulier tour de passe-passe, la mairie et le CASVP font passer
le développement de la qualité par la valorisation de la quantité
!
Les
fusions de services et les suppressions de postes ont dégradé la
qualité du service rendu et mettent les agents en difficulté.
Les
mauvaises conditions de travail engendrent des tensions avec les
usagers, mais aussi entre collègues. Les temps partiels ne sont pas
compensés.
Dans
les services centraux, de nouveaux projets de mutualisations de
service sont programmés pour 2017.
La
suppression de postes de secrétaires et d’adjoints administratifs
au 1er janvier 2017 ne va pas arranger la situation. La direction
amène maintenant les adjoints administratifs vers des tâches qui
relèvent de l’encadrement donc de la catégorie B, sans
compensation et sans cadrage…
Mme
la directrice générale n’a pas fait un geste en direction des
agents par le versement d’une prime exceptionnelle en décembre.
Au
1/03/2017, 123 postes d’administratifs sont vacants… À cela
se rajoute une équipe d’intervention sous dimensionnée qui ne
peut faire face aux remplacements comme elle le devrait.
Seulement
40 admis au dernier recrutement sans concours d’adjoints
administratifs + 23 sur la liste complémentaire, soit 63
recrutements potentiels.
79
postes d’adjoints administratifs sont vacants – 63 recrutements
dans le meilleur des cas, c'est au minimum 16 postes qui ne seront pas
pourvus…
Pas
de nouveau concours annoncé.
►14
postes seraient de plus supprimés en 2018 à la SDIS ! C’est
un nouveau coup de poignard dans le dos des agents.
Avancement
des adjoints administratifs de C1 à C2 (principal de 2ème classe)
À
ce jour, le recrutement d’adjoints administratifs « sans
concours » semble devenu la règle au CASVP. Nous demandons le
retour au recrutement par concours en C2.
Pour
les adjoints administratifs (C1), la CGT vous demande d’organiser
comme prévu par la délibération 145-1 du 16/12/2016 un examen
professionnel (accès au grade de principal de 2ème classe) pour les
adjoints administratifs ayant atteint le 4ème échelon et comptant
au moins 3 ans de services effectifs en catégorie C à l’instar de
ce qui est prévu pour les agents sociaux du CASVP (examen à compter
du 8/06/2017).
Dans
les services gestions des sections, il y a trop de postes vacants et
une difficulté de recrutement liée à la technicité de ces postes
qui ne sont pas valorisés, puisque la non plus il n’y a pas
d’attribution de la NBI. Difficile de postuler sur ces services si
l’on bénéficie déjà de la NBI dans un service qui reçoit le
public et qu’on est sur de la perdre en changeant d’orientation…
La
CGT réitère sa demande d’attribution de la NBI (10 points) pour
tous les agents administratifs affectés en sections et en Ehpad.
Cette
disposition est bien appliquée au CASVP pour tous les agents
affectés en PSA quel que soit leur poste.
Médecine
du travail - comité médical
Lors
du CHSCT du 20 février 2017, la CGT est intervenue sur la médecine
du travail, les délais beaucoup trop longs pour obtenir un
rendez-vous et la complexité des procédures pour obtenir un congé
de longue maladie du fait d’un dysfonctionnement du comité
médical.
La
direction générale du CASVP, à l’heure de la démarche qualité
et de la labellisation demande aux agents des délais de traitement
des dossiers pratiquement du jour au lendemain.
► Elle
ne s’impose pas la même rigueur quand il s’agit de la santé des
agents.
À
ce jour, la médecine
préventive n’a
plus les moyens de remplir ses missions du fait d’un nombre de
médecins du travail très en deçà de la norme.
Quant
au comité
médical, des délais de 6, 7, 8 mois voire 18 pour qu’une demande
de congé longue maladie soit examinée sont tout simplement
intolérables.
Face
à un grave problème de santé nous sommes souvent désarmés. Être
de plus confronté à la bureaucratie pour faire valoir ses droits ne
facilite pas le combat contre la maladie.
Se
retrouver en demi-traitement et en difficulté financière parce que
votre employeur ne met pas les moyens pour une bonne prise en charge
c’est de la maltraitance !
La
CGT vous demande Mme Versini :
-
De déployer autant d’ardeur pour assurer une prise en charge médicale de qualité aux agents que pour la candidature de la Ville de Paris aux JO. C’est plus qu'urgent !
-
De s’engager et de proposer très vite des solutions sur toutes les problématiques rencontrées par les agents en ce qui concerne les procédures médicales et une recherche de simplification.
-
Une prolongation automatique des droits lors d’une défaillance de réponse du comité médical.
Conducteurs
de véhicules
Nous
vous rappelons les engagements pris auprès de la CGT
-
Prise en charge des contraventions de stationnement en lien avec l’activité professionnelle.
-
Prise en charge des stages de récupération de points
Depuis
plusieurs semaines, nos collègues conducteurs de la Ville refusent
d’utiliser les véhicules mis à disposition pour leurs missions
afin d’obtenir notamment la prime de conduite revendiquée à un
montant de 250€ / mois.
Par
ailleurs, la prime de conduite sure versée à la Ville = 360€ /
an, n’est pas transposée au CASVP.
Nous
demandons une audience dans les meilleurs délais sur la situation
des conducteurs du CASVP et sur les problèmes qu’ils rencontrent.
Animateurs
Le
30 novembre 2016, dans le cadre de l’agenda social, la direction du
CASVP réunissait les animateurs du CASVP sur leurs revendications et
sur un projet d’évolution de leur métier en catégorie B.
Un
engagement était pris lors de cette réunion d’organiser une
réunion de cadrage du nouveau statut avant la fin mars 2017.
Une
cartographie des clubs pour lesquels les animateurs pourraient
prétendre accéder à la catégorie B devait être établie.
Pour
les adjoints administratifs responsables de l’animation en Ehpad,
il avait été entendu que certains pourraient accéder à la
catégorie B (sans précisions, ni critères définis le 30/11/2016).
Les
revendications portées par la délégation CGT lors de l’audience
du 26/09/2014 et du 30/11/2016 demeurent :
1)
Création d’une filière animation au CASVP avec un débouché en
catégorie B ;
2)
N.B.I. pour tous les adjoints administratifs d'animation compte tenu
à la fois de l'accueil des usagers corrélé avec la responsabilité
de prise en charge de nombreuses personnes âgées ;
3)
Revalorisation salariale (car il y a une charge de travail comme
une catégorie B, avec gestion du club, gestion de l'humain, prise en
charge du budget...). La CGT revendique le paiement de l'IAT3 (50€
mensuels) pour les adjoints d'animation.
4)
Révision de l'accord ARTT (règlement de travail) afin de
l'aligner sur les autres collègues travaillant en club et qui
bénéficient de 18 JRTT par an au lieu de 8 pour les adjoints
d'animation. En ce qui concerne la révision du règlement ARTT
appliqué aux adjoints d'animation des clubs, la direction admettait
le 26/09/2014 qu'il n'était pas égalitaire et qu'elle allait
étudier de très près la demande formulée qui apparaît légitime
du fait que le règlement date du 30/03/2004 (délibération
17A).
Depuis
les missions des adjoints d'animation ont considérablement évolué,
le grade d'adjoint administratif d'animation a été créé et les
responsabilités qu'il engendre nécessitent une reconnaissance.
Nous
vous demandons de bien vouloir nous fixer une date de rencontre dès
aujourd’hui.
La
remise en cause des acquis
Semaine
de 4 jours
Par
note de service du 2 février 2017, la directrice adjointe met fin à
la semaine de 4 jours.
-
L’article 6 du protocole ARTT autorise pourtant ce mode de réduction du temps de travail.
-
Le CT n’a pas été saisi sur la fin de la semaine de 4 jours.
-
La CGT demande son maintien et l’annulation de la note de service du 2 février 2017.
Temps
partiel
Nous
constatons que le temps partiel pour raisons personnelles est remis
en question.
C’est
bien entendu les femmes qui sont les premières touchées par cette
mesure.
Quand
la direction du CASVP, invite les agents le 9 mars, dans le cadre de
la journée internationale des droits des femmes à une conférence
sur l'histoire des droits des femmes, c’est de la poudre aux yeux.
Le
contexte actuel d'ouverture de nombreux services le soir, le
samedi...en demandant toujours plus aux agents, sans payer en
contrepartie ne fait l'objet d'aucune prise en compte sociale
compensatoire pour aider les personnels à pallier aux frais de garde
de leurs jeunes enfants dont les coûts sont décuplés.
À
cela, se rajoute les frais de garde obligatoires compte tenu de
l'éloignement géographique de très nombreux agents de leur lieu de
travail.
Par
contre quand la CGT demande la mise en place d’un CESU (chèque
emploi service universel) aux enfants de 3 à 6 ans inclus, la mairie
de Paris ne répond pas…
Nous
constatons aussi pour les femmes de retour de congé de maternité en
cours d’année, un reliquat de prime = 0. Il devrait pourtant être
versé au prorata du temps effectué dans l’année. Une mesure
discriminatoire de plus.
Télétravail
au CASVP
Circulez,
il n’y a rien à voir.
Le
CASVP met en place le télétravail au compte-goutte pour les seuls
agents titulaires d’une RQTH (reconnaissance de la qualité de
travailleur handicapé) et encore ils ne doivent pas habiter hors Ile
de France… Encore une disparité de traitement par rapport aux
agents de la Ville et une discrimination pour ceux qui sont les plus
éloignés de leur lieu de travail.
Silence
radio de l’adjoint au maire chargé de la santé et du handicap
saisi par la CGT…
Remise
en cause du droit de grève à la DJS (direction de la jeunesse et
des sports)
Par
note de service, le Secrétaire Général de la mairie de Paris,
Philippe CHOTARD a précisé les modalités d’exercice du droit de
grève « pour permettre la continuité du service public ».
Les agents grévistes sont désormais soumis à une obligation de se
déclarer 48 h à l’avance, et doivent exercer leur droit de grève
dès la prise de service.
Si
à ce jour, seules la DJS et la DEV (espaces verts) sont touchées
par cette disposition, celle-ci est une grave atteinte au droit de
grève et totalement contraire à la jurisprudence existante à ce
sujet :
-
En aucun cas un agent gréviste n’a l’obligation de prévenir sa direction qu’il sera en grève, ni la veille, ni le jour même. C’est à l’employeur de vérifier l’absence de service fait.
-
L’agent n’a pas à faire valoir son droit de grève à sa prise de service, il peut décider d’arrêter le travail à l’heure qu’il a lui-même décidé.
La
CGT du CASVP agira comme elle l’a déjà fait les agents pour
soutenir les agents mis en difficulté par cette note de service et
entrera dans toutes les actions contre la remise en cause du droit de
grève.
Remise
en cause des DAS (décharges d’activités de service partielles) au
CASVP
Notamment
à Alice Prin, les représentants de la CGT ont vu toutes leurs DAS
refusées en janvier et février 2017 alors que celles-ci avaient été
planifiées non seulement un trimestre à l’avance, mais sur toute
l’année 2017.
Une
grave atteinte aux droits syndicaux qui ne peut perdurer.
Droit
aux congés annuels
A
ce jour, les agents ont pour la plupart déposé leur demande de
congés pour l’été, mais n’ont aucun retour.
Pour
la CGT, le chef d’établissement doit informer suffisamment tôt du
calendrier qu'il a retenu pour procéder aux arbitrages dans
l'intérêt du service, notamment pour les périodes de congés
scolaires et permettre ainsi aux agents de pouvoir s’organiser pour
leurs congés.
La
CGT demande la mise en place d’un protocole sur le dépôt des
congés et sur l’obligation de la direction de répondre dans un
délai rapide (pas 48 heures avant...).
Pour
les congés annuels la CGT demande qu’une réponse soit adressée
aux agents avant la fin mars.
NBI
« quartiers prioritaires »
À
ce jour, si le CASVP s’est mis en adéquation avec la
réglementation à ce sujet avec un effet de la mesure au 1/01/2015,
la DASES n’a pris aucune disposition concernant la NBI « quartiers
prioritaires ». Les agents des services sociaux qui ont
intégrés le CASVP au 1/01/2016 pour certains et au 1/06/2016 pour
les autres n’ont perçu la NBI qu’à compter de leur date
d’intégration s’ils entraient dans les conditions.
Un
engagement avait été pourtant pris sur ce point qu’ils ne
perdraient rien.
Ici,
c’est encore deux poids deux mesures.
Nous
vous demandons Mme Versini de vous positionner précisément à ce
sujet et de vous engager auprès de la DASES pour régler cette
question.
Merci
de bien vouloir répondre à nos revendications que nous allons
résumer.
Récapitulatif
des demandes de la CGT :
1
Ouverture d’une négociation sur les effectifs en Ehpad, les
conditions de travail, l’arrêt de la polyvalence
2
NBI :
-
Attribution de la NBI aux soignants et au personnel administratif des Ehpad
-
Attribution de la NBI pour tous les agents administratifs affectés en sections
-
Régularisation de la NBI « quartiers prioritaires » pour les collègues qui viennent de la DASES
4
Une date d’audience pour les conducteurs de véhicule
5
Une date d’audience pour les animateurs
6
Le rétablissement de la semaine de 4 jours pour les agents en
horaires variables comme prévu par le protocole ARTT
7
Stop aux refus de temps partiel
8
Mise en place du CESU (enfants de 3 à 6 ans)
9
Développement du télétravail notamment pour ceux qui sont les plus
éloignés de leur lieu de travail
10
Respect des demandes de DAS
11
Mise en place d’un protocole sur le dépôt des congés et sur
l’obligation de la direction de répondre dans un délai rapide
12
Médecine du travail, instances médicales, nous demandons des
solutions et l’embauche de médecins du travail
13
Organisation d’un examen professionnel (accès au grade de
principal de 2ème classe) pour les adjoints administratifs (C1)
ayant atteint le 4ème échelon et comptant au moins 3 ans de
services effectifs en catégorie C.
