★ Déclaration préalable de la CGT au comité technique du 21 mars 2019 du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, présidé par Mme Dominique VERSINI, adjointe à la maire de Paris

Mmes Filoche, Versini, Pouyol, Benoit

Madame l’adjointe à la maire,

La CGT a décidé de boycotter ce comité technique pour exprimer son mécontentement face à la politique que vous menez.
 


Le 8 mars est passé… Les revendications des femmes qui travaillent au Centre d’Action Sociale restent. Au-delà du slogan lancé par la maire de Paris le 8 mars dernier :«AGISSONS TOU.TE.S ENSEMBLE !», vous pouvez agir dès maintenant Mme Versini.

Augmentation du nombre de promotions

Anne Hidalgo a fait du combat pour les droits des femmes l’une de ses priorités, mais nous constatons à la Ville de Paris et au Centre d’Action Sociale que de nombreuses femmes partiront à la retraite sans avoir atteint le dernier grade de leurs corps.

C’est pourtant possible, il vous suffit Mme Versini d’afficher des ratios d’avancement de grade à 100%.

Les ratios que vous proposez aujourd’hui à ce comité technique sont très insuffisants, notamment pour l’accès au 3ème grade des catégories C (C3) (adjoints administratifs, agents sociaux et adjoints techniques).

Ces ratios vont accentuer à la baisse les pensions des futurs retraités et plus particulièrement celles des femmes, notamment celles qui ont des carrières incomplètes.

La CGT vous demande donc de revoir les taux proposés.


Nous demandons aussi que les toutes les CAP d’avancement de grade se tiennent au 2ème trimestre 2019. Tenir des CAP en septembre et octobre c’est priver ceux qui partent en retraite après le 1/06/2019 du bénéfice d’une promotion de grade éventuelle puisqu’il faut 6 mois dans le nouveau grade pour que cet avancement soit pris en compte.

Deux poids, deux mesures puisque pour certains corps les CAP se tiendront au 2ème trimestre… Une fois de plus les adjoints et les secrétaires administratifs sont lésés.

Dernier point, le 22 juin 2018, lors d’une audience, dans le cadre d’un préavis de grève initié par la CGT, l’administration reconnaissait pour l’avancement de grade le critère de l’ancienneté comme prioritaire pour les agents classés très favorable sans tenir compte du rang de classement. Nous demandons le respect de cet engagement pour les promotions à venir et en ce qui concerne les agents de catégorie C, une priorité d’avancement en C3 pour les agents actuellement en C2 qui relevaient de l’échelle 5 avant la réforme du 1er janvier 2017 réorganisant les carrières.

Télétravail au Centre d’Action Sociale

Circulez, il n’y a rien à voir.

Le Centre d’Action Sociale a mis en place le télétravail, au compte-goutte pour les seuls agents titulaires d’une RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) et encore ils ne doivent pas habiter hors Ile de France…

Quant au télétravail pour les autres, la direction refuse d’en discuter même pour un seul jour de télétravail par semaine.

Encore une disparité de traitement par rapport aux agents de la Ville et une discrimination pour ceux qui sont les plus éloignés de leur lieu de travail et perdent leur temps et leur vie dans les transports.

La CGT demande la mise en place du télétravail pour tous.

Stop aux temps incomplets

Faut-il rappeler que le Centre d’Action Sociale impose à certains de ses agents, notamment dans l’animation des temps de travail à temps non complet et que là encore c’est beaucoup de femmes qui sont touchées.

Comment vivre avec un temps de travail imposé à 40, 50, 60 %... avec des horaires disparates qui ne permettent pas ou très difficilement de travailler ailleurs en parallèle…

Nous demandons l’ouverture d’une négociation sur ce point.

Les œuvres sociales du personnel

Une partie des prestations est gérée par l’AGOSPAP (l’Association pour la Gestion des Œuvres Sociales des Administrations Parisiennes), une autre directement par le Centre d’Action Sociale.

Difficile de s’y retrouver pour les agents.

Le site internet de l’AGOSPAP a été « rénové » pour le pire puisque les agents ne peuvent plus prendre connaissance des aides auxquelles ils peuvent prétendre, sans s’inscrire et s’identifier…

Vous n’êtes pas sans savoir que de nombreux agents n’ont ni accès internet, ni accès intranet et qu’il serait judicieux que le Centre d’Action Sociale édite une brochure qui pourrait être diffusée par les SLRH compilant les aides auxquelles ils peuvent prétendre.

Des aides revues à la baisse

Suppression de l’aide familiale, suppression de la dernière tranche pour le CESU (chèque emploi service universel) pour la garde d’enfants (de 0 à 3 ans inclus), suppression de la prime pour les agents nouvellement embauchés venant de province.

Si le CESU garde d'enfant de 3 à 6 ans inclus est accessible aux agents de l'État, mais aussi aux agents de l'AP/HP par l'intermédiaire de l'AGOSPAP.

Cet avantage n'a été transposé ni à la Ville de Paris, ni au Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.

Le contexte actuel d'ouverture de nombreux services le soir, le samedi...en demandant toujours plus aux agents, sans payer en contrepartie ne fait l'objet d'aucune prise en compte sociale compensatoire pour aider les personnels à pallier aux frais de garde de leurs jeunes enfants dont les coûts sont décuplés.

A cela, se rajoute les frais de garde obligatoires compte tenu de l'éloignement géographique de très nombreux agents de leur lieu de travail.

La CGT a plusieurs reprises a demandé à la Maire de Paris de bien vouloir procéder à l'extension du CESU (chèque emploi service universel) aux enfants de 3 à 6 ans inclus.

A ce jour, aucun signal positif sur cette extension n'est adressé par la Maire de Paris.

Là encore, les femmes subissent plus que les hommes.

La prime d’installation en voie de devenir fantôme

Un nouveau décret sorti en plein mois de juillet 2017 modifie les conditions d’attribution de la prime d’installation.

Ce décret n° 2017-1137 du 5 juillet 2017 modifie le décret n° 90-938 du 17 octobre 1990 relatif à la prime spéciale d’installation attribuée à certains personnels de la fonction publique territoriale.

Il indique dans le plus grand flou les conditions d’attribution de cette prime aux fonctionnaires qui avaient précédemment la qualité de contractuel : «La prime spéciale d’installation peut être allouée aux anciens agents contractuels de la fonction publique, sous réserve d’un changement de résidence administrative...»

De quels contractuels s’agit-il ? Avec des contrats de quelle durée ? Récents ? Anciens ? Aucune directive par circulaire n’a été émise.

1)  Pour la CGT ce décret est discriminatoire, puisqu’il pénalise les agents employés comme contractuels avant leur réussite au concours, par rapport à ceux qui n’ont pas travaillé comme contractuels.

2)  Au Centre d’Action Sociale, notamment pour les agents sociaux recrutés sans concours, où la règle instaurée par la direction d’une période obligatoire de contractualisation avant mise en stage se retourne contre les agents en leur fermant le droit à la prime d’installation…

Nous vous demandons donc de ne pas appliquer cette nouvelle disposition.

Mobilité des agents de catégories C, notamment des adjoints administratifs

Les demandes de détachement à la Ville de Paris sont toutes refusées. Le Centre d’Action Sociale accueille pourtant sans discontinuité des agents de la Ville.

Quand on sait que 90 % des postes sont liés à la réception du public, il n’est pas acceptable que la seule possibilité de mobilité des adjoints administratifs reste limitée à changer de service au sein du Centre d’Action Sociale.

Nous vous demandons Mme Versini de vous positionner sur ce point et d’intervenir auprès de la DRH de la Ville.

Concernant l’ordre du jour du CT

Il nous est impossible de nous positionner au vu de l’inconsistance des documents communiqués à ce CT.

Le point sur l’accueil des 6, 18 et 20ème est le parfait exemple de la vacuité des documents fournis. C’est irrespectueux du personnel et de ses représentants.

Pour la CGT, les instances représentatives du personnel (CT et CHSCT) ne doivent travailler, ni dans l’urgence et la précipitation, ni dans l’imprécision quant aux informations communiquées. Ces conditions sont nécessaires afin qu’elles jouent pleinement leur rôle.

Nous avons bien compris que votre objectif reste bien souvent de se débarrasser au plus vite de ce que vous considérez comme des obstacles à votre course en avant dans la mise en place des « réformes ».

Vous transformez ainsi le comité technique (CT) instance de concertation, en une instance de confrontation.

Boycott donc de ce CT. Merci de répondre à nos questions.

Un engagement de répondre à nos questions a été pris pour le comité technique de repli qui aura lieu le 29 mars 2019 à l'Hôtel de Ville.