Compte rendu de la réunion du 12/12/2008 (organisations syndicales / direction du CASVP)
Présentation générale
Sont présents à cette réunion, des personnels syndiqués ou non, des représentants des syndicats (CGT, FO, CFDT, UNSA et UCP), des personnels de la direction générale du CASVP ainsi que la responsable de la DRH de la DASES.
Il est précisé qu’il s’agit d’une première réunion, d’autres auront lieu et donneront plus de précisions, celles données ici venant du regard et du projet de passation considérés depuis le CASVP.
Sont exposés les motifs de cette passation :
Les raisons mises en avant sont législatives et réglementaires :
Les CAPI assument des missions du PDI, des missions totalement départementales. A ce titre, la coordination avec la DASES a été de plus en plus étroite (par exemple pour la mise au point de la Charte des CAPI), aujourd’hui, il s’agit d’aller plus loin. Cette démarche s’inscrit donc dans la continuité. Le CAS n’étant pas impliqué dans le pilotage du PDI, il est plus logique et plus efficient que cela soit au même endroit. La loi conférant au département le rôle de pilote de ce dispositif.
Les modalités :
Les structures seront maintenues à l’identique, ainsi que les missions.
La date retenue est le 1er octobre 2009. On affirme souhaiter respecter les souhaits des personnes travaillant en CAPI : soit continuer comme détaché à la DASES, soit rester au CASVP dans d’autres structures.
Des entretiens individuels seront proposés (sans obligation) avec le SRH du CASVP. Afin de faire un point sur la situation personnelle de l’agent.
Les personnels administratifs seront détachés sur la SDIS (sous-direction de l'insertion et de la solidarité) et relèveront donc de la compétence de la VILLE.
Les personnels sociaux seront détachés sur la DASES.
Il y a garantie de maintien de rémunération sur l’indemnitaire, en ce qui concerne la NBI, il n’y a pas de régime strictement identique, les délibérations attribuant la NBI étant sensiblement différentes (voir plus bas pour plus de précision).
Questions posées par la CGT lors de cette réunion.
Quels sont les personnels concernés (agents d’insertion, secrétariat, adjointe au responsable, CME) ?
Tous les agents des 3 CAPI sont concernés.
Sur quel effectif se fait le transfert (nombre d’agents) ?
Le transfert se fait sur l'Effectif Budgétaire actuel :
EB des 3 CAPI au 12/12/2008 = 83, réel = 81
(2 postes budgétaires seraient gelés par la DASES, sans raisons).
CAPI 1 EB = 30, réel = 26
CAPI 2 EB = 30, réel = 32 (à vérifier)
CAPI 3 EB = 23, réel = 23
Les agents sous contrat sont maintenus dans leur emploi.
Quel impact sur les personnels des services centraux ?
1 poste est supprimé à Diderot et transféré à la DASES (la situation est déjà réglée).
CALENDRIER DES TRANSFERTS
Date effective du transfert ?
1/10/2009
Procédure
Une information (CASVP/DASES) sera faite dans chaque CAPI les 17, 18 et 19/12/2008 ; une lettre de la directrice générale sera adressée à chaque agent.
Date de la réunion des CTP ?
CTP CASVP 5/02/2009
CTP DASES début 03/2009
Date des CAP de détachement ?
Courant 06/2009
Réception des agents par le SRH ?
Des entretiens individuels (facultatifs) auront lieu au plus vite, si l'agent le souhaite la DRH de la DASES sera présente.
Date butoir pour les agents pour l’option CASVP ou DASES ?
23/03/2009
PROCEDURE DE TRANSFERT
Quelles propositions vont être faites aux agents souhaitant rester au CASVP ?
Les agents devront se positionner sur les fiches de postes existantes au CASVP qui leur seront proposées.
Pour les autres
Les agents désireux de rester sur leur poste actuel devront demander leur détachement à la DASES avant le 23/03/2009 (voir le dossier CGT sur le détachement).
La durée de ce détachement (renouvelable) pourra être selon le choix de l’agent de 1, 2 ou 5 ans.
Après 1 an de présence en détachement, les agents de catégorie C (adjoints administratifs) peuvent demander leur intégration à la DASES (aucune obligation en ce sens). Dans ce cas, c’est la CAP du corps d’accueil à la DASES qui donnera son avis.
Pour les agents de catégorie B, les demandes d'intégration ne peuvent se faire qu'à l'issue de 2 ans de détachement.
Les personnels administratifs seront détachés sur la SDIS (sous-direction de l'insertion et de la solidarité) et relèveront donc de la compétence de la VILLE.
Les personnels sociaux seront détachés sur la DASES.
Comment seront gérés les avancements de grade des agents optant pour la DASES ?
L’agent continue de bénéficier de ses droits à l’avancement (avancement d’échelon, de grade, de corps, et avancement accéléré).
Toutefois il poursuit deux carrières distinctes. L’administration d’accueil peut éventuellement consentir à répercuter un avancement dans l’administration d’origine mais elle n’y est pas tenue.
Agents à temps partiel
Temps partiel maintenu sans modification.
L’AVENIR DES 3 CAPIS À LA DASES
Changement de locaux (CAPI 3 et les autres à court ou moyen terme) ?
Il n'est prévu aucun changement de locaux.
Fermeture de certaines CAPI ?
Il n'est prévu aucune fermeture de CAPI.
Regroupement ?
Il n'est prévu aucun regroupement.
Intégration dans les Espaces Insertion ?
Il n'est pas prévu d'intégrer les CAPI dans les espaces insertion.
Quelles formations seront proposées par la DASES aux agents d’insertion en détachement ?
Selon le plan de formation de la DASES
Pour les agents souhaitant rester au CASVP un accès facilité au titre de la promotion professionnelle pour les études conduisant à la délivrance du diplôme d'assistant de service social ou de CESF sera mis en place (pour les agents intéressés se manifester rapidement auprès du SRH, les places étant limitées).
Les agents souhaitant effectuer un bilan de compétence pourront le faire.
Des facilités générales à la formation vers d’autres métiers sont envisagées.
VAE assistant de service social
Ceci n’a pas encore été soulevé, néanmoins la proposition est retenue
Pour les agents qui souhaitent s'engager dans la VAE pour l'obtention du diplôme d'assistant de service social (ou CESF), la procédure mise en place au CASVP pourra être transposée à la DASES (une communication aura lieu ultérieurement sur cette question).
Les nouveaux CME seront-ils toujours formés par l’ANPE (habilitation) ?
Oui
Régime indemnitaire
Le régime indemnitaire est transposé au centime près.
En ce qui concerne la demande de la CGT d'une communication sur les taux moyens des primes au CASVP et à la DASES, c'est un refus de la direction du CASVP. La réponse faite : « les taux moyens sont les mêmes au CASVP et à la DASES ».
Une fiche financière individualisée sera produite pour chaque agent.
NBI
La NBI est maintenue pour l'ensemble des bénéficiaires exceptée pour les 3 responsables qui bénéficieront d'une compensation sur leur régime indemnitaire.
Les personnels qui ne se maintiendraient pas en CAPI ne verraient pas le bénéfice de la NBI maintenu si le nouveau poste ne le justifie pas.
NBI pour les agents chargés de l'accueil général des usagers en CAPI
La CGT réclame un examen de leur situation au regard de la NBI à la DASES et demande communication de toutes les délibérations à ce sujet.
Horaires
Pas de changement du cycle de travail.
Pas de changement du règlement RTT.
FONCTIONNEMENT DES CAPI
Des changements de fonctionnement et de missions sont-il prévus ?
Non
Quel impact va avoir la mise en place d’ISIS sur le fonctionnement ?
Pas de réponse de l'administration.
Sur la mise en place du RSA
Les missions seraient quasi identiques.
Restauration du personnel
Cette question sera abordée plus précisément lors du pré-CTP du CASVP le 29 février 2009. La CGT demande que les conventions actuelles (rectorat d'académie...) soient reconduites sur les mêmes bases qu'actuellement.
DES QUESTIONS, DES INTERROGATIONS,
FAITES LES REMONTER A LA CGT.
AG DES PERSONNELS DES CAPI A L'INITIATIVE DE LA CGT
vers la fin janvier 2009.
