Délibération 157 du 18 12 08 du conseil d’administration du CASVP (disponible auprès de la CGT).
Le régime indemnitaire des SMS est revalorisé à compter du 1er janvier 2009 mais pour certains seulement…
SOYONS EXIGEANTS !
La demande de la CGT sur la mise en place de l’IFRTS au CASVP :
► La garantie de l’attribution d’un taux minimum garanti sur cette allocation, afin que certains agents ne se retrouvent pas avec une IFRTS dérisoire…
La DRH du CASVP à la demande de la CGT (2/10/2008) a en définitive décidé de verser cette indemnité à hauteur du taux moyen à tous les S.M.S. dont l'indice brut est supérieur à 390.
SOYONS PRECIS !
Il s’agit d’une transposition d’une mesure appliquée dans la Fonction Publique Hospitalière.
Rappel du dispositif réglementaire et conditions d’ouverture du droit :
► Attribution de l'IFRTS aux SMS dont l’indice brut de traitement est > à l’indice 390 ;
► Toutes les SMS en dessous du 7ème échelon ne vont pas en bénéficier ;
► Un taux moyen de 58 euros mensuel, proratisé en fonction du temps partiel ;
► Une enveloppe budgétaire qui ne peut pas dépasser le taux moyen multiplié par le nombre de bénéficiaires.
REAFFIRMONS LES REVENDICATIONS DES SMS !
1) La suppression des quotas d’avancement qui bloquent les carrières, la CGT revendique un Ratio Promu Promouvable de 100% qui permettra le déblocage des carrières par une augmentation significative de l’effectif des SMS de classe supérieure et de classe exceptionnelle ;
2) L’avancement d’échelon aux délais minimums ;
3) Une revalorisation du régime indemnitaire à la hauteur de celui du corps des secrétaires administratifs ;
4) La communication précise par grade et par UGD du montant des primes perçues : minimum, maximum, moyenne :
- Les critères retenus pour accorder le taux moyen du grade ;
- Les critères retenus pour déterminer le solde de l’enveloppe de fin d’année ;
- Les critères de redistribution de ce solde ?
5) L’accès à l’indemnité communale comme leurs collègues adjoints et secrétaires administratifs ;
6) L’attribution de la NBI à tous les SMS qui ne sont pas affectés au 1er accueil des services sociaux mais qui reçoivent le public physiquement ou téléphoniquement, c’est à dire à 50% de leur temps de travail, sans exiger comme le stipule la délibération 135 du 5/10/2007 de recevoir le public depuis plus de 2 ans et d’instruire régulièrement les dossiers d’aide légale ou facultative (délibération attaquée au Tribunal Administratif par la CGT, procédure en cours).
