Compte rendu de l’audience du 30 mars 2011
La CGT saisissait par courrier en date du 2 février 2011, Madame Laure de La Bretèche directrice générale du CASVP des revendications des personnels de la PSA Bastille réunis en AG le 27 janvier 2011.
Une délégation du personnel était reçue en audience le mercredi 30 mars 2011 par Madame la sous-directrice de la solidarité et de la lutte contre l'exclusion et par Mr le directeur de la PSA Bastille.
Rappel des problèmes de fond pointés par la CGT à la demande des agents présents à l'AG du 30 mars 2011.
1) Audit de l'inspection générale de la Ville de Paris
Cet audit aurait été commandé par Me la directrice générale du CASVP.
Pourtant, seul le Maire sur instruction personnelle et écrite a qualité pour mettre l'inspection en action.
L'audit est actuellement en cours à la PSA, il porte sur son mode de fonctionnement : Qui est reçu à la PSA ? Comment ? Qui est mis en suivi social ? Pourquoi ?...
Toutes ces questions ont déjà été posées par les agents à la direction générale et à la Mairie de Paris qui peinent à répondre.
- La 1ère journée d’investigation de l'inspection générale a porté sur le parcours de l'usager.
- Deux autres journées sont prévues les 13 et 14 avril 2011.
Les conclusions devraient être rendues cet été et la direction s’engage à en faire la communication aux agents à la rentrée.
Les agents s'interrogent sur le but recherché, la transparence et la sincérité quant à l’utilisation qui sera faite du relevé de conclusions. Il convient donc d'être très vigilant.
2) L'insuffisance du nombre de postes au 1er accueil nécessite la création d'un poste budgétaire supplémentaire d'assistant de service social d'accueil
La direction reconnaît que la réception a lieu à flux tendu et que les files actives sont particulièrement importantes.
Compte tenu d'un agent qui va passer à temps partiel à1/2 temps, la sous-directrice est d'accord pour le recrutement d'un agent à temps partiel pour compenser.
Par ailleurs, le redéploiement d'un assistant social de suivi vers l'accueil peut être envisagé en « dégraissant les files actives ». La méthode reste à trouver... Pour quelle finalité ? Tout doit être discuté et débattu avec les agents concernés.
Un adjoint administratif pour le 1er accueil devrait arriver incessamment sur le poste vacant.
3) En ce qui concerne la mise en place d'un protocole pour le traitement des incidents
Notre demande a semble t-il contribué à faire avancer les choses puisque depuis l'AG du 27 janvier 2011 une note de service de la direction de la PSA a été éditée en ce sens et formalise les procédures.
Néanmoins, les fiches d'évènements d'incidents remplis par les agents restent toujours dans les tiroirs des responsables puisque la saisie dans le logiciel approprié est impossible du fait d'un dysfonctionnement lié à des codes d'accès informatiques inutilisables.
Les chiffres concernant les incidents, les violences et les agressions à la PSA sont donc très largement sous estimés puisque tout ne remonte pas à Diderot.
De ce fait, la CGT demande la mise en place à l'accueil d'un cahier spécifique (main courante) où chaque agent pourra relater tous les incidents liés aux violences (verbales, physiques, atteintes aux personnes et aux biens, menaces...)
La direction s'engage à mettre un tel cahier à disposition.
La fiche événement pourra être remplie en parallèle et la transmission du fait de la défaillance du système informatique se fera par courrier.
Mr le Directeur de la PSA constate que c'est au 1er accueil qu'il y a le plus d'incidents et que certains agents signalent plus que d'autres et que c'est peut être une question d'usure...
Cette réflexion n'est pas acceptable puisque elle sous entend que plus vous signalez, plus vous avez de difficultés avec les usagers, plus vous êtes usés...
Nous ne sommes donc pas sorti de l'auberge, puisqu'il n'est pas exclu que vous soyez évalué sur votre travail en fonction du moindre nombre de signalements effectués.
Le pompon !
La CGT invite tous les agents à relater le moindre incident sur le cahier à disposition (en fin de journée par exemple) et de ne surtout pas banaliser les menaces verbales.
Le fait de ne pas signaler les incidents laisse à penser au niveau de la Mairie de Paris que les agressions ne sont pas si nombreuses...Me la Directrice Générale interpellée par la CGT lors du CTP du 22/03/2011 sur l'augmentation du nombre d'agression à la PSA Bastille n'a pas manqué de nous rétorquer que les chiffres ne le confirmaient pas... A nous de lui démontrer que les conditions de travail à la PSA sont de plus en plus difficiles et que cela doit être reconnu et non dénié.
Le directeur de la PSA s'engage à communiquer un tableau des incidents lors du rapport d'activité annuel.
Les agents demandent que l'intervention du directeur de la PSA lors de « clash » reste exceptionnelle et qu'il n'est pas raisonnable qu'il reçoive les usagers récalcitrants en court-circuitant l'encadrant intermédiaire qui doit prendre ses responsabilités. Cet état de fait montre une « improvisation » des décisions qui détruit le travail de suivi effectué à la base, difficile et long à mettre en œuvre.
Le directeur de la PSA nous assure ne recevoir les usagers qu'à la demande de l'encadrement...
4) Reliquats de primes de fin d'année, indemnité communale...
Des agents constatent qu'ils perçoivent moins que d'autres pour le même travail.
La CGT note que par le passé les primes étaient surtout attribuées à l'affectif et en fonction de votre docilité vis à vis de la direction de la PSA
.
Le directeur de la PSA, nous dit attribuer les primes en fonction de critères rationnels (taux de présence, nombre de personnes en file active, ancienneté...)
Nous voulons bien le croire, mais le constat est qu'aucun taux moyen ni aucune fourchette d'attribution n'est avancée. Difficile donc de s'y retrouver surtout quand vous avez l'impression d'avoir été spolié, puisque certains toucheraient beaucoup plus que d'autres.
5) Présence d’un encadrant social à l’ouverture de la PSA à 8H30 et à 13H30
Principe accepté et acté lors de l'audience du 5 juin 2007 par la directrice générale du CASVP, rappelé par Me NOUHAUD lors de l'audience du 13 janvier 2010 et réitéré ce jour mais toujours pas respecté.
6) La présence d'agents dans la rue pour l'accueil n'est pas acceptable
Me la sous-directrice en convient et cette situation va disparaître après les travaux de l’aménagement de l'accueil qui devraient démarrer rapidement.
Conclusion
Hormis le problème d'organisation et de fonctionnement de la PSA et de la définition précise de ses missions la souffrance au travail des agents est en grande partie liée à un effectif insuffisant, les revendications portées par les agents doivent être entendues :
1) Des moyens supplémentaires en personnel doivent être apportés par la création de postes budgétaires (aucune réponse n'a été apportée à ce sujet lors de l'audience, le poste d'instructeur RSA aux aides légales n'est pas consolidé..., malgré un engagement écrit de la directrice générale en date du 18/05/2010 : « le poste occupé par l'agent contractuel sera pourvu, à l'échéance de son contrat, par un adjoint administratif titulaire ».)
2) Les primes et indemnités de toutes les catégories de personnel de la PSA doivent être revues à la hausse de manière conséquente, les agents ont pour la plupart noté une attribution des reliquats en décembre 2010 à la baisse.
3) Les conditions de travail doivent être améliorées, les moyens en formation augmentés, les temps partiels et les temps de formation compensés, les congés bonifiés remplacés, les horaires variables respectés.
Il est à l'heure actuelle difficile d'accomplir de façon satisfaisante les missions inhérentes aux PSA et plus particulièrement l'accueil et le suivi des personnes confrontées à un problème d'hébergement. Ceci génère pour les agents une grande frustration de ne pas pouvoir mener leur mission jusqu’au bout, faute de pouvoir proposer notamment des solutions d’hébergement ou de logement pérennes...
D'autre part, à l'intérieur de la PSA, compte tenu des circuits nébuleux, de la position et du rôle parfois confus des encadrants dans la pratique, il est absolument indispensable que des protocoles clairs et précis soient définis avec l'ensemble du personnel.
Des demandes formulées par les agents lors de l’audience du 13 janvier 2010 n'ont pas abouti à ce jour :
Des droits équivalents pour les usagers S.D.F. parisiens à ceux des parisiens bénéficiaires d’un logement doit être actée. C’est à dire l’accès à certaines prestations du titre II et III du règlement municipal d’aide sociale tels que la carte émeraude pour les handicapés et les SDF âgés, l’accès aux résidences appartements du CASVP… ;
La demande des agents sur cette question était soutenue par la direction de la PSA.
Pour l’accès à la carte émeraude, il s’agit à ce jour d’un refus de l’exécutif parisien.
A l'heure de la refonte du règlement municipal d'aide sociale facultative, il est grand temps pour la ville de Paris de prendre en compte cette demande pour les parisiens sans domicile.
La CGT ne peut pas admettre la discrimination faite aux personnes sans domicile handicapées et âgées d’accéder au transport gratuit.
La circulaire d'application du décret 2007-893 du 15 mai 2007 laisse à l'appréciation des départements et des communes les libres conditions d'accès aux prestations d'aide sociale facultative pour les SDF détenteurs d'une attestation d'élection de domicile...La Mairie de Paris peut donc mettre en place la carte émeraude pour les SDF âgés et handicapés.
La redéfinition des compétences des sections vis à vis des personnes ayant perdu récemment leur logement doit être accentuée. Les agents des P.S.A. constatent souvent que des usagers qui pourraient être pris en charge en sections sont orientés de façon trop systématique vers les P.S.A., notamment par les services sociaux et les mairies d'arrondissement.
La création d'un guide fixant les conditions d'accueil et détaillant les missions propres aux PSA diffusé aux sections et services sociaux ne serait pas inutile.
D'autres outils doivent être développés et notamment au niveau d'un véritable partenariat avec les associations par la signature de conventions.
Prochaine AG des personnels de la PSA Bastille
(présence du plus grand nombre indispensable)
le mardi 3 mai 2011 de 14h00 à 16h00
Salle de réunion de la PSA
