Le vendredi 8/07/2011 à 15h30, la CGT a été reçue par Me Laure de la Bretèche Directrice Générale et par Mr Sylvain Mathieu Directeur Adjoint.
Effectifs
Communication des effectifs budgétaires et réels, par corps, par grades et par établissements.
Mesures « bas salaires »
Lors du CTP du 7 juin 2011, Me la Directrice Générale à la demande de la CGT nous faisait savoir qu'une reprise des négociations était envisageable afin de trouver une solution pour l'application des mesures bas salaires aux agents dont le régime indemnitaire est calé sur la fonction publique hospitalière (infirmiers, aides soignants, agents des CHRS et des CHU…)
Devant notre insistance, le DRH de la Ville , Thierry le GOFF va être saisi en urgence pour qu’une solution soit enfin trouvée.
Sur ce point précis, dès septembre 2011, en l’absence d’avancée, la CGT appellera les personnels concernés à cesser le travail.
Primes et indemnités
Nous avons demandé communication sur table lors de l’audience des taux moyens réels des primes et indemnités des agents du CASVP titre III (catégorie B et C, par corps et par grade).
La réponse à notre demande est différée.
Régime indemnitaire des soignants
Les aides soignants, infirmiers, cadres de santé ne bénéficient pas du fait de leur statut d'une revalorisation annuelle de leur prime (budget limité à 7,5% des traitements budgétaires), nous réitérons notre demande d’attribution de la NBI.
Pas d’avancée sur cette revendication que nous maintenons contre vents et marées, parce qu’elle est tout simplement justifiée.
Régime indemnitaire des SMS
La direction s’engage à ce sujet.
Néanmoins, nous constatons que la bascule sera effective sur la paie de juillet et qu’elle n’a pas été concertée. Nous invitons les SMS à faire remonter par courriel ou télécopie, les dysfonctionnements dès qu’ils auront connaissance de leur paie de juillet.
Ratios promus / promouvables
Sur le passage de l’échelle 3 à l’échelle 4, nous demandons que les ratios soient rediscutés en septembre 2011 pour 2012 et portés à 100%.
Des agents proposés très favorable n°1 par leur direction sont restés sur le carreau et n’ont pas été promus.
Aucune avancée sur ce point.
Publication des listes des promouvables
A ce jour, les agents n’ont aucune possibilité de vérifier s’ils sont promouvables. L’an dernier des agents remplissant les conditions pour figurer sur les listes n’y étaient pas.
Nous réitérons notre demande de publication des listes de promouvables sur l’intranet (Nom, Prénom, UGD).
Cette demande est entendue par la direction qui va rechercher les modalités de sa mise en œuvre.
Médecine du travail
De nouveaux médecins ont été affectés à la médecine du travail, ils ne prennent pas position, n’émettent pas d’avis et ne soutiennent pas les agents qui demandent un changement de poste, un poste aménagé ou un reclassement.
Aucun positionnement de la direction.
Nous demandons aux agents de faire remonter les différents rencontrés avec les médecins du travail.
Droit syndical
Nous rencontrons actuellement une grande difficulté d’accès dans certains établissements pour diffuser l’information. Tous les moyens sont bons pour dissuader les militants d’entrer.
Certains directeurs d’UGD mettent de la très mauvaise volonté pour fixer une date de rencontre ou d’audience sur certains cas particuliers. Des courriers restent sans réponse.
La direction dit être ouverte au dialogue social et va rappeler par note de service les droits syndicaux aux directeurs d’établissements notamment sur le titre IV afin de faciliter le bon déroulement de la campagne électorale en cours.
Lutèce 2 (intranet CASVP, nouvelle version)
Nous constatons une ingérence du SOI dans les affaires de la CGT puisque sans nous demander notre accord celui-ci a mis en ligne le contenu intégral de Lutèce CGT-CASVP qui n’avait pas pour finalité d’être publié en l’état.
Nous avions déjà alerté le CASVP sur le problème des accès à l’administration du site.
La direction va y remédier instamment.
En attente de la mise à jour, nous invitons les agents à utiliser le site internet de la CGT
Accès internet des agents dans les services
Le navigateur internet explorer utilisé dans certains services ne permet pas d’afficher correctement toutes les pages de notre site http://cgt-casvp.blogspot.com .
Le dysfonctionnement est étroitement lié aux versions d’Internet Explorer utilisées, certaines sont obsolètes. De ce fait, le fonctionnement de ce navigateur n’est pas satisfaisant et il est semble t-il inadapté pour Lutèce 2.
Nous demandons l’installation de Mozilla (Firefox) sur tous les postes et une campagne de sensibilisation à son utilisation.
La direction du CASVP n’est pas contre. Les correspondants informatiques doivent installer Firefox si les agents le demandent.
Dans la majorité des EHPAD les personnels soignants n’ont pas accès à l’information par intranet, par manque de postes dans les services.
Une planification d’installation de postes en libre service dans les EHPAD va être planifiée.
SAAD
Certaines dispositions liées à la réforme du SAAD n'ont pas été développées lors du CTP du 7/06/2011 et nécessitent des explications plus précises :
- modalités d'attribution de l'indemnité d'exercice de mission aux agents sociaux ;
- création de 3 postes supplémentaires d’administratifs à l'EAI dévolus aux plateformes ;
- modalités d'intégration de l'échelle 4 pour les aides à domicile titulaires du DEAVS ou d'un diplôme de niveau 5.
La direction réunira les syndicats en septembre sur ces questions.
EHPAD Place Rungis
Nous avons demandé :
- L’ouverture d’une négociation concernant les effectifs soignants.
- La révision du marché de la société de nettoyage qui aura en charge le ménage de l’établissement. (Temps de présence, missions exactes…)
- Les missions des agents sociaux au sein de l’établissement
- Un point de vue sur le respect du règlement ARTT et des cycles de travail des personnels
- Le respect des statuts et des missions de chaque agent
EHPAD Cycles de travail des équipes soignantes
Certaines directions changent les repos sans concertation avec les agents, les plannings hebdomadaires sont établis en inscrivant des agents en repos. Du favoritisme est installé concernant les heures supplémentaires, les agents sociaux ne peuvent pas avoir accès à ces heures à A. Payen. Les missions d’intérimaires sont commandées trop tardivement, et arrive ce qui doit arriver pas de possibilité d’avoir des IDE.
Questions diverses sur des cas particuliers
Nous demandons systématiquement le reclassement des agents sur le grade le plus élevé du corps quand l’indice est en adéquation. Exemple : une infirmière de classe supérieure à l’indice brut 613 reclassée dans le corps des SMS doit être reclassée sur la classe exceptionnelle et non sur la classe normale.
La direction entend cette revendication. Une réponse et une solution sera apportée avant la fin septembre 2011.
Pour les agents sociaux reclassés dans le corps des adjoints administratifs, la plupart sont également déclassés par les directions d’UGD qui ne prennent pas en compte leur ancienneté pour un avancement de grade alors même que du fait d’un changement de corps ils doivent attendre 5 ans pour être promouvables à l’échelle 4 et 6 ans pour l’échelle 5.
La direction admet que les directions doivent tenir compte de l’ancienneté de l’agent afin qu’il ne soit pas pénalisé.
Bonnes vacances a tous
