Toutes les conditions...
BÉNÉFICIAIRES :
- Les agents titulaires qui déménagent
- Les agents partant en retraite (s’ils déménagent dans les 6 mois suivant leur départ en retraite).
- L’indice de rémunération des demandeurs doit être inférieur ou égal à 1100.
CONDITIONS :
- Un agent doit avoir accompli au minimum, en qualité de stagiaire ou de titulaire, 3 ans de présence effective au C.A.S.V.P. (Les périodes en tant que contractuel ne sont pas prises en compte).
- Un agent ne peut prétendre à l’allocation de déménagement plus de 2 fois dans sa carrière avec un intervalle de 5 ans de présence effective entre chaque déménagement.
- L’agent ou son conjoint ne doit pas bénéficier par ailleurs de par leurs employeurs d’une prise en charge des frais de déménagement ou de transport.
- Le détachement ou la mise à disposition auprès d’une autre administration, le congé parental, la disponibilité, le licenciement, le dégagement ou la radiation des cadres, la démission n’ouvrent pas droit à l’allocation de déménagement.
- La liste de pièces justificatives à fournir est indiquée sur le dossier.
- Tout dossier incomplet sera retourné à l’agent.
MONTANT FORFAITAIRE :
- 304,90 euros
- Le dossier de demande est remis aux agents par les UGD qui se chargent d’en remplir une partie.
- Le dossier doit obligatoirement être retourné à l’A.G.O.S.P.A.P. par la poste, dans les deux mois suivant le déménagement.
L'imprimé de demande à remettre à votre UGD qui doit compléter la page n°2 est téléchargeable sur l'intranet du CASVP, sur le site de l'AGOSPAP ou peut vous être adressé par la CGT.
AUTORISATION D'ABSENCE :
Une autorisation d'absence d'une journée est accordée à l'occasion d'un déménagement sur présentation de pièces justificatives (note de service du 4/02/1998).
