Un projet de décret modifiant le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat prévoit une une revalorisation de leurs rémunérations.
Réévaluation tous les 3 ans (rémunérations et primes des agents contractuels de l’État en CDD ou en CDI.) L'ancienneté serait prise en compte.
Ce décret concerne à ce jour
uniquement les agents de l’État.
Il sera présenté au Conseil supérieur
de la fonction publique d’État (CSFPE) le 9 juillet et publié
avant la fin de l'année.
La CGT a demandé sa transcription
rapide pour la fonction publique territoriale et hospitalière.
A la Ville de Paris et au CASVP, rien n'empêche une revalorisation immédiate des rémunérations et des primes des contractuels.
Si l'argumentation de la Direction
Générale a le plus souvent été de nous dire que l'établissement
d'un régime indemnitaire pour les contractuels n'est en rien une
obligation, La CGT considère qu'il s'agit d'un devoir de la Mairie
de Paris envers les plus précaires et les plus mal payés d'entre
nous de l'améliorer au plus vite.
Pour La CGT, si l'embauche d'agents
contractuels peut être utilisée comme une variable d'ajustement des
effectifs entre les concours, elle ne doit pas se systématiser et
limiter l'embauche d'agents titulaires.
Tant que le CASVP paiera les
contractuels moins chers, il sera tenté d'en employer de plus en
plus. Il est donc nécessaire qu'il paie aux contractuels un minimum
garanti de primes et assure pour les agents sous contrat, du fait
d'une absence de corps, soit la création d'un corps (demande de la
CGT), soit la mise en place d'un déroulement de carrière.
