L’allocation attribuée aux agents partant à la retraite (agents titulaires ou contractuels).
• Elle est calculée au prorata du nombre d’années de services effectifs sous réserve d’avoir accompli un minimum de 10 ans.
• Elle est versée par l’Agospap.
• L’allocation est calculée au prorata du nombre d’années de services effectifs sans tenir compte des mois de bonification, exception faite pour la durée du service militaire qui doit être incluse et au regard de la dernière rémunération basée sur l’indice brut.
Exemple
Pour 37,5 années de travail, selon l’indice brut de rémunération au moment du départ à la retraite (au 1er janvier 2013)
➤ 1 431 € bruts si indice brut < 499➤ 1 216 € bruts si indice brut ≥ 499 et ≤ 675
➤ 1 073 € bruts si indice brut > 675
Ces demandes d’allocations sont traitées par la section des retraites directement auprès de l’Agospap.
Lorsque la CNRACL a donné son accord pour la mise en paiement de la retraite, la section des retraites transmet à l’Agospap la demande d’allocation de départ à la retraite, en fournissant une attestation des services, un RIB et l’arrêté de mise à la retraite.
Procédure
Aucune démarche spécifique n'est à effectuer.
Le dossier est transmis directement par le bureau des retraites de la DRH (ou la direction de
l'agent·e pour les non-titulaires) au bureau de
l’action sociale
Dans un délai de 3 mois, le versement de l’allocation intervient directement sur le compte de l’agent.
Allocation de départ à la retraite versée aux agent·es réformé·es
Conditions d’attribution
Allocation versée aux agent·es mis·es à la retraite d’office pour invalidité, sous réserve qu’ils·elles aient effectué un service minimum de 2 ans à la Ville de Paris. Les années de services effectuées à la Préfecture de Police par les agent·es transférés seront prises en compte dans le calcul de cette allocation.
Montant
L'allocation est calculée au prorata du nombre d'années de services effectifs sans tenir compte des mois de bonification - exception faite de la durée du service militaire - et au regard de la dernière rémunération basée sur l'IB.
Procédure
Aucune démarche spécifique n'est à effectuer. Le dossier est transmis directement par le bureau des retraites de la DRH (ou la direction de l'agent pour les non-titulaires) au bureau de l’action sociale.
