● Transferts des centres de santé Alquier-Debrousse et Tisserand à la DASES - La CGT s’adresse à Dominique VERSINI adjointe à la Maire de Paris



Pour les personnels, il est essentiel que les centres de santé se démarquent du secteur privé, restent gérés par le service public et disposent des moyens nécessaires à leurs missions, notamment d’agents en nombre suffisant.

Il est vital que des engagements soient donnés en ce sens. Nous avons tous le souvenir des derniers transferts de centres de santé à la DASES (2006). 
Ces transferts avaient signé la mort de plusieurs centres (Gros cailloux, Chemin vert, Bobillot, Ternes), puisque ceux-ci sont désormais définitivement fermés.


Madame l’Adjointe au Maire,

Nous apprenons qu’un projet de reprise des centres de santé du CASVP (Tisserand et Alquier-Debrousse) par la DASES est en cours.

À ce jour, la CGT ne dispose d’aucune information à ce sujet. Le personnel affecté dans les centres de santé est pour la plupart dans l’ignorance totale de cette restructuration.

Notre organisation syndicale vous demande donc de bien vouloir lui communiquer à ce sujet toutes les informations nécessaires (audits, projets d’établissements…). 

Pour les personnels, il est essentiel que les centres de santé se démarquent du secteur privé, restent gérés par le service public et disposent des moyens nécessaires à leurs missions, notamment d’agents en nombre suffisant.

Il est vital que des engagements soient donnés en ce sens. Nous avons tous le souvenir des derniers transferts de centres de santé à la DASES (2006).

Ces transferts avaient signé la mort de plusieurs centres (Gros cailloux, Chemin vert, Bobillot, Ternes), puisque ceux-ci sont désormais définitivement fermés. 

REPRISE DES CENTRES DE SANTÉ PAR LA DASES 
Pourquoi les dispensaires ne restent-ils pas au CASVP ?
Quels intérêts pour les usagers qu’ils soient pris en charge par la DASES ?
Quels moyens en personnel ?
Quel budget ?
Quel développement pour la mise en place d’un accès “ original ” aux soins pour les Parisiens les plus démunis ?
Quelle amélioration dans ce sens du service pour les usagers en difficultés qui ne bénéficient pas de la CMU ?
En résumé : quelle alternative à une médecine gestionnaire ? Quelle politique de santé pour les plus démunis ? 

EN CE QUI CONCERNE L’AVENIR DES STRUCTURES ACTUELLES ? 
Quels projets de travaux et de réhabilitation avec quel budget ?
Est-il envisagé de fermer ces centres (temporairement - définitivement) lesquels ?
Quelles conséquences pour les personnels ? 

EN CE QUI CONCERNE L’AVENIR DES PERSONNELS ? 
État des lieux (effectifs budgétaires et réels des deux centres et statut des personnels).
Tous les personnels actuellement affectés dans les centres de santé pourront-ils s’ils le souhaitent être détachés à la DASES et conserver leur poste actuel ?
Pour les personnels qui seront détachés vers la DASES, quelle garantie d’intégration auront-ils ?
Quelles garanties pour les personnels contractuels (à court et à long terme) ? 

RÉGIME INDEMNITAIRE 
État des lieux CASVP, par grade - primes et indemnités actuellement versées - taux moyen des primes et indemnités, les critères d’attribution.
État des lieux DASES, par grade - primes et indemnités actuellement versées - taux moyen des primes et indemnités, les critères d’attribution.
Quelle évolution : NBI... 

HORAIRES 
Quel futur cycle de travail ? quels règlements ? le nombre de JRTT...
Horaires et jours d’ouverture (contraintes particulières, astreintes...) 

RESPONSABLES 
Qui seront les responsables de ces centres de santé ?
Quel statut pour ces responsables, quelles rémunérations ? 

DÉFINITION PRÉCISE DES FICHES DE POSTE ? 
Comment va se définir la nouvelle organisation et sur quel projet d’établissement ?
En attente d’une audience à la demande des personnels...