Madame
la directrice générale,
Nous
avons pris acte de votre communication sur le corps des SMS en date du 25
janvier 2016 suite aux revendications portées par la CGT.
Dès lors que des situations étaient sous le seuil de l’ordre de
4 188€ annuels (soit 349 euros mensuels), vous avez décidé de porter
jusqu’au seuil l’intégralité des régimes indemnitaires des SMS concernées.
Il s’avère néanmoins que le compte n’y est pas puisque lors de l'affectation
d'un nouvel agent SMS de classe normale, la ville attribue 4928€ pour l'année
soit une moyenne mensuelle de 410€.
Nous
vous demandons de nous faire savoir quelles dispositions vous comptez prendre
pour une mise à niveau avec la Ville.
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La communication de la direction générale du CASVP en date du 25 janvier 2016 en réponse à la CGT .
Bonjour,
Bonjour,
La Direction Générale du CASVP a entendu qu’il était nécessaire de s’interroger sur la spécificité du corps des secrétaires médico-sociales.
Ainsi, concernant le volet métier, il a toujours été affirmé par le CASVP vouloir travailler sur le métier une fois les organisations locales stabilisés après le transfert total des agents des SSDP. Les services avancent dans les réflexions en y intégrant les questions afférentes aux conditions de travail des SMS et c’est donc un sujet qui sera inscrit à l’agenda social de 2017. Le projet d’accueil commun qui sera expérimenté sur plusieurs sites en 2016 conduira aussi à affirmer certaines spécificités du métier de SMS et donc contribuera à travailler sur le référentiel métier.
Concernant l’évolution de leur carrière, le CASVP est attentif à proposer des pistes d’évolution de carrière et des parcours de formation adaptés y compris en terme de formations qualifiantes. Ainsi, le CASVP a pu aussi pu financer des formations de travailleur social, ce qui permet aux SMS, une fois leur diplôme obtenu, de présenter le concours. Le SRH peut être amené à proposer en commission administrative paritaire l’accueil par la voie du détachement d’une SMS dans le corps des secrétaires administratifs dès lors que l’agent a occupé au moins durant une année des fonctions de SA et qu’il a l’expérience professionnelle en adéquation avec le poste.
Enfin, concernant leur situation indemnitaire, une étude des situations existantes a montré que lorsqu’il existait des écarts pour les SMS du CASVP, il s’agissait principalement de SMS ayant le moins d’ancienneté au sein de l’Établissement. Dès lors que des situations étaient sous le seuil de l’ordre de 4 188€ annuels (soit 349 euros mensuels), il a été décidé de porter jusqu’au seuil l’intégralité des régimes indemnitaires des SMS concernées.
La mesure concerne une cinquantaine d’agents, et est effective dès la paie de décembre 2015. Les agents concernés ont perçu cette réévaluation en décembre 2015, en plus d’une éventuelle progression pour l’année 2015. Cette somme est intégrée au régime indemnitaire et donc dans les acomptes qui seront perçus au cours de l’année 2016.
Tels sont les éléments complémentaires que nous souhaitions vous apporter.
Bien cordialement
