● Déclaration préalable de la CGT au CT (Comité Technique) du 9 juin 2017 présidé par Mme Dominique Versini, adjointe à la maire de Paris


La CGT limitera sa déclaration préalable au hold-up que vous êtes en train d’opérer sur l’avancement de grade des agents de catégorie C




Madame la présidente, madame la directrice générale, mesdames, messieurs,

Rappel de la situation

Le 7/12/2015, les taux d’avancement de grade étaient négociés ici même pour 2016, 2017 et 2018 et validés par le conseil d’administration du 18/12/2015 (délibération 123).

Vous voulez maintenant les réduire à la baisse, pour les adjoints administratifs, les aides-soignants, les agents sociaux et les adjoints techniques.

Faut-il vous rappeler que ces taux ne sont pas mirobolants et s’ils sont plus élevés qu’à la Ville c’est que vous aviez convenu que les conditions du travail au CASVP y étaient particulières et bien plus difficiles.
  • Bien plus dures pour les aides-soignants des maisons de retraite victimes des cadences infernales, des suppressions de postes et de la polyvalence, mais toujours en attente de 10 points de NBI et de la majoration de la durée d'assurance fixée à quatre trimestres par période de dix années de services effectifs (application de l’article 21 du décret 2003-1306) ;
  • Bien plus dures pour les adjoints administratifs bousculés dans leurs pratiques, dans le sens de leur travail et usés de devoir toujours donner plus sans rien recevoir ;
  • Bien plus dures pour les agents sociaux surexploités notamment en Ehpad et dans les services d’aide à domicile ;
  • Bien plus dures pour les adjoints techniques notamment dans les services de restauration...
Faut-il vous rappeler que tous font tourner le CASVP et sans eux tout s’arrête. C’est eux aussi qui encaissent toutes les réformes, les suppressions de postes, les mutualisations, les fermetures d’établissements. C’est eux que vous faites souffrir le plus au travail.

Faut-il vous rappeler qu’ils paient sur leur santé votre gestion hasardeuse.
« Le Cèdre Bleu » est fermé et 210 emplois ont été supprimés (délibération 109 du 13/12/2015).

L’établissement est à l’abandon, il n’est toujours pas vendu et il pèse encore sur le budget de fonctionnement du CASVP.

Les agents ont dû pour la grande majorité rejoindre les Ehpad du sud de Paris avec des temps de trajet démultipliés et des conditions de travail et de vie dégradées…

Dans les services, les travaux et les investissements informatiques pour la mise en place du guichet unique coûtent très chers, sans certitude d’une amélioration de l’accueil des usagers mais avec une dégradation certaine de nos conditions de travail à l’horizon.

Faut-il vous rappeler les dysfonctionnements de l’informatique (PIAF, GEODES…) et le coût engendré ? Combien ?

Vous voulez Introduire le logiciel SIRIUS, il est décrit comme outil de « management » par la société qui l’a conçu… Est-il une priorité quand on sait tout le mal qu’il fait aux agents de la sécurité sociale où il a été déployé avec pour conséquences une augmentation des syndromes d’épuisement professionnel, de l’absentéisme et une fuite en avant des agents occupant les postes en 1er accueil.

Combien va coûter un tel engin ? 400 000€ ? 800 000€ ? 1 200 000€ ? plus...

Les agents ont le droit de le savoir. Ils ont aussi le droit de connaître ce que vous faites dans l’arrière-boutique avec les données extraites de ce logiciel destiné à l’évaluation en temps réel de la « performance » des personnels.

Quant à la démarche qualité et la labellisation qui engloutissent des sommes considérables pour vous donner bonne conscience en nous délivrant des délais de traitement « arrangés », combien ça coûte ?

Aux questions combien coûtent tous ces systèmes vous ne voulez pas répondre.

Par contre vous ne manquez pas de nous faire savoir combien va coûter l’avancement de grade des agents de catégorie C, osant mettre en avant que le maintien des taux de promotion validés le 18/12/2015 entraînerait plus de suppressions de postes.

Faut-il vous rappeler les 267 emplois supprimés au 1er janvier 2016 et les 208 au 1er janvier 2017, sans commune mesure avec les suppressions de postes à la Ville.

Faut-il vous rappeler que les femmes représentent 76% des effectifs du CASVP et qu’elles partent à la retraite avec des pensions très inférieures à celles des hommes (au moins 40% selon l’étude la Dress).

Au CASVP, malgré de multiples demandes de la CGT, vous n’avez jamais communiqué un seul chiffre sur la retraite. Le bilan social ne donne aucune indication sur le montant moyen des pensions, sur les agents touchés par la décote… C’est donc qu’il y a une misère à cacher.

Faut-il vous rappeler que les aides-soignants et les agents sociaux sont usés avant 30 ans de travail et sont pour la plupart démolis par la pénibilité du travail et par la dégradation constante de leurs conditions de travail.

Faut-il vous rappeler l’historique du corps des agents sociaux ?
  • En 1991, les agents hospitaliers ont perdu la catégorie active (départ à la retraite à 55 ans)…
  • Jusqu'en 1993, les « agents hospitaliers » évoluaient sur un seul grade, sans aucun avancement possible ;
  • À compter de 1993, création du corps spécifique des « agents hospitaliers sociaux » et évolution sur 2 grades avec un maximum de 25% de l’effectif sur la classe supérieure. L’accès à la classe supérieure n’étant ouvert qu’à compter de 1995 ;
  • Au 1/01/2000, intégration des gardiens de résidences santé et services dans le corps (avant cette date, ces collègues étaient contractuels) ;
  • Au 1/03/2001, intégration des gardiens de résidence appartements dans le corps (avant cette date, ces collègues étaient contractuels) ;

Il aura fallu attendre le 1/01/2008 et toute la pugnacité de la CGT pour que le CASVP crée enfin le corps des « agents sociaux » actuel avec un déroulement de carrière sur 4 grades, ramené maintenant à 3 grades avec la réforme PPCR ;

Que de temps perdu pour ces collègues et combien d’agents sociaux ont dû partir avec une retraite misérable sans jamais atteindre le 3ème grade, ne parlons même pas de l’accès au 4ème grade qui n’est ouvert que cette année !!!

En conclusion, réduire le nombre de promotions, c’est accentuer à la baisse les pensions des futurs retraités et notamment celles des femmes.

La CGT demande le maintien intégral des taux de promotion validés par le conseil d’administration du 18/12/2015. C’est le minimum que vous puissiez faire au regard des arguments que nous venons de développer.

189 promotions supplémentaires ont pu être arrachées, mais bien loin du nombre escompté...


► Voir les grilles de la catégorie C avec les rations d'avancement par grade et les dates des CAP à venir...