Lors
du CHSCT du 20 février 2017, la CGT est intervenue :
1
Sur la médecine du travail et les délais trop longs pour obtenir un rendez-vous
dus aux manques de moyens pour remplir ses missions du fait d’un nombre de
médecins du travail très en deçà de la norme.
Nous
entendons maintenant parler du passage au privé de la médecine du travail…
Pour
mieux externaliser la médecine préventive (dite du travail), le Centre d’Action
Sociale de la Ville de Paris a bien organisé la pénurie.
Au
CASVP, alors même que les réformes suivent un train d’enfer, la médecine
préventive n’a plus les moyens de remplir ses missions :
►
Se déplacer dans les services pour constater la dégradation des conditions de
travail ;
►
Contrôler les nouvelles organisations de travail qui se mettent en place ;
►
Assurer régulièrement les visites de surveillance médicale et de dépistage des
maladies, notamment professionnelles…
Les
médecins de prévention ont pourtant un rôle essentiel à jouer pour préserver la
santé des agents face aux souffrances physiques et mentales au travail qui
résultent des mauvaises conditions de travail liées au manque d’emploi, de
moyens, de l’intensification du travail.
Réglementairement,
le médecin de prévention doit consacrer à sa mission en milieu de travail, au
moins le tiers du temps dont il dispose.
La
direction du CASVP ne doit pas oublier que les services (EHPAD, sections, CHRS,
PSA, Restaurants solidaires, Emeraude…) fonctionnent grâce au professionnalisme
des agents.
Nos
conditions de travail (horaires décalés, service continu, accueil d’un public
en grande précarité...) impactent fortement notre vie familiale.
La
médecine du travail joue un rôle primordial pour préserver notre santé.
Elle
agit dans une dynamique de prévention des risques liés aux mauvaises conditions
de travail.
Tous
les salariés peuvent demander à rencontrer le médecin du travail sur leur temps
de travail dès qu’ils en ressentent le besoin.
Ils
ont droit à une visite de surveillance tous les deux ans, hors professions
spécifiques.
Santé
au travail : la CGT est attachée à préserver une médecine préventive
indépendante !
La
médecine préventive est au service des personnels. Elle protège la santé des
salariés par une démarche tout à la fois préventive et curative. Elle doit
permettre à chacun de travailler, quel que soit son état de santé. La médecine
préventive n’est pas une médecine de sélection.
"Éviter
toute altération de la santé du fait du travail" est une obligation de
l’employeur.
La
cour de cassation considère que les visites de médecine du travail visent à
protéger la santé des personnels et entrent dans le champ de l’obligation de
sécurité et de résultats des employeurs.
Lorsqu'il apparaît que le poste ou les conditions de travail peuvent avoir des
conséquences néfastes sur la santé des agents, le médecin du travail est
habilité à proposer des mesures préventives et des aménagements de poste car c’est
le poste qui doit s’adapter aux capacités physiques et non l’inverse.
Le
médecin du travail a un statut de salarié protégé. Il bénéficie d’une
protection particulière contre les licenciements
Théoriquement,
le médecin du travail n’a de comptes à ne rendre à personne. Sa seule
préoccupation est l’état de santé des agents.
Dans
la pratique, son statut précaire de contractuel, permet à la direction et à la
DRH d’exercer sur lui des pressions contraires à la déontologie, pour atténuer
la portée de ses recommandations à l’employeur.
Il
est fréquent de ne pas renouveler le contrat de travail pour des médecins “trop
indépendants” et trop attachés à défendre la santé des salariés
La
direction du CASVP plus préoccupée par la performance et la rentabilité des
agents que par leur état de santé, voudrait placer les médecins du travail sous
l’autorité d’un médecin totalement soumis aux ordres.
Si
cette pratique était mise en œuvre, c’en serait fini de l’indépendance de la
médecine préventive, qui verrait dicter sa pratique par la direction.
La
CGT s’oppose à la mise sous tutelle de la médecine préventive. La seule
préoccupation des médecins doit rester l’état de santé des salariés et pas la
vision comptable du Maire de Paris.
La
médecine du travail ne doit pas devenir un outil de sélection de la main
d’œuvre à l’usage de notre employeur !
La
CGT s’opposera donc à une privatisation de la médecine du travail, qui nous
semble guider par un seul but pour la direction, faire des économies sur la
santé des agents.
Le
but étant toujours le même, supprimer des postes et récupérer des locaux…
2
Sur la complexité des procédures pour obtenir un congé de longue maladie du
fait d’un dysfonctionnement du comité médical.
1) Une réunion au plus vite avec les organisations syndicales sur toutes les problématiques rencontrées par les agents en ce qui concerne les procédures médicales et une recherche de simplification.
2) L’application immédiate des modifications apportées le 17 janvier 2017 à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale simplifiant certaines procédures :
- Pour obtenir un mi-temps thérapeutique, il n’est plus nécessaire d’être en congé maladie depuis plus de 6 mois. Il suffit d’être en congé de maladie.
- La demande d'autorisation de travailler à temps partiel pour raison thérapeutique est présentée par le fonctionnaire accompagnée d'un certificat médical établi par son médecin traitant. Elle est accordée après avis favorable concordant du médecin agréé par l'administration. Dans ce cas, le comité médical n’a pas à être saisi.
- Maintien du plein traitement dès la déclaration d’accident de service ou de maladie professionnelle quelle qu'en soit la cause, dans le temps et le lieu du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par le fonctionnaire de ses fonctions ou d'une activité qui en constitue le prolongement normal, en l'absence de faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant l'accident du service.
Ces
dispositions ont été actées par Madame la directrice générale le 20 février
2017 et sont maintenant appliquées.
Reste
la question de la saisie du comité médical
La direction générale du CASVP, à l’heure de la démarche
qualité et de la labellisation demande aux agents des délais de traitement des
dossiers pratiquement du jour au lendemain.
►
Elle ne s’impose pas la même rigueur quand il s’agit de la santé des agents.
Au comité
médical, des délais de 6, 7, 8 mois voire 18 pour qu’une demande de congé
longue maladie soit examinée sont tout simplement intolérables.
Face
à un grave problème de santé nous sommes souvent désarmés. Être de plus
confronté à la bureaucratie pour faire valoir ses droits ne facilite pas le
combat contre la maladie.
Se
retrouver en demi-traitement et en difficulté financière parce que votre
employeur ne met pas les moyens pour une bonne prise en charge c’est de la
maltraitance !
La
CGT demandait au CT du 1er mars 2017 à Mme Versini :
De
déployer autant d’ardeur pour assurer une prise en charge médicale de qualité
aux agents que pour la candidature de la Ville de Paris aux JO. C’est plus
qu'urgent !
De
s’engager et de proposer très vite des solutions sur toutes les problématiques
rencontrées par les agents en ce qui concerne les procédures médicales et une
recherche de simplification.
Une
prolongation automatique des droits lors d’une défaillance de réponse du comité
médical.
Mme
Versini lors de ce CT nous faisait savoir qu’elle n’avait aucun pouvoir pour
améliorer le fonctionnement du comité médical qui dépend du préfet de Paris.
Elle
s’engageait néanmoins à le saisir sur le dysfonctionnement de ce comité. Nous
attendons toujours.
Nous
vous demandons de prendre vos responsabilités pour la prolongation automatique
des droits lors d’une défaillance de réponse du comité médical.
3
PSA Belleville
Dans
le cadre de nos missions CHSCT, notamment l’analyse des risques professionnels
nous avons effectué une visite à la PSA Belleville le 31 mars 2017.
La
souffrance au travail des agents de cet établissement est extrêmement
préoccupante. Nous avons demandé l’ouverture d’une enquête du CHSCT (comité
d’hygiène de sécurité et des conditions de travail) que vous avez refusée en
date du 10 avril 2017.
Nous
demandons aujourd’hui (2 juin 2017) une visite de l’établissement par les
membres du CHSCT.
À
ce jour, les agents (administratifs et sociaux) sont en grand désarroi et
plusieurs sont suivis psychologiquement par le SAM (service d’accompagnement et
de médiation) ou ailleurs.
À
plusieurs reprises, la CGT est intervenue à la PSA Belleville et a pointé les
méthodes de management que la sous-direction s’était engagée à résoudre. Les
problèmes sont donc connus.
Nous
demandons maintenant des actes au niveau de la SDSLE avec la mise en place
d’une organisation du travail et des méthodes de management saines qui
devraient minimiser les risques psycho sociaux liés à la défaillance de la
directrice.
Il
est urgent de favoriser les collaborations, préserver les conditions d’une
bonne coopération entre les salariés, anticiper les réorganisations, garantir
un dialogue social de qualité, améliorer les conditions de travail et faire
cesser la polyvalence à outrance qui détruit l’ambiance de travail et amène les
agents à l’épuisement professionnel.…
Par
ailleurs, le projet d’établissement n’est pas développé alors même que des
restructurations d’ampleur seraient envisagées.
Nous
membres CGT du CHSCT sommes extrêmement préoccupés par la situation et nous
craignons des passages à l’acte.
Vous
ne pourrez pas dire que vous n’avez pas été prévenus.
