Madame la directrice générale,
La
réforme de la fonction de correspondant informatique a été présentée pour avis
au comité technique du CASVP du 19 mars 2015.
La CGT avait demandé lors de ce CT que les 18
candidats souhaitant intégrer le SOI soient retenus et les agents de catégorie
C reclassés en catégorie B, sans concours par des mesures transitoires.
La CGT a constaté que la moitié des agents du
SOI ne perçoit pas la prime de fonction informatique parce que le CASVP
n’organise plus d’examen. L’organisation d’un examen permettrait aux
correspondants informatiques de bénéficier de la PFI s’ils le passent.
Votre réponse à nos demandes n’a pas été à la
hauteur de l’attente des agents : création d’une spécialité dans le corps
d’adjoint technique du CASVP (catégorie C) avec une possibilité de promotion au
choix vers le statut de technicien supérieur des administrations parisiennes
(catégorie B).
Les correspondants informatiques rejoignant
le SOI pourront intégrer le corps des adjoints techniques ou des techniciens
supérieurs selon leur catégorie C ou B. Détachement ? Intégration
directe ? A quelles conditions ? Pour quels avantages ? Pour
quels inconvénients ? Que devient l’indemnité communale des adjoints
administratifs ? Quelle harmonisation du régime indemnitaire entre collègues
pour les mêmes fonctions ?
Lors du CT du 19 mars 2015, vous êtes restée
peu loquace sur toutes ces questions et notamment sur le fait qu’un changement
de statut pourrait pénaliser les agents dans leur déroulement de carrière.
Concernant la prime informatique, lors du CT
du 19 mars 2015, vous nous avez dit que les fonctions devaient être redéfinies
pour mettre à nouveau en place l’examen professionnel.
Depuis maintenant presqu’un an, rien ne
bouge, nous attendons toujours…
La CGT
lors du CT du 19 mars 2015 avait donc voté contre cette réforme compte tenu du
manque de garanties données aux agents sur leur déroulement de carrière, le
refus de reclassement en catégorie B et sur l’accès différé à la PFI. CGT 4 voix contre,
FO 3 abstentions, UNSA et UCP 3 voix pour.
Le 20 janvier 2016,
le CSAP (conseil supérieur des administrations parisiennes) a validé une
délibération proposée par le CASVP concernant la création d’une spécialité
informatique dans le corps des adjoints techniques.
La CGT-CASVP seule
organisation syndicale qui défendait les intérêts des collègues du CASVP a
réitéré sa demande lors de ce CSAP d’intégrer les agents en catégorie B. Qu’ils
conservent les services accomplis dans le corps, ou emploi
d’origine et qu’ils soient assimilés à des services accomplis dans le corps d’intégration.
Réponse du
CSAP :
1) Intégration en
catégorie B : refus.
2) Reclassement dans le nouveau corps : les agents seront intégrés directement dans leur nouveau corps à
grade équivalent.
3) Reclassement d’échelon : les agents
seront reclassés, dans leur nouveau corps à l'échelon
comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui qu'ils
détenaient précédemment.
4) Ancienneté
d'échelon : les agents conservent dans la limite de la durée moyenne
d'avancement d'échelon l’ancienneté de leur grade d'origine.
5) Reprise des services : Les agents qui ont accompli des services dans leur corps d'origine les
voient assimilés à des services accomplis dans le corps d'accueil.
6) Avancement de
grade : Ils seront prioritaires sur les avancements de grade dans le corps
des adjoints techniques.
La
modification du statut du corps des adjoints techniques devrait être présentée
au prochain conseil d’administration du CASVP le 4 avril 2016.
La CAP d’avancement de grade d’adjoint
technique aura lieu le 24 mai 2016.
Ratios retenus pour 2016 : Avancement au
grade d’adjoint technique de 1ère classe (ratio d’avancement 100%), d’adjoint
technique principal de 2ème classe (ratio d’avancement 50%), d’adjoint
technique principal de 1ère classe (ratio d’avancement 100%).
Pour la CAP d’avancement au grade de
technicien supérieur nous n’avons aucune date (CAP organisée à la Ville du fait
qu’il s’agit d’un corps des administrations parisiennes) et nous ne
connaissons, ni le nombre de postes proposés à l’avancement pour les adjoints
techniques, ni les critères qui seront arrêtés pour cet avancement, ni le
nombre de postes réservés aux agents du CASVP.
Les questions sont les mêmes concernant
l’avancement de grade dans le corps des techniciens supérieurs.
Dans l’attente d’une audience sur tous ces points,
veuillez agréer, madame la directrice générale, nos salutations distinguées.