La ministre du travail propose une réforme qui transforme en profondeur le code du travail.
Parmi les éléments proposés
dans le projet actuel
☞ En cas de licenciement illégal,
l’indemnité prud’homale est plafonnée à 15 mois de salaire.
☞ Les 11 heures de repos
obligatoire par tranche de 24 heures peuvent être fractionnées.
☞ Une entreprise peut, par
accord, baisser les salaires et changer le temps de travail
☞ Les temps d’astreinte peuvent être
décomptés des temps de repos
☞ Le dispositif « forfaits-jours
», qui permet de ne pas décompter les heures de travail, est étendu
☞ Les apprentis mineurs pourront
travailler 10 heures par jour et 40 heures par semaine
☞ Le plancher de 24 heures
hebdomadaires pour un contrat à temps partiel n’est plus la règle dans la loi
(confirmation d'une loi antérieure).
☞ Il suffit d’un accord d’entreprise
pour que les heures supplémentaires soient 5 fois moins majorées.
☞ Une mesure peut être imposée
par référendum contre l’avis de 70% des syndicats.
☞ Une entreprise peut faire un
plan social sans avoir de difficultés économiques.
☞ Après un accord d'entreprise,
un salarié qui refuse un changement dans son contrat de travail peut être
licencié.
☞ Par simple accord on peut
passer de 10h à 12h de travail maximum par jour.
Salariés ou non : cette
réforme nous concerne toutes et tous !
Interpellez la ministre du travail
et demandez-lui de renoncer à ce projet.
Signez la pétition et RDV
sur http://loitravail.lol
