Une 2ème CAP aura lieu le 19 octobre 2016 au titre de l’année 2016.
Explications
La CGT était intervenue ces dernières années à plusieurs reprises afin que le CASVP respecte le calendrier, c’est-à-dire que la CAP d’avancement 2016 ait lieu en 2016 et non en 2017 !
Dont acte, 2016 sera l’année du rattrapage, mais au rabais (voir ci-dessous).
Conditions pour être promouvable (délibération CA 29-3 du 30 mars 2011)
Peuvent être nommés au choix secrétaire administratif de classe normale, après avis de la commission administrative compétente, les adjoints administratifs justifiant d’au moins 9 années de service public au 1er janvier de l’année de nomination.
Dans les faits, la liste des promouvables est limitée aux principaux de 2ème et de 1ère classe.
Pour la détermination du nombre de postes à pourvoir, il y a 2 possibilités pour l’administration (délibération CA 29-3 du 30 mars 2011)
1) Lorsque 5 nominations ont été effectuées par voie de concours ou de détachement, deux fonctionnaires peuvent être nommés au choix secrétaire administratif de classe normale après avis de la CAP.
2) Dans la limite des postes vacants, cette proportion de 2/5ème peut être appliquée à 5% de l‘effectif des fonctionnaires en position d’activité et de détachement dans le corps des secrétaires administratifs au 31 décembre de l’année celle précédant celle au titre de laquelle sont prononcées les nominations, lorque ce mode de calcul permet un nombre de nominations plus élevé que celui résultant de l’alinéa précédent. Lorsque le nombre obtenu n’est pas un entier, il est arrondi au nombre entier immédiatement supérieur.
► Compte tenu des dispositions statutaires ci-dessus (2), la direction générale aurait pu proposer 10 nominations au titre de 2015. Elle a choisi la disposition la moins favorable aux agents (1) en ne proposant que 4 promotions.
Les agents engagés dans la démarche qualité et autre labellisation apprécieront.
Elle s’engage maintenant à proposer 11 postes au titre de 2016 (CAP le 21/10/2016).
Cette
disposition a été actée au PV de la CAP du 23/03/2016 à la
demande de la CGT.
417 agents promouvables pour l’année 2015 - 4 postes à pourvoir
Tableau des promus / promouvables par ancienneté
CAP du 23/03/2016
Tableau des promus / promouvables par ancienneté
CAP du 23/03/2016
Ancienneté
des
agents
promouvables
|
Nombre
d’agents
promouvables
|
Proposés
en n°1 par leur direction
|
Retenus
par les sous directions
|
||||
SDIS
|
Diderot
|
SDSPA
|
SDSLE
|
Promus
|
|||
+
40 ans
|
11
|
0
|
|||||
35
– 40 ans
|
27
|
2
|
1
|
1
|
1
|
||
30
– 35 ans
|
56
|
5
|
2
|
1
|
2
|
||
25
– 30 ans
|
46
|
4
|
1
|
||||
20
– 25 ans
|
105
|
5
|
|||||
15
– 20 ans
|
72
|
7
|
1
|
1
|
1
|
||
10
– 15 ans
|
97
|
7
|
3
|
||||
9
– 10 ans
|
3
|
0
|
|||||
Total
CASVP
|
417
|
30
|
4
|
4
|
1
|
2
|
4
|
A l’issue de la CAP du 23 mars 2016 un avis a été donné et 4 agents devraient être promus sous réserve de validation de la liste par la directrice générale :
- 1 agent ancienneté CASVP 15-20 ans (section) - principal de 2ème classe
- 1 agent ancienneté CASVP 20-25 ans (PSA) - principal de 1ère classe
- 1 agent ancienneté CASVP 30-35 ans (Diderot) - principal de 1ère classe
- 1 agent ancienneté CASVP 35-40 ans (Diderot) - principal de 1ère classe
1) La nomination d’adjoints administratifs principaux de 2ème classe ayant moins de 20 ans dans la fonction publique n’est pour la CGT pas recevable.
2) Le critère de l’ancienneté n’est pas pris en compte.
3) De "très bons" agents ayant plus de 40 ans de CASVP ne sont pas promus.
4) Le nombre de postes proposés (4) est insuffisant. Il était possible statutairement de promouvoir 10 agents.
5) 1 seul agent promu en section sur 272 promouvables, c’est inacceptable !
Tableau des promus/promouvables par établissement
CAP du 23/03/2016
CAP du 23/03/2016
Nombre
d’agents
promouvables
|
Proposés
par
leur direction
|
Retenus
par les sous directions
|
||||
SDIS
|
Diderot
|
SDSPA
|
SDSLE
|
|||
1ère
section
|
7
|
0
|
||||
2ème
section
|
5
|
0
|
||||
3ème
section
|
5
|
1
|
1
|
|||
4ème
section
|
9
|
3
|
||||
5ème
section
|
10
|
2
|
||||
6ème
section
|
6
|
1
|
||||
7ème
section
|
6
|
3
|
||||
8ème
section
|
4
|
1
|
||||
9ème
section
|
11
|
1
|
||||
10ème
section
|
9
|
1
|
||||
11ème
section
|
22
|
0
|
||||
12ème
section
|
13
|
0
|
||||
13ème
section
|
25
|
1
|
||||
14ème
section
|
10
|
2
|
||||
15ème
section
|
18
|
3
|
||||
16ème
section
|
21
|
1
|
1
|
|||
17ème
section
|
17
|
2
|
||||
18ème
section
|
20
|
1
|
1
|
|||
19ème
section
|
29
|
2
|
||||
20ème
section
|
25
|
1
|
1
|
|||
Total
sections
|
272
|
26
|
4
|
|||
Services
centraux
(SOI,
SLHA, bureaux de gestion…)
|
61
|
15
|
4
|
|||
PSA,
ESI…
|
19
|
2
|
2
|
|||
EHPAD,
bureau de l’animation, SDSPA…
|
34
|
11
|
1
|
|||
Divers
(agents
en détachement…)
|
31
|
0
|
||||
L’avancement vu du côté des agents
Une consultation des agents de la collectivité parisienne a été organisée du 12/03 au 13/04/2012.
Elle avait pour objectif d’appréhender l’opinion des personnels sur leur place au sein de l’administration, leurs points de satisfaction et leurs attentes. Les agents étaient ainsi invités à répondre à un questionnaire, établi par un organisme extérieur spécialisé (IPSOS).
Les résultats de cette enquête intitulée « Paris et moi » ont révélé que 58 % des répondants s’estiment assez peu ou pas du tout satisfaits des possibilités d’évolution de carrière avec des variantes selon les directions, les catégories (A, B, C), les métiers, etc.
Aussi, le Maire de Paris avait-t-il confié en 2013 à l’Inspection générale une mission relative aux «processus de promotion de grade et de corps des personnels».
Ce qui a été pointé par l’inspection générale
Aucune des directions rencontrées n’informe les agents proposés de leur inscription au pré-tableau d’avancement. Souvent les agents sont avertis par les organisations syndicales. Parfois, les noms des proposés circulent « sous le manteau ». Cette situation renforce le sentiment d’opacité sur les procédures de promotions au choix.
En parallèle, le 8/07/2013 la CGT-CASVP lançait un questionnaire en direction des agents du CASVP (424 réponses).
A la question : Considérez-vous que votre déroulement de carrière reflète votre investissement et vos compétences ? 89.7% des agents ont répondu NON !
La CGT demande la publication de la liste des agents promouvables
Les listes de tous les agents remplissant les conditions pour être promouvables présentées en CAP et préalables à la fixation des tableaux d’avancement de grade sont actuellement diffusées de manière très restrictive (directeurs d’établissements, élus du personnel, organisations syndicales).
Les agents promouvables n’ont donc à ce jour aucun moyen de contrôle de leur inscription effective sur ces listes, et en cas d’oubli de la part de l’administration ils sont très pénalisés puisqu’ils sont d’emblée écartés de toute promotion.
La CGT demande la publication de ces listes (affichage dans les UGD et sur l’intranet), à la fois par ordre alphabétique et par ordre d'ancienneté (durée des services effectifs, date d'entrée dans la fonction publique…).
Cette publication permettrait d’éviter à l’avenir des contentieux liés à la non inscription d’agents qui auraient dû y figurer puisqu’ils pourront vérifier s’ils sont effectivement inscrits.
La communication lors de l’entretien de notation de fin d’année du rang de positionnement pour l’avancement
La CGT demande aux directeurs d’établissement de communiquer aux agents leur positionnement pour l’avancement de grade ou de corps.
Cette communication permettrait de lever un pan sur l’opacité des procédures d’avancement au choix.
À ce jour, aucun agent ne sait s'il est ou non proposé à l'avancement, ni de quelle façon (très favorable, favorable, non proposé, défavorable), ni en quelle position.
Afin d'instaurer un minimum de transparence sur cette question, nous demandons que l'agent promouvable soit destinataire de sa proposition d’avancement avant la réunion de la CAP.
Les critères du processus de promotion ne sont pas définis.
C’est une des causes de l’insatisfaction en matière d’avancement car, globalement, chaque agent est méritant. Quantitativement, s’il est aisé de féliciter les promus, il est déjà plus délicat d’expliquer aux proposés pourquoi ils n’ont pas été retenus par la CAP, et encore plus difficile de dire aux non proposés les raisons justifiant leur absence sur la liste dès le lancement de la procédure.
Aucun document ne récapitule les règles de gestion utilisées dans le cadre des promotions au choix pour assurer une transparence et une cohérence à l’ensemble des propositions.
L’absence de définition de critères est facteur de trouble et à l’origine d’une certaine inquiétude et d’un sentiment d’injustice et de partialité.
Le critère de l’ancienneté est actuellement le seul clairement identifié, mais il n’est pas accepté par la direction.
Le problème des droits de tirage des sous-directions
Si l’on se réfère à la CAP du 23 mars 2016, le droit de tirage des sous-directions varie considérablement d’une sous-direction à l’autre, la moyenne se situant à 0.96% (4 postes pour 417 promouvables) 4X100/417.
- SDIS 272 promouvables > droit de tirage = 1 poste = 0.36%
- Services centraux 61 promouvables > droit de tirage = 2 postes = 3.27%
- SDSPA 34 promouvables > droit de tirage = 0 poste = 0%
- SDSLE 19 promouvables > droit de tirage = 1 poste = 5.26%
- La vérité de La Palice s’impose 4 promus et 413 mécontents.
- Les agents travaillant en section sont largement les moins promus.
- Le seul critère effectif, l’ancienneté et donc l’expérience n’est pas prise en compte.
- La communication en direction des agents est totalement défaillante (liste des promouvables non publiée, proposition à l’avancement non communiquée à l’agent, critères d’avancement non déterminés, clientélisme institué…)
Pour les collègues non promus
► Vous êtes près de la retraite (3 ou 4 ans), une promotion comme secrétaire administratif vous aurait apporté le plus souvent en bout de course pas grand-chose financièrement.
Pour les collègues promus
► Perte possible de la NBI si votre nouveau poste n’ouvre pas droit à cette bonification (qui compte pour la retraite).
► L’indemnité communale n’existant plus, la direction du CASVP n’a mis en place aucun système pour la compenser à hauteur du nouveau grade d’intégration. Rien ne vous dit que votre prime de fonctions et de résultats sera réévaluée en conséquence puisque la aussi il n’y a ni barème, ni communication des taux moyens.
► Vous devrez effectuer une mobilité, c’est à dire que vous devrez aller malgré votre expérience « vous vendre » sur les postes vacants disponibles avant de bénéficier de la promotion et probablement vous allez devoir augmenter votre temps de trajet.
► La plupart des postes proposés sont des postes d’encadrement avec les difficultés inhérentes au sous-effectif partout. Il n’est donc pas exclu que votre temps de travail lui aussi s’allonge. Ne parlons même pas des contraintes de la démarche qualité et de la labellisation véritables machines à démotiver.
VOUS N’AVEZ PAS ÉTÉ PROMU…!
Vous ne devez rien à personne…
Dites NON aux nouvelles organisations de services et syndiquez-vous !
Vous ne devez rien à personne…
Dites NON aux nouvelles organisations de services et syndiquez-vous !
