ASSEMBLEE
GENERALE
Le
MARDI 15 MARS 2016
3, rue du château d’eau – Métro République
Salle Grande Croizat
Conformément
aux dispositions de la note de service du 20 avril 2004 sur l'exercice du droit
syndical au Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, cette réunion est
ouverte à tous les agents logés, sur le temps de travail (temps de la réunion +
délais de route ).
La DRH
de la Ville a reçu la CGT le mercredi 17 février 2016.
Une
délégation de La CGT reçue par la DRH de la Ville, le mercredi 17 février 2016
obtient l’engagement de la non-application à la Ville comme au CASVP du décret
du 9 mai 2012 modifiant les conditions d’octroi des logements de fonction.
En
clair, La C.G.T. obtient la préservation de la gratuité du logement de fonction
et des charges de tous les agents logés pour nécessité absolue de service.
Dans ce
dossier, la lutte menée par la CGT au niveau des logements de fonction des
gardiens d’immeubles HLM a été déterminante puisqu’elle a débouché sur un
engagement de la ministre concrétisé par une lettre au secrétaire général de la
fédération des services publics CGT qui notifiait que «les gardiens
continueraient à bénéficier d’un logement par nécessité absolue de service,
gratuit, tant en ce qui concerne les loyers que les charges afférentes.»
En ce
qui concerne la Ville et le CASVP, les nombreuses assemblées générales
organisées et la présence de nombreux agents ont aussi œuvré pour que la Ville et
le CASVP n’appliquent pas le décret du 9 mai 2012.
