Madame la directrice générale,
Il est important que le CHSCT soit saisi de «l’affaire» à l’heure où vous présentez devant cette instance le diagnostic des risques psychosociaux au CASVP.
Les faits sont indéniables.
Le 5/09/2017, sous couvert « de l’intérêt du service » vous mutez une collègue assistante sociale, déléguée syndicale du SUPAP-FSU et représentante du personnel en commission administrative paritaire.
Lors de l’entretien du 5/09/2017, auquel assistait la CGT, nous sommes devant le fait accompli puisque l’arrêté de « mutation d’office dans l’intérêt du service » signé par Mme Benoît directrice adjointe du CASVP est remis instantanément à notre collègue par le DRH, sans discussion possible.
Le DRH nous assure alors qu’aucun reproche n’est fait à notre collègue et qu’il reconnaît ses qualités professionnelles… Néanmoins et depuis, les agents témoignent que dans des réunions sur site, la direction lui reproche maintenant d’avoir fait pression sur des collègues.
Cette mutation que nous qualifions de « sanction déguisée » est justifiée par le DRH, non pas par le comportement de l’agent mais du fait que le service dysfonctionne.
Néanmoins, des preuves matérielles, telles que rapports ou lettres, établissant que notre collègue est à l’origine du dysfonctionnement auraient dues être contenues dans le dossier administratif de notre collègue. Il n’y a rien dans le dossier que notre collègue a pu consulter.
Madame la directrice générale,
- Comment pouvez-vous justifier qu’un seul agent puisse faire dysfonctionner a lui seul un service, sans aucun grief à son encontre?
- Comment pouvez-vous penser que le service va aller mieux alors que tous les agents sont vent debout contre votre décision inique?
- Va-t-il falloir maintenant déplacer d’office tous les agents du service?
La réalité de la situation de notre collègue et les risques psychosociaux
Votre décision Madame la directrice générale a porté atteinte à l’intégrité physique et à la santé mentale de notre collègue qui est très affectée par cette sanction. Elle a dû avoir recours à l’arrêt maladie et cette mutation à des retentissements sur sa santé, sur sa vie professionnelle mais aussi sur sa vie familiale. C’est une réalité.
Plusieurs de ses collègues ont été affectés et arrêtés, plus de 10 saisies de la médecine du travail sont sans réponse.
Il s’avère que dans le cas présent au lieu de prévenir les risques psychosociaux vous les avez créés.
Madame la directrice générale, les agents du CASVP n’acceptent pas votre décision.
Déjà 3 manifestations de soutien se sont déroulées :
- 14/09 devant la mairie du 20ème ;
- 25/09 devant les services centraux 5, Bd Diderot ;
- 12/10 devant le Palais de la femme 94, rue de Charonne.
Parce qu’il n’y a pas de conquêtes sociales sans libertés syndicales, il est de notre devoir de soutenir sans réserve notre collègue. Nous le ferons.
Quand le dialogue social, votre dialogue social est malade, il nous reste la mobilisation.
Madame la directrice générale il est encore temps de revenir sur votre décision de mutation.
Brève explication aux collègues de « la mutation d’office dans l’intérêt du service ».
C’est une procédure d’exception offerte par le législateur de déplacer un agent d’office, sans saisir le conseil de discipline.
Cette mesure de mutation est utilisée par l’administration lorsque celle-ci estime que le maintien dans les fonctions de l’agent est contraire à l’intérêt du service.
La seule voie de recours reste le tribunal administratif (délai de la procédure 2 à 3 ans).
La procédure de référé devant le juge administratif permettant que des mesures provisoires soient prises rapidement dans des situations liées à une décision de l'administration, en particulier en cas d'urgence n’est pas recevable dans le cas présent.
