Léa FILOCHE Adjointe à la Maire de Paris en charge des solidarités, de la lutte contre les inégalités et contre l’exclusion, présidente du conseil d’administration du CASVP, présidente du Comité Social Territorial (CST) du CASVP
Madame la Présidente,
Le premier CST du CASVP intervient dans une période de mobilisation sociale et de crise politique intense. La CGT CASVP a décidé de siéger malgré son engagement dans la mobilisation, car pendant que nous sommes mobilisés et appelons les collègues à continuer à se mobiliser, la situation ne s’améliore pas dans les services, voire même elle s’aggrave, et de nombreuses revendications restent sans réponses.
Madame la Présidente, «ça fait longtemps». Les dernières fois c’était un peu tendu, puisque vous cosigniez, avec M. Guillou et Mme Levieux, des courriers demandant qu’on arrête la grève pour négocier. De la part de M. Guillou, ça ne nous a pas étonné, mais de la vôtre, ça nous a choqué. Aujourd’hui, on vous voit dans les manifs. Donc on tâchera de ne pas être rancuniers, mais à l’occasion, on souhaiterait avoir des explications.
1. Défendre nos retraites c’est aussi défendre nos conditions de travail et nos salaires
Inflation exponentielle, baisse du pouvoir d’achat, diminution des effectifs, manque de moyens, conditions de travail de plus en plus dégradées et dégradantes. Les gouvernements successifs, y compris le gouvernement Hollande, ont creusé le déficit à coup d’exonérations de cotisations pour les entreprises et en nous infligeant l’austérité salariale.
La CGT réaffirme que s’il n’y a pas d’argent magique, il existe des solutions simples pour augmenter les recettes de cotisations : 100 000 embauches dans les services publics c’est 10 milliards d’euros de cotisations supplémentaires, augmenter les salaires de 5% c’est plus de 10 milliards, assurer une vraie égalité salariale hommes femmes : 5, 5 milliards d’euros.
Sur les embauches, sur les fiches de paie, nous voulons des engagements de la maire.
2. Mouvement social : le positionnement de la Maire
La Maire de Paris soutient le mouvement mais ne facilite pas vraiment la tâche aux organisations syndicales. En effet, si en théorie la participation aux réunions d’information syndicale est « illimitée » sur le thème des retraites, le problème, c’est que le délai d’une semaine de prévenance est maintenu, ce qui ne nous permet pas d’être réactifs par rapport au calendrier de mobilisation.
Un certain nombre de nos camarades se voient également opposer des nécessités de services mal motivées qui les empêchent, au dernier moment, de participer à l’activité syndicale nécessaire pour contribuer au rapport de force.
La CGT a déposé un certain nombre de RIS sous le format d’une heure, qui n’impacte pas d’une manière notable les services. Nous souhaitons pouvoir organiser des RIS d’une heure dans les établissements, à la rencontre de nos collègues, avec un délai de 4 jours.
Concernant les retenues sur salaire, nous demandons la stricte application et la parfaite information à l’ensemble des agents de ce qui a été décidé par la Ville : étalement avec maximum 2 jours retenus par mois.
Par ailleurs, la CGT exige que des instructions claires soient envoyées aux équipes d’encadrement : aucune pression ne doit s’exercer sur les agents grévistes. La culpabilisation ça suffit.
Sur le fond, la CGT rappelle qu’elle est pour le retour à la retraite à 60 ans, sauf pour les agents exerçant des métiers pénibles qui doivent pouvoir partir avant. A ce titre, les organisations syndicales de la Ville et du CASVP ont demandé à la Ville de porter des revendications pour la reconnaissance de la pénibilité des métiers du soin et du lien, qu’elle soit physique ou psychique.
Enfin la CGT rappelle qu’elle est pour le retour aux 37,5 annuités. Le passage aux 43 annuités pour une retraite à taux plein on le doit à Marisol Touraine, ministre socialiste, et à cause de ça, nous sommes déjà nombreuses et nombreux à devoir travailler jusqu’à 67 ans.
Dans ce mouvement s’expriment non seulement un refus clair du report de l’âge légal, mais également la revendication d’un raccourcissement de la durée de carrière.
3. Élections aux conseils de vie sociale
Organisation des élections : les organisations syndicales ont reçu un mail pas clair du tout le 28 février, en plein milieu des vacances scolaires, pour un retour définitif des candidatures le 6 mars, veille d’appel à la grève générale.
Nous avons pensé que c’était une erreur, mais apparemment non.
Aucun agenda social, aucune réunion préparatoire en amont. Cette organisation «à l’arrache» est symptomatique de la désorganisation des services centraux.
Encore une fois, les OS et les agents doivent subir le manque d’anticipation.
En tout état de cause, la CGT demande :
- Un récapitulatif exhaustif des services centraux pour tous les établissements concernés.
- Que les horaires de réunion des CVS aient lieu soit sur les horaires de travail, soit donnent lieu à paiement en heures supplémentaires ou récupération.
4. Services gestion
Le 25 janvier, la CGT était reçue en audience avec 5 agents de catégorie C issus de différents services gestions.
Un certain nombre de constats ont été partagés, entre autres : des services pivots incontournables pour assurer un taux d’occupation satisfaisant dans les résidences du CASVP, des centaines de milliers d’euros économisés par le CASVP grâce à la vigilance des agents sur les devis d’entreprises surgonflés, des équipes qui tiennent grâce à une poignée d’agents expérimentés et qui en ont vraiment marre, un manque total d’attractivité.
Pour la CGT, il y a urgence à ce que la technicité et l’étendue du champ de compétences des agents soient reconnues, qu’ils soient en catégorie B ou C.
La CGT estime que l’ensemble des collègues exercent des fonctions qui relèvent de la catégorie B et qu’un déroulement de carrière doit être organisé de manière cohérente.
Première question : concernant la NBI accordée aux agents de catégorie B, puisqu’il s’agit d’une homologie avec les CASPE de la DASCO, sera-t-elle appliquée avec un effet rétroactif ?
Deuxième question : l’administration nous a affirmé que la NBI ne pourrait être accordée aux agents de catégorie C, pour des raisons réglementaires.
L’administration a entendu que les agents exigeaient une reconnaissance sur leur
fiche de paie et s’est engagée à revenir vers nous «dans le trimestre».
Il reste un mois :
- Où en sommes-nous ?
- Est-ce qu’une indemnité de fonction va enfin être accordée à nos collègues ?
- Devra-t-on passer par un nouveau mouvement de grève pour l’obtenir ?
5. Services accès au droit et prestations
Durant la grève des exclus du Ségur, on nous a vendu, comme réponse aux revendications des personnels administratifs, une super réunion le 5 janvier 2023.
On nous a presque promis de belles perspectives, des «arbitrages favorables», notamment pour le passage en catégorie B SMS des adjointes et adjoints administratifs qui travaillent dans les services d’accès au droit. D’ailleurs, dans les établissements, c’est quasiment une promesse faite depuis le début de cette réorganisation.
Depuis plus de 2 ans, la CGT demande à ce que le passage en SMS soit fait sous la forme d’un examen professionnel. Un simple amendement aux statuts de SMS le rendrait possible. Ce qui a été possible pour les adjoints administratifs de la DLH doit être possible pour celles et ceux du CASVP.
Résultat, le 5 janvier, réunion « agenda social » d’1h30 : « allez les agents, passez le concours SMS ». Sérieusement ?
Tout ça pour ça ? Toutes les organisations syndicales ont été révoltées. Et les agents grognent sérieusement, au point que la SDIS a dû multiplier les réunions pour s’expliquer face aux agents à qui on avait fait de belles promesses.
Le SRH du CASVP, s’appuyant sur un avis de la DRH Ville, a prétendu que la modification du statut des SMS ne passerait pas le contrôle de légalité. La «patrouille de Bercy» est omniprésente dès lors qu’il s’agit de répondre «non» aux revendications. Pourtant : les administrations parisiennes ont des marges de manœuvre.
La CGT a déposé un amendement au CSAP du 7 février, qui comportait un point sur le statut des SMS. Même pas examiné : ce n’était pas le sujet du jour.
La CGT demande dès à présent un débat sur ce point, une prise de position de Madame la Présidente du CASVP pour le prochain CSAP. Nous savons pouvoir compter sur l’unanimité des organisations syndicales sur ce point.
6. SOI (service organisation et informatique)
L’intersyndicale du CASVP a saisi Mme SEBAN concernant une demande de diagnostic RPS, qui devra être réalisée par un organisme indépendant. Cette demande devra figurer à l’ordre du jour de la prochaine instance FSSSCT.
Madame la Présidente, pour la CGT, 10 mois après le constat reste le même : Le SOI gère une quarantaine d’application métier d’une importance critique, et toute l’infrastructure informatique au CASVP.
Pour nous, il s’agit d’un acte de prédation de la Ville de Paris qui veut capter les compétences des agents du CASVP au nom de la cybersécurité pendant les Jeux Olympiques.
Le social dans tout ça... portion négligeable. Nous souhaitons attirer votre attention sur le danger que cela représente pour le CASVP et la DSOL.
7. Changement d’horaires imposés dans les EHPAD
Des changements d’horaires matin / après-midi sont déjà annoncés dans les EHPAD. La CGT continue à s’opposer aux dispositions introduites par le nouveau règlement du temps de travail. La Ville et le CASVP nous ont toujours dit qu’ils étaient contraints d’appliquer la loi de transformation de la fonction publique, «à contre cœur», mais cette disposition n’est pas dans la loi.
Cette disposition est appliquée de manière abusive et non règlementaire dans les EHPAD, sans aucune contrepartie.
Nous n’avons cessé de le dénoncer et d’avertir l’administration : pour économiser sur le recours à l’intérim, le CASVP prend le risque d’aggraver l’épuisement professionnel et l’absentéisme.
8. Saisine des agents de l’EPS 20
Lors d’une réunion d’information syndicale, des agents ont saisi la CGT et le SUPAP FSU sur plusieurs points qui compilent un certain nombre de thèmes évoqués dans notre déclaration liminaire : réorganisation déficiente, sous-effectifs, manque de reconnaissance, perte de NBI...
Un courrier vous est donc remis en mains propres lors de cette séance, Madame la Présidente, Madame la Directrice Générale
