COMPTE RENDU DE L’AUDIENCE DU 18 FEVRIER 2008
SUR LES PROBLEMES RECONTRES
PAR LES GARDIENNES DES RESIDENCES
PAR LES GARDIENNES DES RESIDENCES
La délégation CGT était reçue à Diderot par la Chef du Service des Ressources Humaines, Mme Christine LACONDE et par l’Adjoint de la Sous Direction des Services aux Parisiens Retraités, Mr Frédéric LABURTHE-TOLRA.
En avant propos le cas particulier de la gardienne de la résidence Caulaincourt :
Suite à un dégât des eaux dans la résidence, l’appartement (loge) a été détérioré.
Les dalles de sol du couloir sont décollées, l’analyse sur la présence d’amiante s’est révélée positive.
La gardienne est très inquiète car elle a un petite fille de 1 an.
Il est urgent d’engager les travaux de désamiantage.
La direction du CASVP s’engage à trouver une solution au plus vite. Sinon le droit de retrait sera engagé rapidement.
Remplacement du samedi et du dimanche quand le gardien remplaçant ne se présente pas à 18 heures le vendredi soir :
La CGT demande qu’au paiement de la vacation IV s’ajoute la récupération des 2 jours en début de semaine.
C’est la remise en cause du repos hebdomadaire (il est interdit d’occuper un salarié plus de 6 jours / semaine).
Refus catégorique de la Direction qui argumente qu’il n’y a que 4 heures de travail effectif dans la vacation du samedi et du dimanche et que donc le repos hebdomadaire n’est pas remis en cause.
Bien évidemment cette réponse ne satisfait pas, puisque il est interdit par le règlement à la gardienne de sortir de son domicile durant l’astreinte, il y a donc remise en cause du repos hebdomadaire.
Le principe du repos hebdomadaire institué par la loi du 13 juillet 1906 est énoncé par l’article L 221-2 du code du travail « Il interdit d’occuper plus de 6 jours par semaine un même salarié ».
La notion « d’occupation » utilisée par l’article L 221-2 du code du travail est plus large que celle du travail effectif et inclus également le temps de présence. La journée de repos accordée signifie donc qu’aucune tâche, aussi minime soit-elle, ne peut être demandée au salarié, qui est totalement libre de son temps le jour considéré…
Lors du CTP du 5 mars 2007, Madame la Directrice Générale avait pris un engagement de créer un volant de sécurité de personnes disponibles qu’il serait possible d’appeler au dernier moment.
Il semble que ces listes ne sont pas systématiquement communiquées aux gardiennes.
En ce qui concerne les remplacements des gardiennes durant leurs congés ou absences, il est dommageable qu’elles ne puissent plus proposer des personnes compétentes de leur connaissance dans l’intérêt du bon fonctionnement du service, et ce sans être tenues de gérer les remplacements.
Il est souhaitable que les remplacements ne soient pas réservés aux seuls étudiants.
Paiement des heures supplémentaires effectuées durant l’astreinte :
La CGT demande de bien vouloir rediffuser l’information aux gardiennes concernant le paiement des heures de travail effectif effectuées durant l’astreinte car de nombreuses gardiennes n’ont pas été destinataires de la note du 21 11 2005, ni des précédentes. Plusieurs UGD sont réticentes pour le paiement des HS et retiennent l’information à ce sujet.
En résumé toute intervention durant la période d’astreinte doit être payée en heure supplémentaire (intervention chez un résidant, ouverture de la porte de la résidence aux pompiers, médecins…)
La CGT demande systématiquement aux gardiennes de remonter les problèmes rencontrés à ce sujet.
Sortie des poubelles durant la période d’astreinte :
La sortie et la rentrée des poubelles durant une période d’astreinte doit donner lieu à récupération de 15 mn.
Ce principe est acté par la Direction du CASVP.
Les heures d’ouverture de la loge :
La CGT demande que les horaires d’ouverture de la loge ne soient pas extensibles et propose systématiquement 8h – 18h, afin qu’il y ait égalité de traitement des agents d’une résidence à l’autre.
La direction prend acte de cette demande et déclare qu’elle n’est pas non plus pour une extension des plages horaires d’ouverture. Cette proposition est acceptée.
Sur l’augmentation constante et très importante des avantages logement imposables qui sont passés de 81 euros mensuels en 2004 à 180 en 2007 (courrier de la CGT du 28 janvier 2008).
Une réponse est en cours par la DRH.
La CGT demande que tous les paramètres de calcul soient communiqués.
La réponse apportée à l’audience que « c’est l’arrêté du 10 12 2002 qui s’applique » est un peu courte, insuffisante et confuse.
En tout état de cause, pour 2007, les gardiennes devront déclarer 1200 euros de plus qu’en 2004 du seul fait de l’augmentation de l’avantage logement imposable et ce sans aucune compensation financière.
A une augmentation des primes versées aux gardiennes (IAT2), l’administration ne répond pas. A suivre…
Pour la VAE (validation des acquis de l’expérience) pour l’obtention du CAP de gardien d’immeuble, nous demandons dans le cadre du DIF (droit individuel à la formation) qui va se mettre en place que le service de la formation aide à cette VAE pour les agents qui en feront la demande.
Plan de réfection des logements des gardiens remplaçants pour 2008.
Grange aux Belles ; Présentation ; Ménilmontant ; Charcot ; Bois le vent ; Denoyez.
En avant propos le cas particulier de la gardienne de la résidence Caulaincourt :
Suite à un dégât des eaux dans la résidence, l’appartement (loge) a été détérioré.
Les dalles de sol du couloir sont décollées, l’analyse sur la présence d’amiante s’est révélée positive.
La gardienne est très inquiète car elle a un petite fille de 1 an.
Il est urgent d’engager les travaux de désamiantage.
La direction du CASVP s’engage à trouver une solution au plus vite. Sinon le droit de retrait sera engagé rapidement.
Remplacement du samedi et du dimanche quand le gardien remplaçant ne se présente pas à 18 heures le vendredi soir :
La CGT demande qu’au paiement de la vacation IV s’ajoute la récupération des 2 jours en début de semaine.
C’est la remise en cause du repos hebdomadaire (il est interdit d’occuper un salarié plus de 6 jours / semaine).
Refus catégorique de la Direction qui argumente qu’il n’y a que 4 heures de travail effectif dans la vacation du samedi et du dimanche et que donc le repos hebdomadaire n’est pas remis en cause.
Bien évidemment cette réponse ne satisfait pas, puisque il est interdit par le règlement à la gardienne de sortir de son domicile durant l’astreinte, il y a donc remise en cause du repos hebdomadaire.
Le principe du repos hebdomadaire institué par la loi du 13 juillet 1906 est énoncé par l’article L 221-2 du code du travail « Il interdit d’occuper plus de 6 jours par semaine un même salarié ».
La notion « d’occupation » utilisée par l’article L 221-2 du code du travail est plus large que celle du travail effectif et inclus également le temps de présence. La journée de repos accordée signifie donc qu’aucune tâche, aussi minime soit-elle, ne peut être demandée au salarié, qui est totalement libre de son temps le jour considéré…
Lors du CTP du 5 mars 2007, Madame la Directrice Générale avait pris un engagement de créer un volant de sécurité de personnes disponibles qu’il serait possible d’appeler au dernier moment.
Il semble que ces listes ne sont pas systématiquement communiquées aux gardiennes.
En ce qui concerne les remplacements des gardiennes durant leurs congés ou absences, il est dommageable qu’elles ne puissent plus proposer des personnes compétentes de leur connaissance dans l’intérêt du bon fonctionnement du service, et ce sans être tenues de gérer les remplacements.
Il est souhaitable que les remplacements ne soient pas réservés aux seuls étudiants.
Paiement des heures supplémentaires effectuées durant l’astreinte :
La CGT demande de bien vouloir rediffuser l’information aux gardiennes concernant le paiement des heures de travail effectif effectuées durant l’astreinte car de nombreuses gardiennes n’ont pas été destinataires de la note du 21 11 2005, ni des précédentes. Plusieurs UGD sont réticentes pour le paiement des HS et retiennent l’information à ce sujet.
En résumé toute intervention durant la période d’astreinte doit être payée en heure supplémentaire (intervention chez un résidant, ouverture de la porte de la résidence aux pompiers, médecins…)
La CGT demande systématiquement aux gardiennes de remonter les problèmes rencontrés à ce sujet.
Sortie des poubelles durant la période d’astreinte :
La sortie et la rentrée des poubelles durant une période d’astreinte doit donner lieu à récupération de 15 mn.
Ce principe est acté par la Direction du CASVP.
Les heures d’ouverture de la loge :
La CGT demande que les horaires d’ouverture de la loge ne soient pas extensibles et propose systématiquement 8h – 18h, afin qu’il y ait égalité de traitement des agents d’une résidence à l’autre.
La direction prend acte de cette demande et déclare qu’elle n’est pas non plus pour une extension des plages horaires d’ouverture. Cette proposition est acceptée.
Sur l’augmentation constante et très importante des avantages logement imposables qui sont passés de 81 euros mensuels en 2004 à 180 en 2007 (courrier de la CGT du 28 janvier 2008).
Une réponse est en cours par la DRH.
La CGT demande que tous les paramètres de calcul soient communiqués.
La réponse apportée à l’audience que « c’est l’arrêté du 10 12 2002 qui s’applique » est un peu courte, insuffisante et confuse.
En tout état de cause, pour 2007, les gardiennes devront déclarer 1200 euros de plus qu’en 2004 du seul fait de l’augmentation de l’avantage logement imposable et ce sans aucune compensation financière.
A une augmentation des primes versées aux gardiennes (IAT2), l’administration ne répond pas. A suivre…
Pour la VAE (validation des acquis de l’expérience) pour l’obtention du CAP de gardien d’immeuble, nous demandons dans le cadre du DIF (droit individuel à la formation) qui va se mettre en place que le service de la formation aide à cette VAE pour les agents qui en feront la demande.
Plan de réfection des logements des gardiens remplaçants pour 2008.
Grange aux Belles ; Présentation ; Ménilmontant ; Charcot ; Bois le vent ; Denoyez.
Merci de réagir à ce compte rendu
