UNE REVENDICATION DE LA CGT
QUI COMMENCE A ETRE ENTENDUE PAR LA MAIRIE DE PARIS
QUI COMMENCE A ETRE ENTENDUE PAR LA MAIRIE DE PARIS
A la demande de plusieurs agents, nous publions ce dossier sur l’A.P.S., car nombre d’UGD ne jouent pas leur rôle de conseil en la matière.
La prise en charge INTÉGRALE de la cotisation mutualiste par l’employeur a toujours été revendiquée par la CGT.
HISTORIQUE DE L'A.P.S.
L’A.P.S. est une aide financière destinée à aider les agents de la Ville de Paris et du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris à adhérer à une couverture complémentaire santé. La mutuelle souscrite, afin d'ouvrir les droits à l'A.P.S. doit comporter un volet prévoyance qui complète le salaire dans le cas d’un congé maladie supérieur à 3 mois entraînant une rémunération à demi traitement.
En septembre 2006, l’A.P.S. (12 euros net par mois versés sur le salaire de l’agent) a été effectivement mise en place au CASVP, mais uniquement pour les agents rémunérés à l’indice brut inférieur ou égal à 280.
En mars 2007, sous la pression des élus CGT au CTP central de la Ville de Paris, elle a été revalorisée (15 euros net) et est maintenant attribuée aux agents dont l’indice brut de traitement est inférieur ou égal à 307.
Cette mesure concerne donc les agents dont l'échelon :
- en échelle 3 est inférieur ou égal à 5 ;
- en échelle 4 est inférieur ou égal à 4 ;
- en échelle 5 est inférieur ou égal à 3.
Le 7 décembre 2007, La CGT-CASVP dans sa déclaration faite au CTP du CASVP a proposé la création d’une prime de fin d'année de 500€ pour tous.
La prise en charge INTÉGRALE de la cotisation mutualiste par l’employeur a toujours été revendiquée par la CGT.
Cette idée a fait son chemin !
HISTORIQUE DE L'A.P.S.
L’A.P.S. est une aide financière destinée à aider les agents de la Ville de Paris et du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris à adhérer à une couverture complémentaire santé. La mutuelle souscrite, afin d'ouvrir les droits à l'A.P.S. doit comporter un volet prévoyance qui complète le salaire dans le cas d’un congé maladie supérieur à 3 mois entraînant une rémunération à demi traitement.
En septembre 2006, l’A.P.S. (12 euros net par mois versés sur le salaire de l’agent) a été effectivement mise en place au CASVP, mais uniquement pour les agents rémunérés à l’indice brut inférieur ou égal à 280.
En mars 2007, sous la pression des élus CGT au CTP central de la Ville de Paris, elle a été revalorisée (15 euros net) et est maintenant attribuée aux agents dont l’indice brut de traitement est inférieur ou égal à 307.
Cette mesure concerne donc les agents dont l'échelon :
- en échelle 3 est inférieur ou égal à 5 ;
- en échelle 4 est inférieur ou égal à 4 ;
- en échelle 5 est inférieur ou égal à 3.
(délibération n°33 du conseil d’administration du CASVP
en date du 30 mars 2007)
en date du 30 mars 2007)
Le 7 décembre 2007, La CGT-CASVP dans sa déclaration faite au CTP du CASVP a proposé la création d’une prime de fin d'année de 500€ pour tous.
Madame Gisèle STIEVENARD, Adjointe au Maire de Paris chargée de l'aide sociale, Présidente du CTP nous faisait savoir que cette question serait examinée lors de la réunion du Conseil Municipal les 17 et 18 décembre 2007.
Le 13 décembre 2007, à l’initiative de la CGT, les agents de la ville et du CASVP, en grève, manifestaient devant l’hôtel de ville pour l’obtention d’une prime de 500 euros.
Une délégation du personnel était reçue par Mr DAGNAUD le jour même et à la sortie, il était acquis une prime annuelle de 200 euros (229 euros brut pour les titulaires et 236 euros brut pour les non titulaires) versée dans le cadre de l’A.P.S. ("Forfait annuel A.P.S.").
La CGT déplore que certains agents non titulaires soient exclus du bénéfice de cette allocation.
Promouvoir une culture du travail compatible avec la santé du salarié, prévenir et faire face aux besoins sociaux dans les domaines de la santé, de la famille, de la retraite, sont une responsabilité de l’employeur.
♠ Le montant de l'APS EST ÉVIDEMMENT TRÈS INSUFFISANT et nous sommes très loin de la revendication CGT de la prise en charge intégrale de la cotisation mutuelle par l’employeur.
Compte tenu de la mise à sac de notre système de protection sociale, l’adhésion à une mutuelle est aujourd’hui indispensable.
Peut-on renvoyer de telles charges sur le budget individuel des ménages ?
Les droits et moyens d’accès à la couverture complémentaire doivent être garantis à tous, la Ville de Paris en a les moyens (actuellement seuls 0,007% du budget de la Ville sont consacrés à cette allocation).
*
Cette prime EST RECONDUCTIBLE chaque année et devrait être négociée au cours du 4ème trimestre de 2008.
LA SANTÉ :
D'ABORD UN COÛT OU D'ABORD UN DROIT FONDAMENTAL ?
D'ABORD UN COÛT OU D'ABORD UN DROIT FONDAMENTAL ?
Promouvoir une culture du travail compatible avec la santé du salarié, prévenir et faire face aux besoins sociaux dans les domaines de la santé, de la famille, de la retraite, sont une responsabilité de l’employeur.
♠ Le montant de l'APS EST ÉVIDEMMENT TRÈS INSUFFISANT et nous sommes très loin de la revendication CGT de la prise en charge intégrale de la cotisation mutuelle par l’employeur.
Compte tenu de la mise à sac de notre système de protection sociale, l’adhésion à une mutuelle est aujourd’hui indispensable.
Peut-on renvoyer de telles charges sur le budget individuel des ménages ?
ÉVIDEMMENT NON !
IL EST DONC NÉCESSAIRE DE REVALORISER
ET D’ÉTENDRE CETTE PRESTATION EN LA DEPLAFONNANT
À TOUS LES PERSONNELS.
IL EST DONC NÉCESSAIRE DE REVALORISER
ET D’ÉTENDRE CETTE PRESTATION EN LA DEPLAFONNANT
À TOUS LES PERSONNELS.
Les droits et moyens d’accès à la couverture complémentaire doivent être garantis à tous, la Ville de Paris en a les moyens (actuellement seuls 0,007% du budget de la Ville sont consacrés à cette allocation).
LA CGT DONNERA RENDEZ-VOUS
DEVANT L'HOTEL DE VILLE,
A TOUS LES AGENTS EN FIN D’ANNEE 2008,
AFIN DE PESER SUR LA NEGOCIATION
ET OBTENIR UNE AUGMENTATION CONSEQUENTE
DE CETTE ALLOCATION.
Textes de références sur l'A.P.S. :
- délibération du conseil d'administration du CASVP n°69 du 12 juillet 2006
- délibération n°189 du 20 décembre 2007
- amendement technique de l'exécutif à la délibération n° 189 en date du 20 décembre 2007
DEVANT L'HOTEL DE VILLE,
A TOUS LES AGENTS EN FIN D’ANNEE 2008,
AFIN DE PESER SUR LA NEGOCIATION
ET OBTENIR UNE AUGMENTATION CONSEQUENTE
DE CETTE ALLOCATION.
Textes de références sur l'A.P.S. :- délibération du conseil d'administration du CASVP n°69 du 12 juillet 2006
- délibération n°189 du 20 décembre 2007
- amendement technique de l'exécutif à la délibération n° 189 en date du 20 décembre 2007
