C.C.P. (commission consultative paritaire)
La CGT saisit la Direction Générale
du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris
Paris, le 13 mars 2008
Madame Bernadette COULON-KIANG
Directrice Générale du CASVP
5, Bd Diderot
75012 PARIS
HISTORIQUE
Le 18 décembre 2003, la CGT adressait par courrier à madame Bernadette COULON-KIANG, directrice du CASVP une demande d'ouverture d'urgence des négociations en présence de toutes les organisations syndicales représentatives du CASVP, sur toutes les questions liées au personnel sous contrat ou payé à la vacation et notamment sur :
- la requalification des " contrats " indûment temporaires ;
- l'augmentation des recrutements et des titularisations ;
- l'abolition du recours à la vacation ;
- la garantie de stabilité de l'emploi et d'évolution de la situation des animateurs étrangers et pour ceux qui en font la demande, qu'une aide leur soit apportée afin de leur faciliter l'accession à la nationalité française ;
- la définition précise du régime indemnitaire des agents non titulaires (accès aux primes et indemnités) ;
- un état des lieux sur le personnel non titulaire au CASVP, le mode de recrutement, les contrats... ;
Le 30 mars 2004 avait lieu le 2ème tour des élections pour la mise en place de la commission consultative paritaire des non titulaires.
Compte tenu de la participation très faible au 1er tour le 26 janvier 2004, du désintérêt et de la crainte compréhensible d'agents maintenus dans une totale précarité leur interdisant tout projet professionnel ou privé ; Compte tenu de l'absence d'une réelle volonté de la Mairie de Paris et du CASVP pour négocier l'intégration de la plupart des vacataires et des non titulaires, La CGT avait décidé de boycotter le 2ème tour de ces élections en ne représentant pas ses listes, afin de ne pas être complice d'un système d'exclusion.
A ce jour, toutes les avancées obtenues pour les agents contractuels ont été obtenues par la lutte et par des interventions directes des représentants CGT tant au niveau de la Mairie de Paris que de la Direction du CASVP (occupation des locaux de Diderot...).
La mise en place du CDI au CASVP a été obtenue suite aux interventions de la CGT. (en savoir plus...)
Pour la CGT le fait de siéger dans les instances de l'administration (C.C.P.) ne suffit pas, surtout quand cette commission créée le 11 juillet 2003, représentative au 30 mars 2004, s'est réunie :
- pour la 1ère fois le 13 décembre 2006 pour mettre en place le seul règlement intérieur !
- et depuis une seule fois le 14 novembre 2007 !
Afin d'essayer de dynamiser les Commissions Consultatives Paritaires et de mettre l'administration devant ses responsabilités, la CGT souhaite pour les élections d’octobre 2008 présenter des listes sur l'ensemble des collèges (A, B et C).
La CGT sera reçue en audience par la direction du CASVP le 21 mai 2008, sur la situation des contractuels et des vacataires.
Quelles que soient vos motivations, ne restez pas isolé (e), soyez acteur, actrice de votre avenir, et prenez en main vos affaires.
La CGT vous invite à prendre votre place dans l'action et l'activité syndicale, à vous investir, à vous y épanouir, car la CGT ce n'est pas les " autres ", qu'ils soient responsables ou délégués, élus ou mandatés. La vraie force de la CGT, c'est l'action conjuguée et cohérente de ses 700 000 adhérents (es) pour améliorer la situation de toutes et tous.
- la requalification des " contrats " indûment temporaires ;
- l'augmentation des recrutements et des titularisations ;
- l'abolition du recours à la vacation ;
- la garantie de stabilité de l'emploi et d'évolution de la situation des animateurs étrangers et pour ceux qui en font la demande, qu'une aide leur soit apportée afin de leur faciliter l'accession à la nationalité française ;
- la définition précise du régime indemnitaire des agents non titulaires (accès aux primes et indemnités) ;
- un état des lieux sur le personnel non titulaire au CASVP, le mode de recrutement, les contrats... ;
Le 30 mars 2004 avait lieu le 2ème tour des élections pour la mise en place de la commission consultative paritaire des non titulaires.
Compte tenu de la participation très faible au 1er tour le 26 janvier 2004, du désintérêt et de la crainte compréhensible d'agents maintenus dans une totale précarité leur interdisant tout projet professionnel ou privé ; Compte tenu de l'absence d'une réelle volonté de la Mairie de Paris et du CASVP pour négocier l'intégration de la plupart des vacataires et des non titulaires, La CGT avait décidé de boycotter le 2ème tour de ces élections en ne représentant pas ses listes, afin de ne pas être complice d'un système d'exclusion.
A ce jour, toutes les avancées obtenues pour les agents contractuels ont été obtenues par la lutte et par des interventions directes des représentants CGT tant au niveau de la Mairie de Paris que de la Direction du CASVP (occupation des locaux de Diderot...).
La mise en place du CDI au CASVP a été obtenue suite aux interventions de la CGT. (en savoir plus...)
CONSTAT SUR LES C.C.P.
(sans la présence de la CGT)
(sans la présence de la CGT)
Pour la CGT le fait de siéger dans les instances de l'administration (C.C.P.) ne suffit pas, surtout quand cette commission créée le 11 juillet 2003, représentative au 30 mars 2004, s'est réunie :
- pour la 1ère fois le 13 décembre 2006 pour mettre en place le seul règlement intérieur !
- et depuis une seule fois le 14 novembre 2007 !
BILAN D'ACTIVITE DE CETTE C.C.P.
élue le 30 03 2004 = 0
(sans représentants CGT)
élue le 30 03 2004 = 0
(sans représentants CGT)
Afin d'essayer de dynamiser les Commissions Consultatives Paritaires et de mettre l'administration devant ses responsabilités, la CGT souhaite pour les élections d’octobre 2008 présenter des listes sur l'ensemble des collèges (A, B et C).
CONTRACTUELS ET VACATAIRES DU CASVP
La CGT sera reçue en audience par la direction du CASVP le 21 mai 2008, sur la situation des contractuels et des vacataires.
Quelles que soient vos motivations, ne restez pas isolé (e), soyez acteur, actrice de votre avenir, et prenez en main vos affaires.
La CGT vous invite à prendre votre place dans l'action et l'activité syndicale, à vous investir, à vous y épanouir, car la CGT ce n'est pas les " autres ", qu'ils soient responsables ou délégués, élus ou mandatés. La vraie force de la CGT, c'est l'action conjuguée et cohérente de ses 700 000 adhérents (es) pour améliorer la situation de toutes et tous.
N'hésitez pas à saisir la CGT sur votre cas particulier !
Faites confiance au seul syndicat qui a fait avancer
les revendications des contractuels et des vacataires.
Faites confiance au seul syndicat qui a fait avancer
les revendications des contractuels et des vacataires.
Soyez candidats sur nos listes
Contact CGT : 01 53 80 97 60
Contact CGT : 01 53 80 97 60
Faîtes lire ce communiqué aux agents contractuels
de votre connaissance.
de votre connaissance.
La CGT saisit la Direction Générale
du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris
Paris, le 13 mars 2008
Madame Bernadette COULON-KIANG
Directrice Générale du CASVP
5, Bd Diderot
75012 PARIS
Objet : Agents contractuels en CDD, en C.D.I.(application du décret 2007-1829), vacataires.
Madame la Directrice Générale,
La CGT vous demande de bien vouloir lui accorder une audience sur les agents contractuels du CASVP :
- état des lieux du personnel non titulaire et vacataire, le mode de recrutement, les contrats ;
- requalification des contrats indûment temporaires ;
- augmentation des recrutements et des titularisations notamment pour les contractuels en poste depuis plus d’un an n’ayant pas été retenus lors des derniers concours ;
- abolition du recours à la vacation ;
- définition précise du régime indemnitaire des agents non titulaires (accès aux primes et indemnités).
Sur toutes ces questions, Monsieur GEOFFRAY s’était engagé le jeudi 25 octobre 2007 à nous faire des propositions dans les meilleurs délais…
Par ailleurs, sur les agents actuellement en CDI (Contrat à Durée Indéterminée), il est indispensable de se rencontrer rapidement.
En effet, le statut des agents non titulaires (décret 88-145 du 15 février 1988) vient d’être modifié par le décret 2007-1829 du 24 décembre 2007, notamment en ce qui concerne la mobilité et les modalités de déroulement de carrière des agents en CDI, prévues par ce texte «La rémunération des agents employés à durée indéterminée fait l’objet d’un réexamen au minimum tous les trois ans, notamment au vu des résultats de l’évaluation prévue».
Recevez, Madame la Directrice Générale, nos salutations syndicales.
Pour la CGT
Jean-Michel LAGADEC
La CGT vous demande de bien vouloir lui accorder une audience sur les agents contractuels du CASVP :
- état des lieux du personnel non titulaire et vacataire, le mode de recrutement, les contrats ;
- requalification des contrats indûment temporaires ;
- augmentation des recrutements et des titularisations notamment pour les contractuels en poste depuis plus d’un an n’ayant pas été retenus lors des derniers concours ;
- abolition du recours à la vacation ;
- définition précise du régime indemnitaire des agents non titulaires (accès aux primes et indemnités).
Sur toutes ces questions, Monsieur GEOFFRAY s’était engagé le jeudi 25 octobre 2007 à nous faire des propositions dans les meilleurs délais…
Par ailleurs, sur les agents actuellement en CDI (Contrat à Durée Indéterminée), il est indispensable de se rencontrer rapidement.
En effet, le statut des agents non titulaires (décret 88-145 du 15 février 1988) vient d’être modifié par le décret 2007-1829 du 24 décembre 2007, notamment en ce qui concerne la mobilité et les modalités de déroulement de carrière des agents en CDI, prévues par ce texte «La rémunération des agents employés à durée indéterminée fait l’objet d’un réexamen au minimum tous les trois ans, notamment au vu des résultats de l’évaluation prévue».
Recevez, Madame la Directrice Générale, nos salutations syndicales.
Pour la CGT
Jean-Michel LAGADEC
Copies :
- Mr GEOFFRAY Sous Directeur des Ressources du CASVP ;
- Mme STIEVENARD Adjointe au Maire chargée des affaires sociales.
