La CGT interpelle le CHS sur une nouvelle disposition susceptible d'avoir des conséquences immédiates et parfois graves sur les salariés les plus vulnérables.
Ce point est présenté au CHS de ce jour en question diverse. Nous exigeons que le CHS donne son avis sur une question qui touche à la santé des salariés.
L'agent se trouve singulièrement convoqué à un entretien obligatoire et est tenu de s'expliquer et de fournir des détails sur les motifs d'une absence qui est déjà justifiée par un certificat médical dans le cadre de l'arrêt maladie.
La légalité d'une telle démarche est très discutable. Elle consiste à soupçonner d'emblée que le motif de la maladie comporterait peut être des aspects cachés que le salarié se devrait de divulguer.
Le CASVP ne peut pas ignorer le malaise actuel au travail et ses causes multiples qui conduisent les agents à souffrir au travail et à devoir s'arrêter pour essayer de se reconstruire.
Des questionnaires anonymes, des enquêtes de terrain auraient pu faire remonter d'utiles information afin de détecter les causes de la souffrance au travail et ses conséquences.
De telles enquêtes auraient eu plus de résultats que des entretiens contraints et enfermés dans le cadre de l'obligation et du risque de sanction en cas de refus.
Vous préférez madame la Directrice saisir l'occasion pour intimider le salarié en retour d'arrêt en le sommant de s'expliquer de façon obligatoire.
Ceci appelle quelques questions :
- Quel usage sera fait des propos recueillis en entretien ?
- Quelle sanction est envisagée par le salarié qui refuse de se présenter à l'entretien ?
- Quelle sanction prévoyez vous pour le cadre qui outrepasserait son droit en posant par exemple des questions de nature médicale ?
Un autre aspect nous interroge :
A quel titre et dans quel but le compte rendu de l'entretien de retour d'absence est porté (en toute illégalité) durant une année au dossier de l'agent ?
On peut s'interroger sur la véritable finalité d'un tel entretien qui à l'instar d'un CPHD (Comité de prévention contre le harcèlement et les discriminations) ne reconnaît ni le harcèlement, ni les discriminations et renvoie toujours à des dysfonctionnements n'apportant aux agents que des désillusions et une souffrance accrue.
Dernier point dans certaines directions de la Ville l'entretien de retour d'absence a été suspendu et dans d'autres le salarié peut se faire accompagner en entretien.
La CGT du CASVP demande l’annulation de la note de service relative à l’entretien de retour d’absence.
