Le CTP était présidé par Mme Olga TROSTIANSKY, Adjointe au Maire de Paris chargée de la Solidarité, de la Famille et de la Lutte contre l'Exclusion.
La CGT a quitté le CTP.
Madame l'Adjointe au Maire,
Nous revenons sur l'entretien de retour d'absence que vous n'avez pas voulu reconsidérer entraînant notre départ du CTP le 16/03/2012. Nous engageons maintenant les agents du CASVP sur cette question qui touche à la liberté individuelle à entrer en résistance.
Puisque cette note n'est pas retirée, La CGT va prendre toutes ses responsabilités en ce qui concerne sa présence dans les instances (CTP, CTE, CHS, CHSCT, CAP...), c'est à dire qu'elle n'y participera plus à compter de ce jour.
Sur la journée de carence instaurée par le gouvernement SARKOZY qui prévoit que «les agents publics ne perçoivent pas leur rémunération au titre du premier jour de ce congé», nous n'avons pas entendu le 16/03/2012 votre positionnement.
Votre silence sur ce point nous laisse à penser que vous cautionnez cette remise en cause du statut qui va amputer le pouvoir d'achat des plus fragiles d'entre nous.
La CGT constate que le mal être au travail des agents du CASVP ne cesse de s'amplifier parce que le travail demandé ne correspond plus aux moyens mis en œuvre pour l'effectuer.
Les convictions personnelles, les valeurs professionnelles, la conscience professionnelle sont laminées par une gestion «d'entreprise» qui se met en place au Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris.
Nous vous alertons sur les risques inhérents à ce mode de gestion qui à terme démobilise et détruit.
Le contact avec la souffrance qu'on ne peut atténuer faute de temps ou de moyens est insupportable et fragilise de jour en jour un peu plus le personnel.
Comment faire un bon travail sans moyens ? C'est impossible !
L'expérience nous montre que la logique comptable l'emporte à tous les coups au détriment de la réhabilitation du travail comme nous l'entendons à la CGT.
Au CASVP, vous utilisez la gestion des personnels comme variable d’ajustement budgétaire (suppressions de postes par des non remplacements, fermetures, fusion de services, redéploiements, glissements de tâches...)
Les agents perdent du pouvoir d'achat quand paradoxalement la charge de travail augmente partout. Ils subissent de plein fouet les conséquences d'une crise qui lamine la valeur travail que vous ne reconnaissez pas.
Un exemple concret, c'est la non attribution de la NBI aux soignants
Les agents des EHPAD du CASVP travaillent dur, dans des conditions difficiles.
Il y a un vrai décalage au niveau des primes entre les agents des EHPAD du CASVP alignés sur le statut de la Fonction Publique Hospitalière et les autres catégories de personnel.
L’harmonisation des primes entre les sections et les EHPAD mise en place en janvier 2010 pour les personnels administratifs, sociaux et techniques l’a démontré.
L’attribution de la NBI aux soignants doit permettre de limiter la casse.
Pour les mêmes fonctions, à la fonction publique hospitalière ils perçoivent cette bonification.
Les personnels soignants sont les boucs émissaires de la politique gouvernementale et municipale :
- par la diminution des dépenses publiques,
- par la mise en place de la convergence tarifaire,
- par une coupe drastique de la dotation soin (diminution de 30% par exemple des soins de kinésithérapie dans l’ensemble des EHPAD),
- par des suppressions de poste d'IDE non compensés par des postes d'Aides Soignants alors que ceux ci doivent maintenant effectuer leurs tâches.
Les soignants n'ont bénéficié en 2011 et ne vont bénéficier en 2012 d'aucune revalorisation indiciaire alors que l’inflation attendue est de plus de 3%. Leurs primes sont bloquées depuis des dizaines d'années à 7,5% du salaire. Cet effondrement de leur pouvoir d’achat s’ajoute aux nombreuses pertes subies les années précédentes.
S'ils sont alignés sur le régime indemnitaire de la fonction publique hospitalière, c'est pour le pire puisqu'ils sont écartés de la bonification d'un an pour 10 ans de service, mais aussi de la NBI (46€ / mois)...
Mme CAPELLE s'était engagée lors de la négociation du 13/10/2011 à ce que Mme ERRECART adjointe au maire de Paris en charge du personnel fournisse une réponse circonstanciée et motivée sur le pourquoi il y a un refus d'attribution de la NBI aux soignants.
Nous attendons toujours... et la réponse ne viendra pas parce que vous ne pouvez pas justifier politiquement que les soignants du CASVP soient écartés du bénéfice de la NBI.
La CGT réitère donc sa demande d'attribution de la NBI aux soignants du CASVP.
C'est vital, nécessaire, urgent et légitime dans un contexte de blocage du point d'indice, de blocage des primes, d'une grille salariale de la catégorie C totalement obsolète où les échelles 4 et 5 sont dévorées un peu plus à chaque hausse du SMIC avec pour conséquences des avancements de grade qui ne veulent plus dire grand chose et que vous limitez encore en imposant des ratios très faibles que nous qualifierons de misérables (pour le passage de l'échelle 4 à 5 en 2012, c'est 80% des aides soignants promouvables qui restent sur le carreau et 88% des adjoints administratifs promouvables).
Aides à domicile
La CGT avait obtenu l'engagement que les agents titulaires d'un DEAVS ou d'un diplôme de niveau 5 (CAP, BEP...) seraient reclassés directement en échelle 4. A ce jour, aucune réunion de cadrage n'a été programmée. Cette disposition a semble t-il été enterrée ?
Dans la 1ère plate forme, le découpage en 6 sections n'est pas respecté.
Sans consultation, l'administration a décidé de créer 3 territoires.
En conséquence, les aides à domicile doivent se déployer sur deux sections au lieu d'une engendrant des déplacements plus grands et une fatigue supplémentaire.
Concernant le temps de trajet l'administration a fixé un temps de trajet d'une heure sans tenir compte des aléas du métier (exemples : passages en mairie pour les personnes sous tutelles, éloignement géographique entre plusieurs usagers etc...), c'est insuffisant.
La CGT réitère sa demande de la création d'une équipe d'intervention «aides à domicile». Lors des vacances de février 2012, des prestations ont du être refusées faute d'effectif.
Une formation à la prise en charge des personnes âgées souffrant de troubles psychiatriques est en cours par un psychologue. 10 agents sociaux seraient ainsi formés et à leur charge de former leurs collègues...Nous refusons ce système et les conséquences induites.
Concernant le recrutement d'agents sociaux contractuels pour palier au manque d'effectif, nous sommes inquiets car nous assistons à des méthodes de management musclées, puisque nous avons constaté des licenciements du jour au lendemain en période d'essai sans respect du délai de prévenance.
Sur la remise en cause de la régularisation des retards du fait d'un dysfonctionnement des transports
Nous assistons actuellement à des tentatives de remise en cause des acquis des agents au travers de notes de service ou plus simplement par une pression accrue de la hiérarchie. Nous vous assurons que cette méthode n'est pas la bonne.
Les agents du CASVP habitent pour la plupart en banlieue et grande banlieue avec des temps de trajet exponentiels.
En cas d’incident (accident voyageur, problème technique…) et jusqu'à ce jour, les retards justifiés par un bon de retard SNCF ou RATP entraînant une augmentation de la durée du trajet de l’agent entre domicile et lieu de travail étaient régularisés dans chronogestor sur la base de l'horaire d'arrivée les 3 jours précédent l'incident.
Par une note de service à venir, le CASVP entend revenir sur cette disposition et donc pénaliser les agents qui habitent loin et qui sont tributaires des dysfonctionnements des transports.
Nous vous rappelons le protocole ARTT et son article 24 "La politique sociale" :
- "La qualité de vie des agents est un souci qui doit guider en permanence l'action du CASVP.
- La politique sociale doit en conséquence permettre l'amélioration de l'articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle des agents.
- Dans le souci de réduire les temps de trajet domicile-travail, une politique active d'aide au logement des agents sera engagée."
Nous notons que le nombre d'agents résidents en banlieue ne baisse pas mais augmente.
Alors s'il vous plait ne les pénalisez pas encore un peu plus en revenant sur un acquis consigné dans le guide ARTT et qu'il convient d'appliquer le plus largement possible dans tous les établissements.
Ici encore, c'est de la politique à courte vue qui ne va pas dans le sens de réduire l'absentéisme au travail.
Sur les congés enfants malades
Jusqu'à ce jour, un certificat médical attestant de la nécessité de la présence parentale auprès de l'enfant était demandé.
Vous exigez maintenant un certificat sur imprimé spécifique cerfa XXX qui va poser problème.
Nous vous renvoyons à la circulaire ministérielle qui précise : "Les bénéficiaires de ces autorisations d’absence doivent établir l’exactitude matérielle des motifs invoqués par la production d’un certificat médical ou de toute pièce justifiant la présence d’un des parents de l’enfant".
La note de service actuelle du CASVP de 1998 sur la question précise quant à elle (sur présentation d'un certificat médical justifiant la présence des parents auprès de l'enfant).
Une fois de plus la direction du CASVP cherche midi à 14 heures et va mettre en difficulté l'agent qui aura un certificat médical mais pas sur le bon imprimé.
Merci d'en rester à la circulaire ministérielle, c'est à dire à la juste interprétation du droit.
Concernant les instances paritaires, nous constatons que le dialogue social a du plomb dans l'aile
CTP
La CGT a saisi le CASVP le 3/02/2012 sur la suppression de 39 postes en EHPAD par décision du conseil d'administration du 19 décembre 2011.
"Les suppressions d'emplois par mesure d'économie ou de réorganisation des services sont décidées par l'organe délibérant de l'administration parisienne concernée, après avis du comité technique paritaire" (article 32 du décret statutaire).
Cette disposition n'a pas été respectée.
Des postes d'IDE ont été supprimés à Debrousse, d'autres gelés, d'autres ont été remplacés par des agents sociaux et le CTP n'a pas été informé.
Aujourd'hui, on nous demande notre avis sur la fermeture des clubs Delbet, Jemmapes et du restaurant St Roch qui sont déjà fermés...
Pour la liquidation du service hôtelier de Debrousse au bénéfice du privé on nous présente un dossier intitulé "Amélioration du service des repas au sein de l'EHPAD Debrousse".
Lors de la mise en place des équipes d'hôtellerie en EHPAD, la CGT avait argumenté sur l'aberrance d'une telle mesure et s'était positionnée contre.
Aujourd'hui, le CASVP passe la main au privé, ne reconnaît pas son erreur et c'est encore des emplois qui sont détruits.
CAP
Les CAP se réunissent et les avis émis ne sont pas suivis :
- CAP disciplinaires : A plusieurs reprises les avis émis n'ont pas été suivis, Mme la directrice générale dans sa toute puissance décide en définitive de durcir la sanction.
- CAP appel de notes : Des dossiers renvoyés au notateur après avis de la CAP restent sans suite, les directions locales ayant refusé toutes modifications.
Les représentants du personnel ne sont jamais informés de la suite donnée aux dossiers (pas d'information sur la sanction disciplinaire fixée par Mme la directrice générale après avis de la CAP, pas d'information sur les dossiers renvoyés au notateur...)
Il n'y a donc plus de dialogue social possible et cette manière de faire et d'agir décrédibilise les élus de la Ville de Paris, les instances, les représentants du personnel qui y siègent et en bout de course les organisations syndicales.
Nous ne pouvons plus continuer ainsi, d'autant plus que les élections professionnelles qui devaient se tenir fin 2011 sont renvoyées fin 2014.
Les sièges vacants entre temps seront tirés au sort. C'est inacceptable.
Pour notre organisation, les élections professionnelles constituent des moments importants de démocratie pour les salariés.
Aussi quel que soit le contexte, la tenue régulière et à terme des mandats électifs sont des conditions essentielles pour faire vivre cette démocratie.
Des engagements pris ne sont pas respectés
Le Protocole d'accord sur l'amélioration du service rendu et des conditions de travail dans les Établissements d'hébergement pour Personnes Âgées du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris du 4/09/2001 (délibération 101bis du 8/10/2001) n'est pas respecté :
1) "Le CASVP souhaite encourager l'accès à la formation professionnelle du personnel soignant. "
non respecté, fermeture de l'accès à la formation d'aide soignant.
2) "Un Observatoire de la Prospective de l'Emploi et des Compétences (OPEC) est mis en place, dans le but de faire des recommandations en matière de recrutement, de carrière, de fonctions, de qualification, de formation, de mobilité et de fidélisation des agents, pour une professionnalisation accrue des ressources humaines.
Ses missions prioritaires consistent à :
- déterminer le nombre des départs en retraite, mesurer le flux des entrées et des sorties, qu'elles soient définitives ou provisoires, pour anticiper les recrutements et éviter la constitution d'emplois précaires ;
- recenser les raisons des départs ;
- envisager les mesures à prendre, pour fidéliser les agents en fonction au CASVP ;
- prévoir l'évolution des métiers ;
- mener une réflexion sur la validation des acquis professionnels.
Cet observatoire est composé de représentants de la Sous Direction des Ressources, de la Sous Direction des Services aux Parisiens retraités, de directeurs d'EHPAD, de représentants du personnel désignés par les organisations syndicales."
non respecté de A à Z.
De plus, certaines formations concernant l'évolution des métiers sont refusées ou renvoyées aux calendes grecques (exemple : assistants de soins en gérontologie)
3) Prendre en compte l'évolution des effectifs
"Le CASVP diffusera chaque année, à partir de 2001, aux organisations syndicales les pyramides des âges des AH, AS et IDE avec une analyse des besoins de remplacement découlant des départs à la retraite."
non respecté.
4) "Augmenter la fréquence des concours pour les emplois d'infirmier et d'aide soignant"
non respecté.
Où est la raison quand le CASVP refuse le droit à la formation sous couvert que les besoins n'existent pas.
C'est un non sens pour les salariés, c'est un non sens pour les usagers.
C'est un pas en avant vers la casse de l'emploi public dans les EHPAD, c’est tout simplement inadmissible et inacceptable.
Les effectifs
La CGT a toujours revendiqué la nécessité de la transparence sur les effectifs réels en poste dans les établissements au regard des effectifs réglementaires. Jusqu'en 2008, les effectifs réglementaires et réels étaient communiqués par établissement.
La Direction du CASVP a indiqué qu’elle refuse désormais de transmettre aux syndicats les effectifs réels détaillant notamment les temps partiels, les mi-temps thérapeutiques, les congés de maladie supérieurs à 3 mois, les emplois gelés...
L'accès une fois par an aux seuls effectifs réglementaires (et encore la dernière communication date de juillet 2009) interdit toute visibilité sur la réalité du nombre d’agents en poste. Elle maintient l’opacité sur les tours de passe-passe opérés dans les établissements (gel de poste, transformations d’emplois) et bloque de fait toute négociation sur les créations d’emplois nécessaires par catégorie…
Le manque d'effectifs entraîne une détérioration des conditions de travail et une augmentation de la polyvalence suite aux réorganisations imposées. Le seul but est de gagner en productivité et en flexibilité.
Cette polyvalence sur le principe du “bouche trou” est globalement rejetée par tous les agents.
L'augmentation de l'absentéisme en est une conséquence directe parce que quand on est mal dans son travail, on est plus souvent malade.
Les agents pour la plupart se plaignent des conditions et de l'organisation de leur travail.
Sur les primes et indemnités
L'engagement de différencier sur le bulletin de paie de décembre 2011 le montant de la prime de service et le montant du reliquat de redistribution des abattements pour absences (infirmiers et aides soignants) n'a pas été respecté...
Nous attendons toujours la communication des enveloppes et des taux moyens des primes sur tous les corps et tous les grades, avec des critères de répartition et des négociations sur un minimum indemnitaire garanti à chaque agent que la CGT revendique à 300€ mensuels.
Parce que la vie à Paris est difficile, la vie y est plus chère qu'ailleurs et les coûts entre autres liés aux transports et aux gardes d'enfants élevés.
Le CESU garde d’enfants est ouvert aux agents du CASVP ayant un ou plusieurs enfants à charge, âgés de 0 à 3 ans inclus, à la date de la demande.
Le CESU garde d'enfant de 3 à 6 ans inclus, accessible aux agents de l'État n'a été transposé ni à la Ville de Paris, ni au Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.
Le contexte actuel d'ouverture de nombreux services le soir, le samedi...en demandant toujours plus aux agents, sans payer en contrepartie ne fait l'objet d'aucune prise en compte sociale compensatoire pour aider les personnels à palier aux frais de garde de leurs jeunes enfants dont les coûts sont décuplés.
La CGT par courrier en date du 10/02/2011 a demandé au Maire de Paris de bien vouloir procéder à l'extension du CESU (chèque emploi service universel) aux enfants de 3 à 6 ans inclus. Aucune réponse ne nous est parvenue à ce jour (une année s'est écoulée depuis quand même). Nous notons que quand il s'agit de répondre aux organisations syndicales on est moins exigeant sur les délais de traitement des demandes.
Compte tenu de la faiblesse du budget consacré aux œuvres sociales et notamment au CASVP (0,41% de la masse salariale), il est légitime que cette prestation soit étendue aux agents ayant un ou plusieurs enfants à charge, âgés de 3 à 6 ans inclus.
Aucun obstacle juridique n'empêche cette transposition au Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, il y a juste une volonté politique d'aider les agents parents de jeunes enfants ou non. Beaucoup de collectivités territoriales l'ont mis en place. A Paris les agents de l'AP-HP en bénéficient.
Vous privez donc les agents parents d'enfants de 3 à 6 ans du CASVP et plus particulièrement ceux qui travaillent dans des conditions difficiles, le soir, le samedi... de 280€ annuels de complément de revenus. Pourquoi ?
Application du protocole RTT aux contractuels
A ce jour certains agents contractuels ne bénéficient pas des même droits que leurs collègues titulaires en ce qui concerne l'ARTT et les cycles de travail (exemple : les psychologues...).
C'est irrecevable, le protocole s'applique de droit.
La direction devait réunir les syndicats sur cette question, et faire le point sur les agents écartés. Nous attendons toujours.
La loi 2012-347 du 12/03/2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels vient d'être promulguée.
Nous demandons, qu'une date ouvrant les négociations pour son application au CASVP soit fixée dès ce jour.
Journée de solidarité en 2012
La loi prévoit que l'on travaille une journée non rémunérée au titre de "la journée de solidarité", cependant 2012 étant une année bissextile, nous travaillons implicitement une journée de plus qu'en 2011 pour un salaire annuel égal, par conséquent on peut considérer qu'en 2012 du fait de l'année bissextile la journée non rémunérée est effectuée.
A France Télécom par exemple, la direction vient d’informer de sa décision de considérer le mercredi 29 février comme le jour de réalisation de la journée de solidarité.
Nous vous demandons de considérer au CASVP le mercredi 29 février comme le jour de réalisation de la journée de solidarité.
PSA Bastille
Le 3 février 2012, les agents de la PSA Bastille réunis en AG pointaient les dysfonctionnements et le manque de moyens alloués aux PSA dans leur ensemble.
Les agents de la PSA comptent parmi les premiers interlocuteurs des personnes SDF à Paris, mais la surcharge de travail dont ces services font l’objet et le manque de moyens dont ils disposent pour répondre aux demandes des usagers ne leur permettent pas toujours une bonne prise en charge de la personne.
L'audit de l'inspection générale de la Ville de Paris qui avait été commandé par Me la directrice générale du CASVP portait sur le mode de fonctionnement :
Qui est reçu à la PSA ? Comment ? Qui est mis en suivi social ? Pourquoi ?...
Les conclusions devaient être rendues cet été et la direction s’était engagée à en faire la communication aux agents à la rentrée.
Promesse non tenue.
Auparavant déjà, un groupe de travail CASVP/DASES s'était réuni à plusieurs reprises pour travailler sur l'articulation entre les SSDP et les PSA. Les conclusions n'ont jamais été rendues.
Avec des files actives d'accompagnement dépassant les 200, c’est donc surtout des moyens nécessaires à l’exercice de leurs missions que réclament les agents des P.S.A.. Ils ne peuvent se cantonner à la distribution d’aides financières dérisoires qui souvent ne sont que palliatives.
Il se dégage de ce fait une grande frustration pour les agents de ne pas pouvoir mener leur mission jusqu’au bout, faute de pouvoir proposer notamment des solutions d’hébergement ou de logement pérennes.
Les agents des P.S.A. constatent souvent que des usagers qui pourraient être pris en charge en sections sont orientés de façon trop systématique vers les P.S.A..
Il a été comptabilisé plus de 900 réorientations de la PSA en janvier 2012.
La nécessité d'informer les accueils des mairies, des sections du CASVP... des réelles missions des PSA est essentielle (non, la PSA n'a pas de logement à attribuer !) et les places d'hébergement dont elle dispose sont trop restreintes (4 places par jour pour les 3 PSA et parfois 0 pour dormir dans un gymnase ! des cartes d'accès aux restaurants solidaires contingentées ! ...)
La CGT dans un courrier qui vous a été adressé le 7/02/2012 a développé sur la situation dans les PSA, proposé des pistes d'amélioration des conditions de travail et sollicité une audience pour en parler.
Au 22/03/2012, nous n'avons aucune réponse...
Sur le logiciel ISIS
Dans cette période d’instabilité politique aux échéances électorales présidentielles, législatives et municipales, nous sommes très inquiets du danger à constituer des banques de données dont on ne peut préjuger de l’usage ultérieur.
Un exemple de dérive possible :
En CAP du CASVP où était examiné un recours en notation d’une assistante sociale, une direction de section a transmis dans son argumentaire l’intégralité de la file active de cette professionnelle, c'est-à-dire la liste nominative de tous les usagers qu’elle suivait, avec leur adresse et la nature de l’intervention sociale engagée.
Cette liste a été imprimée à partir du logiciel DASES COORDIN qui est confidentiel, sous la responsabilité du délégué à la coordination et à l’usage exclusif des travailleurs sociaux et secrétaires médico-sociales du SSDP de l’arrondissement.
Les représentants CGT, scandalisés, ont rappelé fermement les règles d’utilisation du fichier de coordination des services sociaux du Département, ce qui n’a pas une seule seconde questionné les représentants de l’administration, alors que dans ce cas précis, il s’agissait d’informations détournées abusivement des objectifs d’un logiciel.
ISIS réunit plusieurs logiciels dans un seul système, nous ne pouvons qu’imaginer le pire.
Les administrations parisiennes sont entrées dans l’ère de la rentabilité, incompatible avec la notion de temps de l’évaluation et l’accompagnement social.
Nous ne sommes pas dupes ; ISIS pourra être aussi un outil de contrôle du travail social. Il servira d’alibi pour supprimer des postes au détriment des parisiens les plus vulnérables.
La seule communication en CTP CASVP sur le système informatique ISIS, portait sur son déploiement dans les services sociaux. C’était le 11 mars 2011.
Les travailleurs sociaux des administrations parisiennes peuvent consulter le portail de l’Action Sociale et de la Solidarité-PASS pour trouver :
-Le guide d’enregistrement des interventions sur ISIS qu’ils connaissent déjà dans le logiciel COORDIN…
-Le guide d’enregistrement en SSDP des actes professionnels sur ISIS : liste des différents dispositifs qu’ils utilisent, comme si c’était une nouveauté…
-2 pages sur l’application ISIS qui ressemblent à la promotion d’un article de vente !
Bref, rien qui ne fait lien avec l’accompagnement social et l’éthique professionnelle.
Le syndicat CGT CASVP demande des réponses claires et précises sur ISIS actuellement en expérimentation au SSDP du 6ème et au SSDP du 12ème, et dont le prochain déploiement est programmé en juin 2012 sur le 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 10ème, 11ème, 14ème, et 15ème.
Nos demandes sont conformes aux principes clés de la loi informatique et liberté :
-D’où vient la commande ?
-Une note explicative sur les objectifs visés,
-La durée de conservation des informations enregistrées sur les usagers,
-Quelles sont les données traitées, la liste des différents items à renseigner, les correspondances entre eux ?
-La sécurité et la confidentialité des échanges,
-Les destinataires des données, les niveaux d’habilitations par utilisateur,
-Sur le droit des personnes : cela signifie que des informations compréhensibles et objectives sur le système informatique leurs soient communiquées,
-La communication du projet soumis à la CNIL et son avis.
Si une personne refuse d’être «fichée» sur le système informatique, quelle alternative lui sera proposée pour bénéficier d’un accompagnement social ?
Qu’est-ce qui a été élaboré et donc prévu ?
Pourquoi l’avis du comité d’éthique de la DASES et de la DFPE, dont faisait partie le syndicat CGT DASES en tant que représentant du personnel, n’a plus été sollicité sur le projet ISIS depuis février 2011 ?
Pourquoi les recommandations de ce comité d’éthique sont restées « lettre morte » ?
Si l’administration n’œuvre pas pour une communication dans la transparence avec les représentants du personnel, les utilisateurs en première ligne : les travailleurs sociaux, comment compte-t-elle informer les usagers dans le respect de la loi ?
En reprenant l’avis de la commission éthique et déontologique du Conseil supérieur de travail social : «le phénomène d’informatisation nécessite de penser collectivement les dimensions techniques, sociales, et éthiques, car il comporte des risques dans son usage et ses applications. Il est donc important d’admettre les tensions inhérentes à cette réflexion, donner collectivement sens à l’informatisation, de créer les conditions d’une régulation (technique, professionnelle et éthique) de l’outil et enfin d’exercer une vigilance réciproque sur les dérives possibles».
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