Déclaration de la CGT-CASVP au CTP du 23/03/2012.
Éthique professionnelle méprisée, Droits des usagers bafoués !
Être complices n’est pas acceptable…
Dans cette période d’instabilité politique aux échéances électorales présidentielles, législatives et municipales, nous sommes très inquiets du danger à constituer des banques de données dont on ne peut préjuger de l’usage ultérieur.
Exemple de dérive possible :
En CAP du CASVP où était examiné un recours en notation d’une assistante sociale, une direction de section a transmis dans son argumentaire l’intégralité de la file active de cette professionnelle, c'est-à-dire la liste nominative de tous les usagers qu’elle suivait, avec leur adresse et la nature de l’intervention sociale engagée.
Cette liste a été imprimée à partir du logiciel DASES COORDIN qui est confidentiel, sous la responsabilité du délégué à la coordination et à l’usage exclusif des travailleurs sociaux et secrétaires médico-sociales du SSDP de l’arrondissement.
Les représentants CGT, scandalisés, ont rappelé fermement les règles d’utilisation du fichier de coordination des services sociaux du Département, ce qui n’a pas une seule seconde questionné les représentants de l’administration, alors que dans ce cas précis, il s’agissait d’informations détournées abusivement des objectifs d’un logiciel.
Les administrations parisiennes sont entrées dans l’ère de la rentabilité, incompatible avec la notion de temps de l’évaluation et l’accompagnement social.
Nous ne sommes pas dupes ; ISIS pourra être aussi un outil de contrôle du travail social.
Il servira d’alibi pour supprimer des postes au détriment des parisiens les plus vulnérables.
La seule communication en CTP CASVP sur le système informatique ISIS, portait sur son déploiement dans les services sociaux. C’était le 11 mars 2011.
Les travailleurs sociaux des administrations parisiennes peuvent consulter le portail de l’Action Sociale et de la Solidarité-PASS pour trouver :
► Le guide d’enregistrement des interventions sur ISIS qu’ils connaissent déjà dans le logiciel COORDIN…
► Le guide d’enregistrement en SSDP des actes professionnels sur ISIS : liste des différents dispositifs qu’ils utilisent, comme si c’était une nouveauté…
► 2 pages sur l’application ISIS qui ressemblent à la promotion d’un article de vente !
Bref, rien qui ne fait lien avec l’accompagnement social et l’éthique professionnelle.
Le syndicat CGT CASVP demande des réponses claires et précises sur ISIS actuellement en expérimentation au SSDP du 6ème et au SSDP du 12ème, et dont le prochain déploiement est programmé en juin 2012 sur d’autres SSDP.
En CAP du CASVP où était examiné un recours en notation d’une assistante sociale, une direction de section a transmis dans son argumentaire l’intégralité de la file active de cette professionnelle, c'est-à-dire la liste nominative de tous les usagers qu’elle suivait, avec leur adresse et la nature de l’intervention sociale engagée.
Cette liste a été imprimée à partir du logiciel DASES COORDIN qui est confidentiel, sous la responsabilité du délégué à la coordination et à l’usage exclusif des travailleurs sociaux et secrétaires médico-sociales du SSDP de l’arrondissement.
Les représentants CGT, scandalisés, ont rappelé fermement les règles d’utilisation du fichier de coordination des services sociaux du Département, ce qui n’a pas une seule seconde questionné les représentants de l’administration, alors que dans ce cas précis, il s’agissait d’informations détournées abusivement des objectifs d’un logiciel.
ISIS réunit plusieurs logiciels dans un seul système, nous ne pouvons qu’imaginer le pire.
Les administrations parisiennes sont entrées dans l’ère de la rentabilité, incompatible avec la notion de temps de l’évaluation et l’accompagnement social.
Nous ne sommes pas dupes ; ISIS pourra être aussi un outil de contrôle du travail social.
Il servira d’alibi pour supprimer des postes au détriment des parisiens les plus vulnérables.
La seule communication en CTP CASVP sur le système informatique ISIS, portait sur son déploiement dans les services sociaux. C’était le 11 mars 2011.
Les travailleurs sociaux des administrations parisiennes peuvent consulter le portail de l’Action Sociale et de la Solidarité-PASS pour trouver :
► Le guide d’enregistrement des interventions sur ISIS qu’ils connaissent déjà dans le logiciel COORDIN…
► Le guide d’enregistrement en SSDP des actes professionnels sur ISIS : liste des différents dispositifs qu’ils utilisent, comme si c’était une nouveauté…
► 2 pages sur l’application ISIS qui ressemblent à la promotion d’un article de vente !
Bref, rien qui ne fait lien avec l’accompagnement social et l’éthique professionnelle.
Le syndicat CGT CASVP demande des réponses claires et précises sur ISIS actuellement en expérimentation au SSDP du 6ème et au SSDP du 12ème, et dont le prochain déploiement est programmé en juin 2012 sur d’autres SSDP.
Nos demandes sont conformes aux principes clés de la loi informatique et liberté :
► D’où vient la commande ?
► Une note explicative sur les objectifs visés,
► La durée de conservation des informations enregistrées sur les usagers,
► Quelles sont les données traitées, la liste des différents items à renseigner, les correspondances entre eux ?
► La sécurité et la confidentialité des échanges,
► Les destinataires des données, les niveaux d’habilitations par utilisateur,
► Sur le droit des personnes : cela signifie que des informations compréhensibles et objectives sur le système informatique leurs soient communiquées,
► La communication du projet soumis à la CNIL et son avis.
Si une personne refuse d’être «fichée» sur le système informatique, quelle alternative lui sera proposée pour bénéficier d’un accompagnement social ?
Qu’est-ce qui a été élaboré et donc prévu ?
Pourquoi l’avis du comité d’éthique de la DASES et de la DFPE (direction des familles et de la petite enfance), dont faisait partie le syndicat CGT DASES en tant que représentant du personnel, n’a plus été sollicité sur le projet ISIS depuis février 2011 ?
Pourquoi les recommandations de ce comité d’éthique sont restées «lettre morte» ?
Si l’administration n’œuvre pas pour une communication dans la transparence avec les représentants du personnel, les utilisateurs en première ligne : les travailleurs sociaux, comment compte-t-elle informer les usagers dans le respect de la loi ?
En reprenant l’avis de la commission éthique et déontologique du Conseil supérieur de travail social : «le phénomène d’informatisation nécessite de penser collectivement les dimensions techniques, sociales, et éthiques, car il comporte des risques dans son usage et ses applications. Il est donc important d’admettre les tensions inhérentes à cette réflexion, donner collectivement sens à l’informatisation, de créer les conditions d’une régulation (technique, professionnelle et éthique) de l’outil et enfin d’exercer une vigilance réciproque sur les dérives possibles».
Suite à la déclaration de la CGT, Me Trostiansky s’est engagée à organiser une réunion sur ISIS, avec la DASES. Pour la CGT cette réunion doit être commune : CASVP/DASES/DFPE.
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Assemblée Générale
de tous les agents des services sociaux
(Travailleurs Sociaux + Administratifs)
(Travailleurs Sociaux + Administratifs)
CASVP - DASES - Jeudi 31 mai 2012 de 12h30 à 14h00
Bourse du travail - salle Jean Jaurès - 3, rue du Château d'eau 75010
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