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Le CTP était présidé par Mme Olga TROSTIANSKY Adjointe au Maire de Paris chargée de la Solidarité, de la Famille et de la Lutte contre l'Exclusion.
La CGT limitera pour une fois sa déclaration préalable, parce qu'il nous paraît indispensable de recentrer aujourd'hui notre action sur le pouvoir d'achat des agents.
Cela passe par une augmentation significative des ratios d'avancement de grade (RPP) qui sont à ce jour, sur de nombreux corps totalement sous dimensionnés (adjoints administratifs, secrétaires administratifs, SMS, assistants socio-éducatifs, adjoints techniques...) et très loin des 100% revendiqués. Il faut les revoir dans les meilleurs délais.
En ce qui concerne les CAP d'avancement de grade et d'avancement d'échelon à la durée minimum au titre de l'année 2014, nous demandons qu'elles se tiennent dans le courant du 1er trimestre 2014, parce qu'il n'y a pas de raisons valables à ce qu'elles soient systématiquement renvoyées en fin d'année comme en 2013 :
1) Parce que les agents ont des besoins qui ne peuvent pas attendre ;
2) Parce que ceux qui doivent partir en retraite dans le courant du 2ème semestre 2014 doivent pouvoir faire valoir leur avancement pour améliorer une retraite à la baisse.
Sur le Minimum Indemnitaire Garanti (MIG)
Lors du CSAP (conseil supérieur des administrations parisiennes) du 25/11/2013, La CGT a exprimé tout son mécontentement quant aux nouvelles grilles de la catégorie C. Elles n’améliorent que très faiblement le pouvoir d’achat des agents.
La CGT rappelle que ces mesures ne sont qu’une anticipation de l’augmentation du SMIC.
Compte tenu de la situation très dégradée du pouvoir d’achat des agents et plus encore à Paris, du fait de difficultés extrêmes pour se loger, se nourrir et se soigner, La CGT demande l'ouverture d'une négociation au CASVP sur le MIG (minimum indemnitaire garanti), le régime indemnitaire et l'APS (allocation prévoyance santé.)
Le MIG (IAT1 - code paie 674) revendiqué et obtenu par La CGT en 2004 est une garantie sociale effective, c'est une garantie de résultat sur le bulletin de paie. Il n'est pas lié à la manière de servir...
Fin 2010, il a été revalorisé suite à plusieurs mouvements de grève.
La revalorisation des grilles indiciaires a pour effet de réduire le MIG attribué pour certains agents de la catégorie C et l'APS (allocation prévoyance santé), sans qu'ils changent ni d'échelon, ni de grade.
Cette indemnité est liée au traitement de l'agent et à son temps de travail, le montant à géométrie variable, selon l'indice brut est déterminé comme suit :
· jusqu'à l'indice brut 388 = (Traitement brut + indemnité de résidence et éventuellement NBI annuels) X 15/1900
· entre l'indice brut 389 et 413 = (Traitement brut + indemnité de résidence et éventuellement NBI annuels) X 14/1900
· indice > 413 = (Traitement brut + indemnité de résidence et éventuellement NBI annuels) X 13/1900
Exemple d'une IAT 1, pour un agent social à l'échelle 3 - échelon 1 :
((1430,76 + 42,92) X 12 )) X 15/1900 = 139€61 / mois.
Au CASVP, les adjoints administratifs, les adjoints techniques et les agents sociaux du titre III sont concernés.
Dans une administration, qui chaque jour demande toujours plus aux agents et tend à faire des primes un complément de salaire « au mérite », La CGT est plus que jamais attachée au MIG et se bat pour sa revalorisation.
Nous demandons donc que les bornes indiciaires de son attribution soient revues en conséquence, afin de ne pas reprendre d'une main ce qui est donné de l'autre. Pour exemple un agent au 5ème échelon de l’échelle 5 va perdre 144€ d'IAT1/an.
L'APS (allocation prévoyance santé)
Le cas de figure se pose aussi pour l'attribution de l'APS mensuelle, puisque par exemple un agent à l'échelle 3 en bénéficiait au 8ème échelon. Avec les nouvelles grilles, il ne va plus en bénéficier dès le 7ème échelon.
Cette allocation obtenue par la CGT est actuellement attribuée à un nombre réduit d'agents puisqu'elle est limitée à l'indice brut 340 (1574€ brut au 1/02/2014), mais aussi du fait que le montant attribué 23€brut ne permet pas d'acquérir une mutuelle.
Il est donc nécessaire d'augmenter le montant de l'APS et d'élargir l'accès à tous les agents et dans un 1er temps, en urgence, aux agents rémunérés à un indice brut inférieur ou égal à 457 (sommet de la catégorie C).
Pour l'APS annuelle, nous demandons sa revalorisation dès 2014 à 500€ pour tous.
Sur le régime indemnitaire de tous les agents du CASVP
Mme Maïté ERRECART adjointe au Maire de Paris en charge des ressources humaines a sifflé la fin du versement de l'indemnité communale pour les attachés des administrations parisiennes à la date du 1er janvier 2014, remplacée par une prime unique basée sur des contrats d'objectifs.
Des objectifs non atteints pourraient entraîner non seulement une baisse des primes, mais aussi une non inscription au tableau d‘avancement... et ce en effectuant toujours les mêmes fonctions !
Pour couronner le tout, le maintien du régime indemnitaire d’un agent ne serait garanti que pour 1 an et après bonjour les dégâts…
Incessamment, durant toute l'année 2013, La CGT a réclamé une réunion de concertation sur le régime indemnitaire de tous les agents du CASVP (communication du montant des primes perçues, par corps, par grade, par établissement, taux moyens, critères d'attribution...)
La transparence, tout simplement...
Rien, silence radio, et pour cause, puisque l'absence de communication des taux moyens perçus actuellement va permettre lors de la mise en place de la nouvelle prime de flouer tous les nouveaux agents puisqu'ils n'auront aucune référence, ni aucun indicateur pour se situer dans le maquis du régime indemnitaire.
Pour les administrateurs de la Ville de Paris (secrétaire générale de la Ville, directeurs, sous-directeurs...), le Maire conserverait les montants versés actuellement dans le nouveau système y compris les grosses indemnités départementales à plusieurs dizaines de milliers d'euros...)
► Par contre, dans les EHPAD, pour les personnels soignants, la situation est toujours bloquée puisque la promesse d'une prime de service revalorisée n'a pas été tenue.
► La NBI 46€ par mois, n'est toujours pas versée aux soignants.
► La prise en compte de la prime spéciale de sujétion au regard du droit à pension des agents du corps des aides-soignants n'est toujours pas d'actualité au CASVP et à la retraite, la pension mensuelle des aides soignants peut être ainsi amputée jusqu'à 200€. Preuve en est que là encore la pénibilité du métier n'est pas reconnue.
C'EST L'INIQUITÉ LA PLUS TOTALE !
Les agents sociaux au chevet des résidents des EHPAD occupent des fonctions d'aides soignants, sans compensation financière.
La CGT revendique pour les agents sociaux faisant fonction, le versement d’une IAT3 de 50€ mensuel à l'instar de celle perçue par leurs collègues du SAAD et des restos solidaires.
Pour résumer :
· Réouverture d'une négociation sur les ratios d'avancement de grade ;
· Tenue des CAP d'avancement dans le courant du 1er trimestre 2014 ;
· Ouverture d'une négociation sur l'IAT1 ;
· Ouverture d'une négociation sur le régime indemnitaire de tous les agents ;
· Revalorisation de l'APS ;
· Revalorisation de la prime de service ;
· NBI pour les soignants ;
· IAT3 pour les agents sociaux faisant fonction d'aide soignant.
Pour conclure,
Il y aurait beaucoup à dire sur le projet de service des sections d'arrondissement, sur les effectifs, sur les conditions de travail qui se détériorent, sur nos métiers, sur nos fonctions, sur les fiches de postes, sur l'entrée du privé dans nos services, sur une montée de la souffrance au travail, sur la restauration du personnel, sur les œuvres sociales du personnel, sur la non prise en charge des frais de garde des jeunes enfants de plus de 3 ans...
Un retour sur un questionnaire de La CGT sur la réorganisation des services dans les sections du CASVP (418 réponses) en dit long, puisque 93% des agents constatent une dégradation de leurs conditions de travail.
Au prétexte d’une crise financière et économique, les Droits des salariés sont soumis à des pressions considérables, La CGT constate et confirme une généralisation des pratiques autoritaires et notamment pour les collègues en situation de vulnérabilité (les contractuels ou les vacataires.).
La mise en œuvre de réorganisations et de réformes qui renforcent les politiques de flexibilité voulues par le Maire de Paris en sont les principales causes, puisqu'un contractuel devra forcément accepter une mission qu'un titulaire refuserait.
Plusieurs aides à domicile contractuelles ont été récemment liquidées après 1 an en CDD alors que leur travail était reconnu. Mais un CDD, c'est un CDD et le CASVP joue impunément de cette arme déloyale qui ne laisse aucun moyen de défense, ni de recours à l'agent.
Nous n'acceptons pas ces pratiques.
Nous résisterons au libéralisme politique mis en place à la mairie de Paris. Nous ne nous laisserons pas avaler par la politique d’évaluation à tout va, une démarche qualité et une labellisation dont on nous cache les coûts.
Nous nous opposerons à la mise en place de contrats d'objectifs qui vont détruire à petit feu les relations de solidarité existantes entre collègues.
Pour se faire entendre, les agents du CASVP et de la Ville, en grève le 17 décembre 2013, manifesteront en fin de matinée devant l'Hôtel de Ville.
Le préavis de grève déposé pour le 17 décembre 2013 sera reconductible pour la journée du 18 décembre.
