Au 1er janvier 2018, les agents de la filière administrative
passent sous le régime indemnitaire du RIFSEEP
Au CASVP, la mise en place concrète du RIFSEEP se ferait sur la paie de mars 2018, avec effet au 1/01/2018, le service rémunération du CASVP n’étant pas en capacité d’en assurer la mise en place avant, pour des raisons liées à un manque de moyens humains.
Le RIFSEEP est composé de 2 primes :
1 L’IFSE (Indemnité de Fonctions, Sujétions et Expertise) versée mensuellement, elle regroupera les indemnités versées aux secrétaires administratifs : (Prime de Fonctions et de Résultats + indemnité communale).
2 Le CIA (Complément Indemnitaire Annexe) versé en une seule fois en décembre.
Exclus du RIFSEEP, les sujétions liées au temps de travail, heures supplémentaires, astreintes et permanences, frais de mission, NBI, GIPA.
Les abattements pour absence maladie suivront le traitement et se feront à compter du 91ème jour d’absence lors du passage en 1/2 traitement, sauf pour le 1er jour d’absence d’un arrêt maladie où le jour de carence s’appliquera (1/30ème aussi bien sur le traitement que sur les primes perçues)...
Conséquences pour les secrétaires administratifs
2018 : La Prime de Fonctions et de Résultats est transférée en intégralité sur l’IFSE mensuelle y compris la part Résultats versée en décembre 2017.
La prime communale versée en N+1 en février sera versée en IFSE complémentaire toujours en février (code paie différent de l’IFSE mensuelle). Elle est « cristallisée » (c’est à dire qu’elle n’augmente plus).
La prime de Résultats de la PFR actuelle (code paie 475) versée en décembre 2017 sera complètement intégrée à l’IFSE mensuelle à compter de janvier 2018.
Exemple : Prime de Fonction (code paie 470) = 400€ Prime de Résultats en décembre 2017 = 80€. L’IFSE mensuelle versée à compter de janvier 2018 sera de 480€.
Le CIA (décembre 2018) correspondra strictement au montant d’augmentation indemnitaire annuel de l’enveloppe dédiée aux primes (environ 2,50%), il sera donc faible.
Mise en place d’un minimum indemnitaire garanti (MIG) ou montant d’entrée dans le corps
À ce jour, la Ville envisage un MIG de 483€/mois (5800€/an) pour les secrétaires administratifs. La mairie refuse de l’étendre aux contractuels.
Ce montant de 5800€/an signifie qu’aucun secrétaire administratif entrant au CASVP ne doit percevoir une IFSE inférieure à 5800€.
Pour les secrétaires administratifs qui percevraient moins de 5800€ de primes annuelles (Indemnité Communale comprise), ils verraient leur IFSE annuelle portée à 5800€ dès janvier 2018.
Revalorisation de l’IFSE lors d’un changement de grade (promotion)
- Passage au grade de classe exceptionnelle : + 600€ / an
- Passage au grade de classe supérieure : + 400€ / an
Commentaires de la CGT
► Aucune gratification complémentaire pour les secrétaires administratifs par la mise en place du RIFSEEP, sinon la revalorisation lors d’un changement de grade.
► Plus d’indemnité communale pour les nouveaux collègues et des primes qui augmenteront très peu d’une année sur l’autre.
► Les collègues contractuels sont écartés du MIG.
La CGT défend l'intégration de toutes les primes dans la rémunération indiciaire et une véritable augmentation des salaires et pensions dans le cadre d’une augmentation du pouvoir d’achat permettant une relance de l’économie.
Pour la CGT, la rémunération à la performance liée aux contrats d’objectifs est antinomique du service public.
