En préalable
Une collègue adjoint administratif reconnue travailleuse handicapée en poste au CASVP a postulé à la Ville de Paris et a été retenue à la DPSP (direction de la prévention de la sécurité et de la protection).
Son dossier est bloqué par la DRH de la Ville, alors que la demande de détachement a bien été formulée le 21/11/2017.
La CGT a saisi l’adjoint au maire en charge des personnes en situation de handicap le 8/12/2017 et le DRH de la Ville le 7/12/2017 qui ne répondent pas.
Cette désinvolture et ce silence de la mairie de Paris sont pour nous extrêmement préoccupants.
Cette décision est par ailleurs totalement discriminatoire puisque le CASVP accueille lui sans réserve les adjoints administratifs de la Ville (4 adjoints en décembre 2017).
Il s’agit dans le cas présent, pour notre collègue (malvoyante) de pouvoir se rapprocher de son domicile, qu’elle est en demande de mobilité depuis plusieurs années, qu’un bilan de compétences a été financé en octobre/novembre 2015 pour étayer son intention de départ et qu’elle s’est beaucoup mobilisée pour faire aboutir son projet qui a reçu un avis favorable.
Nous demandons donc que la demande de détachement de notre collègue soit traitée sans délai.
Nous vous remettons une pétition de soutien signée le 23 février 2018 par ses collègues de travail de la PSA Bastille qui ne comprennent pas ce frein à la mobilité.
Réponse lors du CHSCT du 8/3/2018 : La direction du CASVP nous déclare ne pas être le bon interlocuteur pour cette demande qui concerne la Ville de Paris.
La CGT constate le manque de soutien de la direction du CASVP envers son personnel puisqu'elle n'est même pas capable de proposer d'appuyer la demande de notre collègue dans sa mobilité en intervenant auprès de la Ville. Par contre, elle accueille sans vergogne des adjoints de la Ville en détachement, sans exiger une réciprocité.
La CGT interpellera donc l'adjoint au maire qui présidera le comité technique du 16 mars 2018.
Dernière minute : La CAP d'accueil en détachement va se réunir en avril 2018 pour une prise de poste en mai.
Au CHSCT du 20/02/2017, du 2/06/2017 et au CT du 10/03/2017, la CGT avait formulé deux demandes.
1ère demande : Une réunion au plus vite avec les organisations syndicales sur toutes les problématiques rencontrées par les agents en ce qui concerne les procédures médicales et une recherche de simplification (au CHSCT du 16/10/2017, la CGT rappelait ses demandes et vous aviez convenu, cf page 12 du PV du CHSCT du 16/10/2017 « qu’il faudra simplifier certains processus juridiques »).
Depuis, il ne s’est rien passé alors même que des agents sont en grande difficulté.
Réponse lors du CHSCT du 8/3/2018 : la réunion va être organisée prochainement.
2ème demande : L’application immédiate des modifications apportées le 17 janvier 2017 à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale simplifiant certaines procédures :
• Pour obtenir un temps partiel thérapeutique, il n’est plus nécessaire d’être en congé maladie depuis plus de 6 mois. Il suffit d’être en congé de maladie.
• La demande d'autorisation de travailler à temps partiel pour raison thérapeutique est présentée par le fonctionnaire accompagnée d'un certificat médical établi par son médecin traitant. Elle est accordée après avis favorable concordant du médecin agréé par l'administration. Dans ce cas, le comité médical n’a pas à être saisi.
Ces dispositions avaient été actées le 20 février 2017 par vous-même madame la directrice générale et sont maintenant remises en question.
Ne pas appliquer ces mesures de bon sens, c’est retarder la reprise de travail des agents ayant des problèmes de santé et les obliger à prolonger leur arrêt maladie.
Réponse lors du CHSCT du 8/3/2018 : Pour la direction du CASVP, cette demande passe par la modification du décret statutaire du 24 mai 1994. Le prochain CSAP (conseil supérieur des administrations parisiennes) devrait prendre en compte cette demande...
Déjà plus d'un an de perdu pour l’application de cette disposition favorable aux agents et aucune volonté notoire, ni de la DRH du CASVP, ni de celle de la Ville pour faire avancer ce droit des agents du CASVP et de la Ville de Paris.
Faute de saisie du prochain CSAP sur ce point, la CGT engagera un recours juridique et une action ciblée.
Reste la question de la saisie du comité médical
Vous demandez aux agents, madame la directrice générale à l’heure de la démarche qualité et de la labellisation des délais de traitement des dossiers pratiquement du jour au lendemain, des objectifs… mais vous ne vous imposez pas la même rigueur quand il s’agit de la santé des agents.
Au comité médical, des délais de 6, 7, 8 mois voire 18 pour qu’une demande de congé longue maladie soit examinée sont tout simplement intolérables. Face à un grave problème de santé nous sommes souvent désarmés. Être de plus confronté à la bureaucratie pour faire valoir ses droits ne facilite pas le combat contre la maladie. Se retrouver en demi-traitement et en difficulté financière parce que votre employeur ne met pas les moyens pour une bonne prise en charge c’est de la maltraitance !
La CGT demandait au CT du 1er mars 2017 à Mme Versini d’agir, de s’engager et de proposer très vite des solutions sur toutes les problématiques rencontrées par les agents en ce qui concerne les procédures médicales et une recherche de simplification.
Une prolongation automatique des droits lors d’une défaillance de réponse du comité médical nous semblait la bonne solution. Mme Versini lors de ce CT nous faisait savoir qu’elle n’avait aucun pouvoir pour améliorer le fonctionnement du comité médical qui dépend du préfet de Paris. Elle s’engageait néanmoins à le saisir sur le dysfonctionnement de ce comité. Nous attendons toujours.
Nous vous demandons de prendre vos responsabilités pour la prolongation automatique des droits lors d’une défaillance de réponse du comité médical.
Réponse : La direction du CASVP admet les graves dysfonctionnements du comité médical et son impact sur les agents, mais déclare ne pas en être responsable. Quand la CGT lui propose de rencontrer le comité médical afin de trouver des solutions pour alléger les procédures celle-ci refuse sous le prétexte qu'elle n'a pas à interférer dans cette instance...
Ouverture d’une cuisine centrale au 11, rue de Palikao 20ème
10 restaurants sont concernés et les agents sont inquiets pour leur avenir et leurs conditions de travail puisque sur la demande d’avis au CT du 16 mars 2018, les effectifs budgétaires de ces restaurants après ouverture de la cuisine centrale ne sont pas définis.
Réponse : Renvoyé au comité technique du 16 mars où ce point sera abordé.
PSA Belleville
La direction du CASVP nous dit avoir oublié d’adresser la convocation aux élus CGT du CHSCT !!!
Une enquête CHSCT demandée par la CGT commuée en visite du CHSCT a été menée le 12 février 2018 à la PSA Belleville par la direction et un syndicat, sans la présence de la CGT 1er syndicat représentatif au CASVP (3 élus CHSCT) pourtant à l’origine de la demande…
Parce que la CGT gêne dans ses positionnements et dans ses actes !
Le 1er syndicat représentatif du personnel au CASVP a donc été écarté de la visite CHSCT et a ainsi permis à la direction de cadrer celle-ci à son bon vouloir, puisque seulement quelques agents ont pu s’exprimer.
Une 1ère visite, le 14 septembre 2017 où seule la direction de la PSA était conviée sans les agents avait été retoquée sur la forme par la CGT.
« L’enquête » a été menée le 12 février 2018 avec la direction, le bureau de la prévention et un syndicat.
La CGT conteste la manière de procéder et la configuration de la délégation.
Plusieurs agents ont en effet refusé de s’exprimer du fait de la présence de la direction du CASVP.
La CGT demandait que les entretiens soient planifiés, que la direction du CASVP soit informée mais qu’elle n’ait pas communication des propos tenus par les agents.
Pour la CGT, aucun représentant de la direction ne doit imposer sa présence lors de ces visites et les comptes rendus d’entretien doivent rester strictement confidentiels.
Historique
En date du 31 mars 2017, les membres CGT du CHSCT vous demandaient Madame la directrice générale du CASVP l’ouverture d’une enquête dans le cadre de leurs missions CHSCT, notamment sur l’analyse des risques professionnels suite à une visite effectuée à la PSA Belleville le 31 mars 2017.
Notre demande était motivée par la souffrance au travail extrêmement préoccupante des agents de cet établissement.
Lors de notre visite à la PSA nous avons rencontré des agents (administratifs et sociaux) en grand désarroi dont plusieurs étaient suivis psychologiquement par le SAM (service d’accompagnement et de médiation) ou ailleurs.
Nous attendions à ce CHSCT la présentation des conclusions de « l’enquête » du 12 février 2018. Rien !
Réponse : la direction du CASVP reconnaît son erreur et propose une nouvelle visite de la PSA avec la CGT. La CGT refuse cette proposition et demande à la direction du CASVP de s'activer pour une restitution de "l'enquète" effectuée le 12 février 2018 car les agents n'en peuvent plus d'attendre. Déjà un mois depuis "l'enquête" et aucun retour en direction des agents. Prochain CHSCT le 22 mai 2018 !!!
