"Chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins"
Ambroise Croizat
Fondateur de la sécurité sociale 1945
Fondateur de la sécurité sociale 1945
Alors que la SDIS (sous direction des interventions sociales) du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris entend multiplier les ENAD (Espaces Numériques d’Accès aux Droits), celle-ci ferait bien d’y substituer une information complète et actualisée sur les droits des usagers et sur les dispositions qui se mettent en place au niveau national à ce sujet.
Une fois de plus, une nouvelle mesure importante, la Complémentaire Santé Solidaire à laquelle plus de 10 millions de personnes parmi les plus démunies seraient éligibles n’a fait l’objet d’aucune communication du CASVP en direction des agents…
Notre administration préfère se concentrer sur une démarche qualité stérile en lieu et place d’une information aux agents sur un dispositif qui touche directement les personnes les plus en difficulté et qui devrait permettre de leur simplifier les démarches, de lutter contre le non-recours aux droits et de réduire le renoncement aux soins.
Au 1er novembre 2019, la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) remplacera la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) et l’Aide au paiement d’une Complémentaire Santé (ACS) qui changent ainsi de nom et d’envergure.
La Complémentaire Santé Solidaire permettra « de ne pas avancer les frais de santé et de bénéficier des tarifs sans dépassement chez les médecins et la plupart des autres professionnels de santé ». Les bénéficiaires seront toujours exonérés de la participation forfaitaire à 1€ et de la franchise médicale. Enfin, en cas d’hospitalisation, le forfait journalier sera pris en charge sans limitation de durée.
Plafonds de ressources applicables au 1er novembre 2019 en métropole
Montants de la « participation financière » croissante avec l’âge :
Au 1er novembre 2019, la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) remplacera la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) et l’Aide au paiement d’une Complémentaire Santé (ACS) qui changent ainsi de nom et d’envergure.
La Complémentaire Santé Solidaire permettra « de ne pas avancer les frais de santé et de bénéficier des tarifs sans dépassement chez les médecins et la plupart des autres professionnels de santé ». Les bénéficiaires seront toujours exonérés de la participation forfaitaire à 1€ et de la franchise médicale. Enfin, en cas d’hospitalisation, le forfait journalier sera pris en charge sans limitation de durée.
Plafonds de ressources applicables au 1er novembre 2019 en métropole
Composition
du foyer
|
Plafond
CSS
sans
participation
|
Plafond
CSS
avec
participation
|
1
personne
|
8
951€/an (746€/mois)
|
12
084€/an (1007€/mois)
|
2
personnes
|
13
426€/an (1119€/mois)
|
18
126€/an (1510€/mois)
|
3
personnes
|
16
112€/an (1343€/mois)
|
21
751€/an (1813€/mois)
|
4
personnes
|
18
797€/an (1566€/mois)
|
25
376€/an (2115€/mois)
|
Au-delà
de 4 personnes
|
+
3 580€38/an par personne
(298€/mois)
|
+
4 833€52/an par personne
(403€/mois)
|
Montants de la « participation financière » croissante avec l’âge :
- 8 € par mois jusqu’à 29 ans,
- 14 € entre 30 et 49 ans,
- 21 € entre 50 et 59 ans,
- 25 € entre 60 et 69 ans
- 30 € à partir de 70 ans
