★ Déclaration de la CGT au comité technique du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris du 14 octobre 2019, présidé par Mme Léa Filoche ★




Le comité technique était présidé par Mme Léa Filoche Vice-Présidente du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, Co-présidente du groupe "Génération·s"





1 Réforme des retraites

La CGT du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris rejoint la grève du 5 décembre 2019 et appelle dès maintenant les agents à construire la grève générale à partir du 5 décembre pour se battre contre la réforme Macron.

A (J – 52) du 5 décembre, nous avons fait le constat que les journées d’action isolées ne répondent plus aux attentes des militants et des agents, c’est donc tous ensemble, dans un même élan que nous devons faire face aux attaques de ce gouvernement.

Nous affirmons la nécessité de réaliser une unité d'action la plus large possible contre la réforme des retraites.
  • La retraite à 62 ans pour les aides soignants du Centre d’Action Sociale, c’est un recul de 5 ans sur l’âge de départ ;
  • Le système par points, c’est la baisse des retraites assurées ;
  • La fixation d’un âge « pivot » à 64 ans c’est une baisse des retraites et une remise en cause du droit de partir à 62 ans, puisque de 62 à 64 ans une décote sur la future retraite sera imposée…
  • Le calcul du montant de la pension sur l'ensemble de la carrière, c’est une baisse supplémentaire du montant de la retraite pour tous.
Mme Filoche nous déclare être en phase avec la CGT sur l'appel du 5 décembre 2019.

2 La loi 2019-828 du 6/08/2019 de transformation de la fonction publique.

Nous souhaitons à la veille des élections municipales connaître Mme Filoche, vos intentions sur l’application de cette loi au CASVP et notamment sur les dispositions suivantes :

La suppression de 8 jours de congés annuels par « l’harmonisation » du temps de travail à 1607 heures / an (article 47), alors que nos conditions de travail (horaires décalés, service continu, accueil d’un public en grande précarité...) ne sont pas sans incidences et sans risques sur nos vies familiales, avec la particularité des conditions de vie à Paris (coût de la vie, loyers en constante augmentation, temps de trajets exponentiels, transports en commun saturés...) ?
  • Le détachement d’office en cas d’externalisation du service pendant la durée du contrat liant la personne morale de droit public à l’organisme d’accueil (article 76) ?
  • Le recours élargi aux contractuels sur tous les corps (articles 16, 17 et 18) ?
  • La mise en œuvre de la rupture conventionnelle de contrat (article 72) ?
  • L’application de la modification des sanctions disciplinaires (article 31) ?
  • La fin des CAP par corps et le cantonnement de celles-ci à un rôle de recours (article 10) ?
  • La suppression des conseils de discipline de recours (article 32) ?
  • L’encadrement du droit de grève et sa restriction (article 56) ?
Merci de nous répondre précisément sur ces points.

Mme Filoche déclare ne pas se reconnaître dans cette loi, mais ne se positionne pas sur les questions de la CGT et ne réponds pas sur la mise en œuvre de cette loi à la Ville de Paris ou pas en cas de réélection le 22 mars 2020.
Toutes les revendications de la CGT seront adressées aux candidats à la mairie de Paris en leur demandant de se positionner précisément sur celles-ci. 
La CGT communiquera les réponses ou l'absence de réponses début mars 2020.

3 Sur les suppressions de postes au sein du Centre d’Action Sociale

Il est temps Mme Filoche de donner un coup d’arrêt aux suppressions de postes au Centre d’Action Sociale.

Avec à l'ordre du jour de ce CT, encore des suppressions de postes, des mutualisations et des réorganisations, nous constatons que la politique d'austérité continue et toujours au détriment des usagers, des conditions de travail des agents et des jeunes à la recherche d'un emploi.

Pour autant, les salariés qui font le travail sur le terrain (dans les EHPAD, dans les sections, dans les PSA, les SAAD...) ne voient rien venir et constatent que leur travail n'est ni reconnu, ni valorisé, mais de plus en plus contrôlé.

L’évaluation permanente et l'introduction de la performance à tout prix créent un malaise général ressenti par tous les agents d'exécution, les travailleurs sociaux mais aussi par l'encadrement intermédiaire.

La démarche qualité et la labellisation que la CGT a toujours dénoncées tentent d'imposer la réception à flux tendu dans le seul but d'augmenter encore le rendement.

La polyvalence selon la méthode du bouche trou est instaurée pour pallier au sous-effectif.

L'informatisation tous azimuts des procédures et l'évaluation individuelle des agents essentiellement au travers de statistiques basées sur le chiffre tendent à les aliéner un peu plus à leur travail en le rendant chaque jour moins intéressant.

Cette toute puissance des indicateurs chiffrés nie les rapports entre humains et la Mairie de Paris en use et en abuse. Les agents trinquent et sous la pression vont mal.

A posteriori les services centraux utilisent toute cette masse d'informations pour rationaliser tout ce qui peut l'être, sans prendre en compte la dimension sociale et humaine que devrait avoir tout travail.

Un seul but, supprimer des postes. 

Dans le même temps, la société se délite, le chômage et la pauvreté augmentent, le pouvoir d'achat baisse et aucun espoir n'est donné, ni aux travailleurs, ni aux chômeurs.

Malgré nos multiples mises en garde, vous continuez à rouler sur la jante... et les conséquences de cette conduite se répercutent sur les conditions de travail des agents du Centre d’Action Sociale.

Quant à la médecine du travail externalisée qui devait améliorer la prévention des risques, nous constatons l’effet inverse puisque le médecin du travail est lui même en arrêt...

Le taquet est atteint et puisque le dialogue social est totalement rompu, les droits syndicaux non respectés, les instances paritaires malmenées, il ne va nous rester que l’action et les opérations coup de poing pour nous faire entendre.

Faute d’ouverture d’une négociation : 

- sur les effectifs,
- sur la NBI soignants (1€ d’impact sur le prix de journée en Ehpad...),
- sur l’absence de MIG (minimum indemnitaire garanti) pour les agents sociaux,seul corps à ne pas en bénéficier depuis le mise en place du RIFSEEP, alors que celui-ci était acté avant par une IAT 1 liée au traitement de l'agent et à son temps de travail dont le montant était déterminé comme suit :
  • jusqu'à l'indice brut 388 = (Traitement brut + indemnité de résidence et éventuellement NBI annuels) X 15/1900
  • entre l'indice brut 389 et 413 = (Traitement brut + indemnité de résidence et éventuellement NBI annuels) X 14/1900
  • indice > 413 = (Traitement brut + indemnité de résidence et éventuellement NBI annuels) X 13/1900
- sur les droits syndicaux...

Vous pouvez compter sur la CGT pour se faire entendre.

C'est Mme Benoit directrice générale adjointe du Centre d'Action Sociale qui a répondu aux revendications de la CGT ;

  • NBI soignants, c'est NON (trop cher !). 
  • Concernant le MIG pour les agents sociaux, Mme Benoit est incapable de se positionner. La CGT demande qu'une réponse précise et argumentée soit apportée lors du CT du 17 octobre 2019. 
  • Pour les effectifs, c'est le déni le plus total, des postes ne seraient pas supprimés et le dialogue social serait au beau fixe au Centre d'Action Sociale !!! 
  • Qui peut croire à cette fable ?