La
domiciliation administrative est une compétence des CCAS prévue par
la loi. Elle consiste à fournir une adresse de domiciliation aux
personnes privées de domicile propre, indispensable pour toute
démarche administrative ou citoyenne et toute ouverture de droits.
La
Direction nous a présenté le projet en 2 temps dans le cadre des
réunions de « l’agenda social » les 4 juin et 10
octobre 2019.
Le 4
juin la réunion a consisté à nous donner des informations très
parcellaires, il y avait peu de possibilités d’avoir des éléments
concrets, mais seulement les objectifs du projet. L’appel d’offre
est alors en cours par la publication d’un marché public.
Objectifs
du projet :
- Tripler le volume de domiciliation, de 5000 aujourd’hui (soit 10% des domiciliations sur Paris) à 15000 courant 2020.
- Assurer un accueil inconditionnel du public (cadre prescrit par la loi) : actuellement faute de capacités les personnes sans papiers ne peuvent être domiciliées par le CASVP et sont orientées vers des associations.
- Regrouper la domiciliation sur un site unique en regroupant les services de domiciliation des 3 PSA.
- Améliorer les conditions d’accueil du public (locaux et horaires d’ouverture)
- Améliorer les conditions de travail (locaux et moyens techniques : logiciels, prises de RDV)
- Externaliser totalement la prestation courrier, le CASVP ne se chargeant plus que de la domiciliation.
Le
candidat retenu est La Poste. Le marché public est signé pour 4
ans. Il comprend la fourniture des locaux et des moyens techniques
(machine) et du personnel chargé de la gestion du courrier.
Le
site est situé 27 rue des Renaudes dans le 17ème. Il
s’agit d’un local de 250 m² adossé à un centre de tri postal,
ce qui est avantageux pour le fonctionnement. Des travaux sont en
cours.
L’équipe
CASVP comprendra 7 personnels , sous la responsabilité de la DACS de
la PSA Gauthey :
- 1 responsable de site à compétence administrative
- 5 agents instructeurs chargés de la domiciliation
- 1 travailleur social d’accueil
Nous
savons par la CGT de La Poste que les facteurs seront au nombre de
13. Les conditions du marché public excluent tout recours à la
sous-traitance.
Il
est prévu que des partenaires extérieurs (écrivains publics,
juristes) assurent des temps de permanence dans les locaux.
Le
calendrier de déploiement prévoit une ouverture en janvier 2020.
D’abord pour les publics des PSA Gauthey et Belleville (plus petits
volumes) et pour les nouvelles demandes et les demandes de
renouvellement. Les personnes encore domiciliées à la PSA Bastille
seront basculées progressivement vers le nouveau site. La Direction
prévoit des outils de communication par publipostage, affiches,
ainsi qu’une poste restante durant plusieurs mois pour les
personnes qui recevront encore du courrier à leur adresse de
domiciliation antérieure.
Les
questions soulevées par les représentants CGT, (parfois partagées
par les représentants des autres syndicats : UCP, FO, UNSA,
CFDT) ont porté sur :
- La sécurité.
Pour le moment la Direction ne prévoit pas de vigile, et préfère
miser sur la médiation et la prévention, avec des pratiques
« d’aller vers les usagers » pour éviter les tensions.
Sans nous montrer alarmistes et pro sécuritaires, nous avons insisté
sur la nécessité de prévoir un vigile au moins dans les premiers
mois. La fréquentation sur un site unique par les publics de 3 PSA,
jusqu’ici séparés justement par volonté d’éviter des
problèmes, doit être anticipée. La présence d’un vigile
bienveillant comme c’est souvent le cas dans les SSP permet d’avoir
un effet dissuasif contre d’éventuels débordements. La Direction
soutient que « l’autorité » sera incarnée par le
responsable de site, cela nous semble insuffisant et fait porter une
grande responsabilité à ce dernier. Les autres OS ont aussi appuyé
cette demande.
Concernant les box de réception, nous avons fermement demandé
qu’une possibilité de dégagement soit prévue. Nous avons suggéré
une solution simple : l’ouverture de portes communicantes
entre les box attenants. La visite du CHSCT ne manquera pas de
pointer cet élément.
- Les moyens humains.
Actuellement les missions de 5000 domiciliations et courrier sont
assurées par 15 agents pour 10 ETP, soit 500 usagers par ETP. Le
projet prévoit 15000 domiciliations et courrier pour 7 ETP du CASVP
et 13 de la Poste, soit 750 usagers par ETP. Le gain de productivité
espéré par la Direction est énorme (50 %). Les moyens techniques
apportés par La Poste sont certes important, toutefois nous mettons
en garde la Direction sur la question des effectifs. La Direction
soutient qu’ils pourront être réajustés.
- La responsabilité sociale de La Poste.
La Poste s’est engagée à ne pas recourir à la sous-traitance.
- L’aide au changement d’adresse des personnes domiciliées.
Il est demandé à l’administration de prévoir une assistance pour
les personnes dont on s’apercevra que le courrier arrive toujours
aux anciennes adresses.
