★ Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris - Déclaration de la CGT au comité technique du 28/05/2021 présidé par Mme Léa Filoche, Adjointe à la Maire de Paris en charge des solidarités, de la lutte contre les inégalités et contre l'exclusion.

Léa Filoche
La CGT réitère sa demande afin que les instances et les commissions se tiennent systématiquement en présentiel. C’est un minimum.

Temps de travail

Depuis plusieurs mois, les agents se mobilisent contre l’augmentation du temps de travail.

Depuis mars, des négociations sont engagées entre la ville de Paris et les organisations qui sont partie prenante de l’intersyndicale, concernant le temps de travail et les sujétions.

A ce jour au CASVP, nous n’avons aucun calendrier pour débattre du temps de travail et des sujétions pour le personnel en horaire variable, en horaire fixe ou en cycles de travail. Aucune étude d’impact n’a été réalisée sur les conséquences pour les agents, pour l’emploi.

Du fait de la vulnérabilité du public dont ils assurent l’accompagnement, les agents du CASVP occupent les fonctions parmi les plus difficiles de la Fonction Publique Territoriale.

➤  La CGT exige l’ouverture de négociations concernant les sujétions spécifiques aux métiers des agents du CASVP et revendique la création de nouvelles sujétions.

JRTT des agents en CDD

Lors du CHSCT du mois d’octobre 2020, l’administration a acté que les agents contractuels vont bénéficier des JRTT.

A ce jour, aucune note de service n’a été publiée et les agents continuent d’utiliser leur CA sur leur roulement pour respecter la législation.

➤  La CGT demande l’application du protocole

Déconfinement

La prochaine étape est le 9 juin 2021, à ce jour les agents en ASA ou en travail à domicile n’ont aucune information et s’inquiètent sur la mise en place des dispositifs après le déconfinement.

➤  La CGT demande des détails et l’envoi d’une communication RH régulière à tous les agents.

SPASAD

Il est indispensable d’agir vite afin d’éviter une fuite prévisible d’aides-soignantes et d’infirmières vers l’AP/HP, dans un contexte ou le CASVP peine à recruter sur ces métiers.

La prime d’attractivité n’est toujours pas à l’ordre du jour pour le SPASAD de la fonction publique territoriale. Quels moyens mis en place par l’administration pour empêcher la fuite des collègues ?

La CGT continue à revendiquer au niveau national l’application du CTI pour nos collègues « exclus du Ségur ». Une telle décision relève du Ministère des Solidarités et de la Fonction Publique.

➤   En revanche, le CA du CASVP peut agir dès maintenant : la CGT demande la mise en place de la NBI pour les agents des SPASAD.

Réorganisations des CASVP d’arrondissement.

La CGT prend acte du constat de départ qui conduit à la réflexion sur l’accès au droit.

En revanche la CGT émet des réserves sur l’opportunité de conduire une réorganisation d’une telle ampleur dans le contexte de crise sanitaire qui met à mal l’organisation quotidienne des services.

➤   La CGT exige des engagements du CASVP concernant la revalorisation des agents : passage en catégorie B des agents d’accès au droit et des agents d’accueil, maintien et revalorisation ou attribution de la NBI.

Accidents du travail et maladie professionnelle

De nombreux prestataires de santé refusent le document « tryptique » fourni par le CASVP pour la prise en charge des actes médicaux consécutifs aux AT / MP, à cause de trop nombreux défauts de remboursements. Les agents sont obligés d’avancer les frais, et ont ensuite le plus grand mal à se faire rembourser par le CASVP.

➤  La CGT demande la résolution de ce dysfonctionnement.

Fêtes religieuses

La CGT demande le rajout des 4 principales fêtes hindoues au calendrier des fêtes religieuses pouvant donner lieu à une ASA :

NB : certaines de ces fêtes ne sont pas à date fixe.

14 janvier : Pongal
13 ou 14 avril (selon les années) : nouvel an solaire hindou
Aout ou septembre : fête de Ganesh (en 2021 : le 10 septembre)
Novembre : fête de la lumière (en 2021 : le 4 novembre)

Merci de votre attention.