★ Nouvelle convention en ce qui concerne la médecine du travail au Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris



A compter du 1er octobre 2021, le marché CASVP/CMIE (Centre Médical Inter Entreprise) prend fin et ne sera pas renouvelé. Une nouvelle convention est en cours d’élaboration avec le Service de Médecine Préventive de la Ville de Paris (SMP) basé au Centre Edison, 44, rue Charles Moureu, 75013 Paris
Les missions du SMP

- L'amélioration des conditions de vie et de travail dans les services ;
- L'hygiène générale des locaux de service ;
- L'adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine ;
- La protection des agents contre l'ensemble des nuisances et les risques d'accidents de service ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel ;
- L'information sanitaire
- Une visite médicale aux agents tous les deux ans
- L'organisation de visites renforcées pour les personnels soumis à des risques particuliers et/ou à des critères de vulnérabilité (femmes enceintes, RQTH, retour de maladie, etc.) et/ou souffrant de pathologies particulières
- La prise en charge des visites à la demande des agents qui le souhaitent.
- La participation au CHSCT et aux réunions qui concernent la santé des agents

Commentaires de la CGT

La CGT rappelle qu’avant la convention passée avec le CMIE, le CASVP disposait d’un service de médecine préventive interne dont l’existence se justifie pleinement pour un établissement d’environ 6000 agents.

La CGT juge satisfaisant le retour en régie publique et prend acte de la création de 6 postes en équivalent temps plein affectés au CASVP : 2 médecins, 3 infirmières et 1 SMS, contre 1 médecin, 2 infirmières et un secrétariat polyvalent avec le CMIE.

Le périmètre d’intervention de la médecine préventive étant vaste, la CGT demande dès à présent le renforcement du personnel médical dédié à la santé des agents du CASVP. Le service manque déjà d’effectif pour les agents Ville de Paris.

La CGT n’a pas obtenu de réponse à la question de savoir si les deux médecins seraient affectés exclusivement au CASVP ou si d’autres médecins pourraient intervenir sur ces dossiers.

La CGT prend note que les agents du CASVP ayant accepté de transmettre leur dossier lors de leur 1er rendez-vous au CMIE ne seront pas consultés afin de savoir s’ils souhaitent ou non revenir sur cette décision.

La CGT a demandé que les agents puissent prendre rendez-vous eux-mêmes sans passer par leur SLRH, (pas de réponse).

Enfin, la CGT a demandé en vue de connaitre les agents qui pourraient bénéficier de visites rapprochées, quelle était la liste des métiers avec statut de pénibilité. L’administration a répondu qu’il ne s’agissait pas de métiers mais de fonctions, sans nous communiquer la liste des dites fonctions...

Voir le dossier sur les visites médicales au CASVP...