★ Prime pouvoir d'achat exceptionnelle, elle sera versée sur la paie de décembre 2023 - Le décret FPT (Fonction Publique Territoriale) est paru le 1er novembre 2023



DANS LE CADRE DU DEPOT DU PREAVIS DE GREVE DU 13 OCTOBRE 2023 DU COMITE DES SYNDICATS CGT DE LA VILLE DE PARIS (voir le compte rendu en lisant la suite), la DRH avait annoncé que cette prime serait versée, dès la paye de décembre 2023 aux agents dont le revenu mensuel brut est inférieur à 3250 € (39000 euros par an) selon les modalités du décret (lien...)Le conseil d'administration du CASVP a délibéré en ce sens le 19/10/2023. Le CST a donné un avis favorable le 24/11/2023 et le conseil d'administration a validé le 21/12/2023.


PRIME POUVOIR D'ACHAT

Décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale (lien...)

Cette prime a été versée sur la paye de décembre 2023 aux agents dont le revenu mensuel brut est inférieur à 3250 € (39 000 euros par an) selon les modalités du décret (période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023) :



Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023


Montant de la prime de pouvoir d'achat


Inférieure ou égale à 23 700 €


800 €


Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 €


700 €


Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 €


600 €


Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 €


500 €


Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 €


400 €


Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 €


350 €


Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 €


300 €


Le montant de la prime déterminé en fonction du barème est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Par ailleurs, ne sont concernés que les agents embauchés avant le 1er janvier 2023, et au moins toujours rémunéré jusqu'à juin 2023 ! La CGT revendique l'extension aux vacataires et aux personnels embauchés après janvier 2023, mais l'administration indique ne pas vouloir ouvrir de négociation.

Si la CGT prend acte de cette décision, elle rappelle que cela ne va pas régler les fins de mois, l'inflation continue, la CGT revendique l'augmentation immédiate du point d'indice d'au moins 10%, l'indexation sur les prix !
 
Au CASVP 4625 agents sont concernés (2060 ne percevront que 300€ !!!)
 
Cartographie des bénéficiaires au CASVP
 

Pour connaître la rémunération prise en compte au titre des critères d'éligibilité, voir la note du 15/11/2023, téléchargeable ci-dessous.

👉 Note de la DGCL du 15/11/2023 concernant cette prime (lien...)

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COMPTE-RENDU AUDIENCE DRH DU 12 OCTOBRE 2023
DANS LE CADRE DU DEPOT DU PREAVIS DE GREVE DU 13 OCTOBRE 2023 DU COMITE DES SYNDICATS CGT DE LA VILLE DE PARIS

RPP (ratios promus promouvables)

Sur les ratios promus promouvables : si l'administration a satisfait la revendication portée de longue date par la CGT de 100% pour les catégories C et B pour les années 2024, 2025,2026. La CGT continue de revendiquer un RPP à100% pour l'ensemble des personnels, donc pour les personnels de catégorie A, qui représentent près de 10 000 agents à Paris !

AUGMENTATION DE L'IFSE

Sur la revendication CGT de l'augmentation de 400 € mensuel de l'IFSE pour tous les agents, la DRH répond qu’il y aura une augmentation de 6% de l'enveloppe des primes pour les catégories C et B et de 5,5% pour la catégorie A en 2024. Pour la CGT, 6% d’augmentation au mérite, ça n’est pas pareil qu’une augmentation de 400 € mensuel par agent !

AUGMENTATION 
DE L'IFI (Indemnité Forfaitaire d’Itinérance) 

Sur l'augmentation de l'IFI (Indemnité Forfaitaire d’Itinérance) au montant 
maximum de 51,25€ (au lieu de 17,50€/mois actuellement), la DRH répond qu'il y a une étude en cours, l'IFI existe sur tout le territoire national, la CGT revendique le montant maximum !

Par ailleurs, la DRH annonce vouloir remettre en cause l'IFI pour les personnels bénéficiant de véhicules de service : pour la CGT c'est non (quid d’un service d’une trentaine d’agents ayant un seul véhicule de service ?)

PRIME SEGUR - CTI (complément de traitement indemnitaire)

Sur le versement de la prime « Ségur » : la Ville considère avoir déjà appliqué
le décret et être allée même au-delà. La CGT continue de revendiquer cette prime pour tous les personnels qui relèvent du Médico-social y compris les personnels administratifs.

Une question au gouvernement pour l'attribution du CTI aux agents des Centres d'Action Sociale a donné lieu à une réponse le 17/10/2023 (lien...). La revendication est légitime et le combat continue. Les mairies peuvent revaloriser le montant et les critères du régime indemnitaire servi à leurs agents, notamment pour ceux qui ne bénéficient pas du CTI. Cette décision relève du libre choix de chaque municipalité.

PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE

Sur la Protection sociale complémentaire : la CGT revendique au moment du passage en retraite qu’aucune augmentation de cotisations ne soit appliquée, le maintien du libre choix de la mutuelle, le maintien de l'APS annuelle ! 

L'administration a répondu que l'on était au début de la négociation.

JEUX OLYMPIQUES

Sur les jeux olympiques, la CGT a posé des questions sur la remise en cause des droits à congés, des horaires, des effectifs, les délégations de missions de services publics à l’entreprise privée, du volontariat, de la restauration, des transports, de l’AGOSPAP...

N’ayant eu que peu de réponses, la CGT interpelle la Secrétaire Générale de la 
Ville de Paris pour être reçue le plus rapidement possible.
 Nous vous informerons lorsque nous obtiendrons des réponses précises sur l’ensemble de ces sujets

Dans ce cadre, la CGT a revendiqué d'anticiper les départs en retraite de 2024, et de recruter des personnels au statut dès le 1er janvier 2024 les départs en retraite prévus, quitte à ce qu'il y ait doublon pendant quelques temps, ce qui peut permettre un tuilage ! La DRH n’a pas décliné cette proposition. Nous serons vigilants concernant ce sujet.

Le Comité des Syndicats CGT Ville de Paris, sollicitera et mettra à  dispositions de l’ensemble des agents de la Ville, les informations et les outils nécessaires pour l’obtention de l’ensemble de ces revendications.