★ Déclaration liminaire de la CGT du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris à l'instance de santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT)


Madame la Présidente,

Nous nous parlons aujourd’hui à l’approche d’un évènement mondial, qui se déroule dans notre environnement quotidien, au plus près des agents et des usagers, sur qui les impacts contraignants n’ont cessé d’être minimisés. La déconnexion de nos dirigeants avec le réel s’exprime une fois de plus, et nos questions concrètes ne trouvent toujours pas de réponse à 7 semaines du début des Jeux Olympiques.

Malgré les alertes que nous vous avons faites à plusieurs reprises, les agressions ou incivilités ne diminuent pas dans les établissements du CASVP. Relisez nos précédentes déclarations liminaires à la lumière de l’absence de moyen mis en œuvre, et vous ne pourrez qu’admettre que la réponse n’a pas été à la hauteur. Lors de la dernière séance de notre formation spécialisée, nous vous alertions sur l’agression récente d’un collègue au niveau des vestiaires du CHRS Baudricourt. Cette alerte n’a eu aucune conséquence. La preuve en est l’agression, la semaine dernière, dont ont été victimes les collègues dans le restaurant solidaire implanté sur le même site. Qu’attendez-vous pour déployer les deux vigiles permanents, qui ont été demandés à maintes reprises par la CGT ?

Nous en avons marre de ponctuer toutes nos déclarations liminaires de ces états de fait. Nous avons tellement d’autres sujets concernant la protection de la santé, la sécurité et les conditions de travail de nos collègues... Il est inadmissible que des collègues aillent travailler la boule au ventre par peur de se faire agresser. Ces phénomènes pèsent gros dans les départs de personnel, dans le turn-over, aggravant encore les conditions de sécurité par un cercle vicieux. Où en est-on, presque un an après la réunion extraordinaire de notre formation spécialisée concernant les incivilités ? Nous vous l’avions dit l’année dernière : il y a urgence ! Et nous vous le répétons aujourd’hui avec plus d’insistance : il y a urgence ! il y a urgence !! il y a urgence !!!

Revenons sur l’impréparation de l’été qui est pourtant si proche. Nous avons bien compris que la Préfecture n’est pas transparente avec vous, mais nous vous demandons de prendre les devants. sans être dans le secret de la Préfecture, nous savons déjà qu’il va y avoir des problèmes : les déplacements, des retards, la possibilité de manger à des prix abordables, réception du public sur certains sites... Ces perspectives nous angoissent. Est-ce que nos métiers ne sont pas assez anxiogènes pour mériter cet abandon ? Soyons francs : la possibilité de mettre plus de jours sur notre CET n’est pas un cadeau et surtout ne peut tenir lieu de plan de continuité de l’activité.

Comme un symbole de l’impuissance du CASVP à anticiper la moindre réponse sérieuse au bénéfice de la santé de ses agents, nous avons pu constater lors de la commission SSCT du 28 mai dernier qu’aucun plan particulier de prévention des risques liés aux épisodes de canicule n’avait été pensé, et fatalement, encore moins appliqué. Ce n’est pas comme si l’été ne revenait pas tous les ans, et que ces dernières années la sensation de fournaise a pu survenir du printemps à l’automne.

Au chapitre des réorganisations, nous avons appris que le déménagement du SSP 15 à Chérioux a été décalé à la rentrée des vacances d’été. Nous l’avons appris par des collègues ! Nous vous avions demandé une date de visite avant le déménagement. Nous n’avons toujours pas reçu de convocation. Nous faire visiter après le déménagement serait nous mettre devant le fait accompli. Nous voulons que nos visites servent aussi à pouvoir faire des propositions en faveur des conditions de travail de nos collègues. En effet, nous nous attachons pour qu’à chaque visite il y ait des syndicalistes qui connaissent précisément les établissements parce qu’elles et ils y travaillent, y ont travaillé où disposent d’une bonne connaissance des activités. Nous sommes des acteurs de la prévention, et nous n’avons que faire de visites touristiques.

Article 70 | Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021Article 70 | Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics 

La formation spécialisée est consultée : 1° Sur les projets d'aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail et, notamment, avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l'outillage, d'un changement de produit ou de l'organisation du travail, avant toute modification de l'organisation et du temps de travail, des cadences et des normes de productivité liées ou non à la rémunération du travail. 


Puisque le mépris de notre rôle dans la prévention des risques professionnels au cours du processus de l’élaboration des projets est ainsi entériné, qu’en est-il au cours de la réalisation des chantiers ?

Pas mieux ! Degré zéro de considération pour les représentants du personnel comme pour la règlementation. Les inspections communes sont-elles réalisées ? Les plans de prévention particuliers sont-ils rédigés ? Nous n’en savons rien, car nous ne sommes pas consultés.


Article R4514-3 | Code du Travail

Le comité social [territorial] de l'entreprise utilisatrice compétent charge, s'il l'estime nécessaire, un ou plusieurs de ses membres appartenant à la délégation du personnel de participer à l'inspection commune préalable.

Les comités sociaux et économiques des entreprises extérieures intéressées participent, s'ils l'estiment nécessaire, à l'inspection commune préalable, dans les conditions prévues à l'article R. 4514-9.

Les membres des comités désignés pour participer à l'inspection commune préalable émettent un avis sur les mesures de prévention. Cet avis est porté sur le plan de prévention lorsque ce plan doit être établi par écrit.


La permanence du sous-effectif dans les services est terrible. Au-delà du constat que nous avons déjà fait ensemble, nous vous demandons des actes : qu’est ce qui est fait pour recruter sur les postes vacants ? Pourquoi les postes gelés ne sont toujours pas centralisés au niveau de la sous-direction des ressources ? Quand aurons-nous enfin un plan de prévention des risques psycho-sociaux digne de ce nom ? En quelle année la médecine préventive sera suffisamment dotée pour honorer tous les rendez-vous obligatoires ?

La CGT appelle l’ensemble des collègues à poursuivre la dynamique combative de la semaine dernière, qui s’est concrétisé par une mobilisation caractérisée, par une manifestation revendicative réussie, puis par la reconduction de la grève en EHPAD, en EPS, ... Les conditions de travail ont aussi droit de citer dans nos revendications, et la lutte, et la grève, c’est aussi un moyen d’obtenir des avancées.