TRIBUNAL ADMINISTRATIF
LA REPLIQUE AU MEMOIRE
LA REPLIQUE AU MEMOIRE
DE MADAME LA DIRECTRICE DU CASVP
En date du 31 janvier 2008, les assistants socio-éducatifs ayant engagé un recours contentieux au Tribunal Administratif afin d’obtenir la NBI viennent d’être destinataires par l’intermédiaire du greffe du Tribunal du MEMOIRE EN DEFENSE de Madame la Directrice Générale du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris.
EN TOUT ETAT DE CAUSE
Avant le 28 février 2008, vous devez communiquer au Tribunal une réponse à ce mémoire, l’instruction pouvant être déclarée close, si aucune réplique n’est produite.
La clôture de l’instruction ne signifie nullement la perte de la procédure, mais elle ne permet plus de rajouter des pièces au dossier.Le dossier de réponse (pertinent et argumenté) est en cours de finalisation à la CGT, il sera disponible le 15 février et pourra être transmis sur demande par messagerie.
Chaque requérant devra adresser 3 exemplaires du mémoire en réplique au Tribunal Administratif avant le 28 février 2008.
La CGT pourra se charger de les porter au Tribunal.
IMPORTANT
Au Tribunal Administratif, contrairement à ce qui se passe devant d'autres juridictions, le véritable débat est celui qui a lieu avant l'audience, par échange de mémoires.
COMMENT SE DEROULE LA DISCUSSION ?
La requête et ses annexes sont transmises au défendeur qui dispose d'un délai donné (en général de un à quelques mois) pour présenter leurs arguments ou observations.
Cette réponse est communiquée au requérant, qui peut lui-même produire une réplique qui, elle aussi, sera, en général, communiquée aux autres parties.
Cet échange de « mémoires » dure aussi longtemps que le tribunal ou les participants le jugent utile.
Le tribunal peut décider de mettre un terme à cet échange contradictoire s’il estime avoir tous les éléments utiles pour juger alors même que la discussion entre les parties ne s’avère plus justifiée par une bonne administration de la justice ou même ne pas l’enclencher s’il estime que la solution de l’affaire est d’ores et déjà certaine.
Cette réponse est communiquée au requérant, qui peut lui-même produire une réplique qui, elle aussi, sera, en général, communiquée aux autres parties.
Cet échange de « mémoires » dure aussi longtemps que le tribunal ou les participants le jugent utile.
Le tribunal peut décider de mettre un terme à cet échange contradictoire s’il estime avoir tous les éléments utiles pour juger alors même que la discussion entre les parties ne s’avère plus justifiée par une bonne administration de la justice ou même ne pas l’enclencher s’il estime que la solution de l’affaire est d’ores et déjà certaine.
