Madame la
directrice générale,
Par courrier
en date du 29/07/2015, la Cheffe du Bureau de la Gestion des Personnels Administratifs demande aux élus CAP (SMS et ASE), de donner un accord de
principe sur une procédure « exceptionnelle » de régularisation à
postériori, lors des CAP de l’automne des « détachements » d’agents de
la DASES au CASVP qui seraient intervenus avant la tenue des CAP.
Nous pouvons vous répondre que la CGT a
demandé à de multiples reprises et notamment lors des échanges qui ont eu lieu
au niveau central un calendrier de négociation sur la situation des SMS.
Une collègue
SMS est venue témoigner longuement lors de ces réunions, en votre présence et celle
de Mr Jean-Paul Raymond directeur général de la DASES, des conditions de
travail des SMS. Nous pensions que vous aviez entendu leur détresse.
Vous vous
êtes positionnée dans le cadre de la réunification à engager un travail de fond
sur le métier de SMS et sur leurs conditions de travail.
En ce qui
concerne le régime indemnitaire des SMS, vous avez pris l’engagement que
celui-ci serait revu avant la fin de l’année 2015.
La CGT a
demandé la communication d'un calendrier à ce sujet. Nous l’attendons.
Sylvain
MATHIEU ex directeur général du CASVP s'était lui aussi engagé avant son
départ, en audience à recevoir la CGT et à ouvrir la négociation sur les revendications
des SMS (conditions de travail, missions, mobilité, niveau de primes).
Au CASVP, le
montant moyen de primes des SMS est totalement déconnecté du taux moyen
réglementaire attribué lors de l'affectation d'un nouvel agent à la Ville.
Lors de l'affectation
d'un nouvel agent SMS de classe normale, la ville attribue 4928€ pour l'année
soit une moyenne mensuelle de 410€.
Au CASVP
(2013), pour les 3 grades de SMS réunis, le montant moyen attribué est égal à
291€ ! Il a très peu évolué pour l’année 2014 (quelques euros, pour arriver
péniblement à 300€).
Par
ailleurs, alors que le principe de mobilité vers le corps des secrétaires
administratifs est un droit statutaire, nous constatons que les SMS candidats
sur des postes de secrétaires administratifs ne sont pas reçus en entretien et
qu’un refus leur est systématiquement opposé.
Toutes ces questions sont primordiales et nous attendons vos propositions dans les meilleurs délais.
Dernier
point, des collègues du CASVP attendent leur détachement à la DASES depuis plus
de 6 mois. Dans un premier temps il leur a été signifié un refus de détachement
du fait de la fusion à venir CASVP/DASES, puis dans un second temps que les
postes sont réservés aux prochains lauréats du concours d’assistant
socio-éducatif... Maintenant ils doivent attendre une hypothétique CAP en
novembre 2015…
Par contre, d’autres collègues du CASVP sont
déjà en fonction à la DASES, sans procédure de détachement, en toute illégalité,
puisque la fusion CASVP/DASES n’est toujours pas effective.
Quand
les élus CGT prétendent que les CAP sont des chambres d’enregistrement et que
le dialogue social est à zéro dans ces instances, nous ne pouvons que constater
qu’ils ont raison, leur demander d’entériner des décisions déjà prises c’est
trop.
Recevez,
Madame la Directrice Générale, nos salutations distinguées.
