L'intersyndicale s'adresse
à la direcrice générale du CASVP
à la direcrice générale du CASVP
L’intersyndicale
CGT-FO-UNSA a été reçue par Mr François Pupponi député-maire de Sarcelles le 17
juillet 2015.
La mairie de Sarcelles envisage de reprendre entièrement le site du Cèdre Bleu et est toujours en attente à la date du 17/07/2015 de la communication d’un prix de vente estimatif par la mairie de Paris qui devait être fixé le 15/07/2015.
Dans tous les cas, le maire de Sarcelles ferait valoir son droit de préemption.
Ainsi, il entend maintenir un Ehpad de 120 lits sur le site et, à cet effet, a obtenu un accord conjoint de l’ARS et du conseil général du 95.
Cet Ehpad rénové ou reconstruit serait géré selon le principe de la délégation de service public (DSP). Cette liberté de choix du mode de gestion découle du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales qui peuvent décider soit de gérer directement le service soit d'en confier la gestion à un tiers par le biais d'une convention de délégation de service public.
Dans l’expectative et pour une période transitoire, le maire de Sarcelles via son centre communal d’action sociale entend maintenir l’EHPAD en l’état actuel avec les agents qui le souhaitent.
À cet égard, il est urgent que le prix de vente soit communiqué et qu’une constructive négociation s’instaure entre le CASVP, la ville de Sarcelles et les représentants du personnel dans l’intérêt des agents et des résidents.
En conséquence, nous sollicitons l’ouverture sans délais d’une négociation et nous demandons la suspension des déplacements des résidents et des personnels qui souhaitent participer au nouveau projet à Sarcelles.
Je vous prie de croire, Madame la directrice générale, à l'assurance de notre considération distinguée.
La mairie de Sarcelles envisage de reprendre entièrement le site du Cèdre Bleu et est toujours en attente à la date du 17/07/2015 de la communication d’un prix de vente estimatif par la mairie de Paris qui devait être fixé le 15/07/2015.
Dans tous les cas, le maire de Sarcelles ferait valoir son droit de préemption.
Ainsi, il entend maintenir un Ehpad de 120 lits sur le site et, à cet effet, a obtenu un accord conjoint de l’ARS et du conseil général du 95.
Cet Ehpad rénové ou reconstruit serait géré selon le principe de la délégation de service public (DSP). Cette liberté de choix du mode de gestion découle du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales qui peuvent décider soit de gérer directement le service soit d'en confier la gestion à un tiers par le biais d'une convention de délégation de service public.
Dans l’expectative et pour une période transitoire, le maire de Sarcelles via son centre communal d’action sociale entend maintenir l’EHPAD en l’état actuel avec les agents qui le souhaitent.
À cet égard, il est urgent que le prix de vente soit communiqué et qu’une constructive négociation s’instaure entre le CASVP, la ville de Sarcelles et les représentants du personnel dans l’intérêt des agents et des résidents.
En conséquence, nous sollicitons l’ouverture sans délais d’une négociation et nous demandons la suspension des déplacements des résidents et des personnels qui souhaitent participer au nouveau projet à Sarcelles.
Je vous prie de croire, Madame la directrice générale, à l'assurance de notre considération distinguée.
20/07/2015
