● Des queues de cerises ! - Réunion du 26/01/2017 avec la direction du CASVP - Régime indemnitaire des agents des services sociaux

Voilà la réponse de la direction du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris à notre demande de revalorisation des primes.

Comme convenu, l’intersyndicale a été reçue le 27/01/2017 par la direction du CASVP en présence de la DRH de la Ville. La veille c'était la grève : la direction et la directrice de cabinet de Versini nous assuraient que de réelles propositions d'augmentations seraient formulées...

Après plus d’1h30 de discussion nous n’avons débouché sur aucun consensus tant l’augmentation ridicule proposée par la direction (en moyenne 20€ mensuels par agent et par mois) est inacceptable.

L’intersyndicale attend maintenant des propositions à la hauteur du travail et des missions des agents des services sociaux.

L’état des lieux du régime indemnitaire des agents des services sociaux du CASVP est détaillé ci-dessous ainsi que les propositions de la direction du CASVP en matière de revalorisation à la date du 27/01/2017…

Régime indemnitaire des agents des services sociaux

(Réunion du 26/01/2017 avec la direction du CASVP et l’intersyndicale)

Assistants socio-éducatifs

Effectifs au 27/01/2017 = 762 agents

Taux moyens des primes perçues en 2016 par les ASE

2016	IFRSTS Moyenne annuelle	IEM Moyenne annuelle	IFRSTS + IEM Moyenne annuelle	IFRSTS + IEM Moyenne mensuelle
Assistant socio-éducatif principal	5163 = coef 4,91	1404 = coef 1,15	6567	547€
Assistant socio-éducatif	3918 = coef 4,12	1291 = coef 1,05	5209	434€
Les 2 grades confondus	4575	1351 = coef 1,1	5925	493€

* Les fourchettes hautes et basses n’ont pas été communiquées

Minimum garanti de prime en 2016

Assistant socio-éducatif entrant au CASVP (1er grade échelon 1)

► IFRSTS 2100€/an = 175€ mensuels

► IEM 975€/an = 81€ mensuels

► IFRSTS + IEM = 256€ mensuels

Propositions de revalorisation des primes des ASE à la date du 27/01/2017

1) Proposition d’un minimum garanti de primes en 2017

Assistant socio-éducatif entrant au CASVP (1er grade échelon 1)

► IFRSTS + IEM 5114€/an = 426€ mensuels 

2) La direction du CASVP propose de revaloriser l’IEM jusqu’au coefficient 1,3 à compter de mai 2017

	IEM 2016 Moyenne annuelle	Proposition IEM 2017 coef 1,3	Gain annuel	Gain mensuel
Assistant socio-éducatif principal	1404 = coef 1,15	1584	180	15 €
Assistant socio-éducatif	1291 = coef 1,05	1584	293	24 €
Les 2 grades confondus	1351 = coef 1,1	1584	233	19 €

* Les fourchettes hautes et basses n’ont pas été communiquées

Bien évidemment pour les collègues qui perçoivent une IEM supérieure à 1584€/an, c'est 0.

3) Aucune proposition de revalorisation de l’IFRSTS

Les textes instaurent des modalités de versement qui s'appuient sur des coefficients (allant de 1 à 7) et sur des valeurs de référence dont les montants sont fixés par arrêté ministériel. L'IFRSTS est attribuée annuellement à chaque travailleur social concerné « pour tenir compte des sujétions auxquelles les agents sont appelés à faire face dans l'exercice de leurs fonctions, des travaux supplémentaires effectués, des responsabilités exercées, de l'affectation géographique et de la manière de servir » (article 3 de la délibération). 

Pour résumer, l'IFRSTS est attribuée à  la tête du client. Le montant, versé peut donc varier d'un coefficient de 1 à 7, générant les montants minimum et maximum annuels suivant 

	Coef de référence	Coef moyen appliqué au CASVP en 2016	Coef maximum
ASE	Coef 1 = 950 €	Coef 4,12 = 3918€	Coef 7 = 6650 €
ASE Principaux	Coef 1 = 1050 €	Coef 4,91 = 5163€	Coef 7 = 7350 €
CSE	Coef 1 = 1300 €	?	Coef 7 = 9100 €

* Les fourchettes hautes et basses n’ont pas été communiquées

Le décret prévoit ensuite que chaque établissement fixe un coefficient moyen par grade. Au CASVP, en 2016, celui-ci a été fixé à 4.12 pour les assistants socio-éducatifs et à 4.91 pour les assistants socio-éducatifs principaux. Ces coefficients permettent de constituer les enveloppes (nombre d'agents x coefficient moyen) à l'intérieur desquelles sont réparties, les attributions individuelles. 

Chaque agent perçoit chaque mois un douzième de l'attribution annuelle de l'année précédente au titre d'acompte. Sur sa paie de décembre, il perçoit la différence entre la nouvelle attribution annuelle et ce qu'il a perçu au titre d'acompte tout au long de l'année.

En janvier suivant, il perçoit 1/12ème de la nouvelle attribution annuelle.
Retenues pour absence : Abattement d’1/30ème par jour d’absence

La direction du CASVP dispose pourtant d’une marge considérable pour réévaluer l’IFRSTS des assistants socio-éducatifs puisque les coefficients appliqués (4,91 pour les ASP) et (4,12 pour les ASE) sont très éloignés du coefficient 7.

Secrétaires médicaux sociaux

Effectifs au 27/01/2017 = 246 agents

Taux moyens des primes perçues en 2016 par les SMS

2016	Prime de fonctions Moyenne annuelle	Prime de résultat Moyenne annuelle	PF + PR Moyenne annuelle	PF + PR Moyenne mensuelle
SMS classe normale	4906	208	5114	426
SMS classe supérieure	4947	231	5178	431
SMS classe exceptionnelle	5768	259	6028	502
Les 3 grades confondus	5162	228	5390	449

* Les fourchettes hautes et basses n’ont pas été communiquées

Minimum garanti de prime en 2016

► SMS entrant au CASVP (1er grade échelon 1)

(prime de fonction + prime de résultats) 4188€ / an = 349€ mensuels

Propositions de revalorisation des primes des SMS à la date du 27/01/2017

► Pas d’évolution du minimum garanti de prime en 2017

► La direction du CASVP propose de revaloriser la prime de fonctions d’un montant de 19€ mensuels pour tous les SMS.

CSE

Aucun chiffre n’a été communiqué le 27/01/2017, ni aucune proposition de revalorisation formulée.

Adjoints administratifs

Aucun chiffre n’a été communiqué le 27/01/2017, ni aucune proposition de revalorisation formulée.

Il est venu l’heure de hausser le ton 
et de durcir nos positions pour se faire entendre.

Nous ne pouvons nous satisfaire des miettes lâchées 
par la direction le 27/01/2017. 

Nous ne sommes pas des pigeons !