Attention
à la demande de renouvellement
de l’APS mensuelle !
1 L’APS
mensuelle 2020
Cette allocation n'est plus versée au 1er janvier 2020
pour les nouveaux arrivants
pour les nouveaux arrivants
ou pour les agents ayant opté pour la prévoyance "Allianz"
Règles d'attribution – Bénéficiaires – Modalités de versement
Bénéficiaires
:
- Les agents titulaires et stagiaires,
- Les agents non titulaires de droit public rémunérés par référence à un indice et comptant 6 mois de service effectif et continu au C.A.S.V.P à la date de dépôt de la demande d’attribution d’aide.
- Les agents de droit privé effectuant plus d’un mi-temps et comptant 6 mois de services ininterrompus au CASVP à la date de dépôt de la demande d’attribution de l’aide, à l’exception des apprentis qui sont injustement spoliés.
- Pour les agents non rémunérés par référence à un indice, le montant mensuel net de salaire équivalent sera retenu.
Conditions
d’attribution et de versement :
1)
Être en position d’activité à l’ouverture du droit à la prestation, avoir un
indice brut inférieur ou égal à 388 au 1/01/2020.
2)
Avoir souscrit auprès d’un organisme un contrat de protection complémentaire
santé couvrant une offre de service santé à 100% du tarif Sécurité Sociale avec
le maintien du traitement brut à hauteur de 40% minimum après expiration des
droits à congé de maladie à plein traitement pendant 9 mois pour les CMO
(congés de maladie ordinaire), 2 ans pour les CMLD (congés de maladie de longue
durée), 3 ans pour les CLM (congés de longue maladie).
Montant
:
Le
montant de l’aide s’élève à 20 € net par mois versé sur le bulletin de salaire.
Les
agents ouvrant droit au dispositif CMU (base et complémentaire) perçoivent une
prestation de 12€ net par mois.
Modalités
de versement :
La
prestation est attribuée sur demande de l’agent, accompagnée d’une attestation
de l’organisme de prévoyance santé certifiant que le contrat souscrit prévoit
bien le maintien du salaire brut à hauteur de 40% minimum, après expiration des
droits à congés de maladie à plein traitement.
La
prestation est attribuée mensuellement à la date d’ouverture du droit, pour un
an, renouvelable après confirmation par l'organisme de prévoyance santé du
maintien du contrat de protection complémentaire santé de l'agent.
La
direction du CASVP traîne les pieds pour le renouvellement automatique de l’APS
MENSUELLE aux agents qui ont la mutuelle prélevée directement sur le salaire,
afin de réaliser des économies sur le dos des personnels. Ce principe est
inadmissible.
La
CGT a demandé à la DRH du CASVP de mettre fin rapidement à cette pratique.
