L'APS ANNUELLE 2023 est versée sur la paie de janvier 2024.
| Jusqu’à l’indice brut 388 | de 559 à 707 |
de 708 à 821 |
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Le profil de paie retenu pour déterminer la tranche indiciaire est le 1er juillet 2023.
Pour les agents non rémunérés par référence à un indice, la rémunération doit être équivalente à la somme du traitement et de l’indemnité de résidence bruts afférents aux indices mentionnés.
L’APS ANNUELLE est versée en paie sous conditions d'avoir fourni préalablement à votre service du personnel (SLRH) une attestation de souscription à un contrat d'adhésion à une mutuelle pour 2023. Il n'y a pas de formulaire à remplir. L’adhésion à la mutuelle doit être effective avant le 1er décembre 2023 en qualité de titulaire ou d’ayant droit.
Pour l’APS ANNUELLE, les agents qui ont la mutuelle prélevée directement sur le salaire sont dispensés de produire cette attestation.
► Pour les agents en activité au 1er janvier 2024, il faut :
Être en position d’activité (congé de longue maladie ou de maladie longue durée inclus), au moins à compter du 1er décembre 2023 sans interruption jusqu’au 1er janvier 2024
► Pour les contractuels et les vacataires :
Il faut être en activité au 1er décembre 2023, justifier de 6 mois de services (continus ou discontinus), et effectuer un ou plus d'un mi-temps (ou au moins 910 heures).
► Agents partis au 1er janvier 2024 il faut avoir été :
- En position d’activité (congé de longue maladie ou de maladie longue durée inclus) durant toute l’année 2023
- ou parti après le 1er décembre 2023.
Textes de référence
- Délibération 137 du conseil d'administration du CASVP du 16 décembre 2016
- Note de service CASVP du 14 novembre 2023
★ Depuis le 1er janvier 2020, les agents du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris peuvent bénéficier d’une couverture prévoyance collective gérée par le prestataire COLLECteam-Allianz (lien...).
L’instauration de l’APS (allocation prévoyance santé) a été une avancée sociale importante, elle touche la quasi-totalité des agents, elle ne doit pas être bradée lors des négociations futures mais au contraire nous rassembler pour faire avancer une revendication « non catégorielle » qui profite à tous !
Compte tenu de la mise à sac de notre système de protection sociale du fait de la baisse constante des cotisations maladie patronales, l’adhésion à une mutuelle est aujourd’hui indispensable.
L’augmentation des dépenses de santé remet en cause l’accès aux soins pour de nombreux agents du CASVP (dépassement d’honoraires, médicaments déremboursés, forfaits en tous genres...).
De trop nombreux collègues ne peuvent plus souscrire à une mutuelle dont les tarifs augmentent proportionnellement au désengagement de la sécurité sociale.
Peut-on renvoyer de telles charges sur le budget individuel des agents ?
Évidemment NON !
Promouvoir une culture du travail compatible avec la santé du salarié, prévenir et faire face aux besoins sociaux dans les domaines de la santé, de la famille, de la retraite, sont une responsabilité de l’employeur. C’est à lui de prendre en charge la cotisation mutuelle.
La prise en charge intégrale de la cotisation mutualiste par l’employeur a toujours été revendiquée par la CGT. Cette idée a fait son chemin !
Ce qui a été obtenu jusqu’à ce jour, l’a été par la lutte et la mobilisation des agents avec la CGT, pas dans les comités techniques, ni par des courriers adressés à la maire.
► 06/2006 - Mise en place de l’APS version 1.0
Depuis longtemps la CGT revendiquait la participation de notre employeur à la cotisation mutualiste. En juin 2006, la Mairie de Paris sous la pression de la CGT créait le “Passeport Complémentaire Santé” transformé rapidement en “Allocation Prévoyance Santé ”. Cette prestation devait s’appliquer à tous les agents dont l’indice était inférieur ou égal à l’indice brut 280. Pour la CGT, le niveau de cette première version de l’APS était bien faible avec ses 12 Euros. De plus la version n°1 de l’APS ne devait bénéficier qu’à très peu d’agents, du fait de son seuil bien trop bas. Effectivement, le relèvement, pourtant faible, des grilles indiciaires en 2006 a rendu inopérant cette prestation puisque l’indice le plus bas à la Ville passait à l’indice 281 au 01.11.2006 !
► 02/2007 - Mise en place de l’APS version 1.1
Pour éviter que l’APS ne devienne une “prestation fantôme”, la CGT réagissait et le 13 février 2007, le Conseil de Paris adoptait l’application de l’Allocation Prévoyance Santé à tous les personnels dont l’indice brut était inférieur ou égal à l’indice 307. Avec cette version 1.1, le progrès était notable puisque environ 18 000 agents allaient pouvoir bénéficier de cette aide, soit le 5ème échelon de l’échelle 3, le 4ème échelon de l’échelle 4 et le 3ème échelon de l’échelle 5, avec un effet rétroactif au 01.11.2006.
► Chiffrage de l’APS version 1.1
Son niveau demeurait toutefois à 12 Euros mensuels ce qui ne représentait qu’une aide de 144 Euros par agent et par an et, pour 18 000 agents bénéficiaires, une dépense annuelle globale de 2 592 000 € pour la Mairie, soit environ 0,007 % du budget de la Ville. Pas de quoi fouetter un chat !
► 7/12/2007, La CGT-CASVP dans sa déclaration faite au comité technique du CASVP proposait la création d’une prime de fin d'année de 500€ pour tous.
Madame Gisèle STIEVENARD, Adjointe au Maire de Paris chargée de l'aide sociale, Présidente du CT nous faisait savoir en cours de séance que cette question serait examinée lors de la réunion du Conseil Municipal les 17 et 18 décembre 2007.
► 13/12/2007 à l’initiative de la CGT, les agents de la ville et du CASVP, en grève, manifestaient devant l’Hôtel de Ville pour l’obtention d’une prime de 500 euros.
Une délégation du personnel était reçue par Mr DAGNAUD, adjoint au Maire chargé du personnel le jour même et, à la sortie, il était acquis pour tous les agents une prime annuelle de 200 euros (229 euros brut pour les titulaires et 236 euros brut pour les non titulaires) versée dans le cadre de l’A.P.S. (« Forfait annuel A.P.S. »).
► 13/11/2012 - La CGT obtenait :
Le renouvellement automatique de l'APS pour les agents dont la mutuelle est prélevée directement sur le bulletin de paie. La déconcentration du traitement de l'APS vers les services locaux de ressources humaines.
► 5/12/2013 - La CGT en déclaration préalable au CSAP (Conseil Supérieur des Administrations Parisiennes) demandait la revalorisation de l'APS. Cette demande était réitérée au CTP du 5/12/2013.
La CGT reçue le 17 décembre 2013, dans le cadre de la grève par Xavier LACOSTE (DRH de la Ville) obtenait une revalorisation de l'attribution de l'APS mensuelle et une augmentation de l'APS annuelle.
► 03/2019
La mairie envisage de revoir l’attribution de l’APS annuelle, la CGT ne laisse pas faire.
En ce qui concerne le CASVP, une pétition initiée par la CGT et signée par 1350 agents à la date du 29/03/2019 est remise à Mme Versini adjointe à la maire en charge du CASVP lors du comité technique.
La mairie recule et l’ APS est maintenue.
► Pour une mise en place de l’APS version 2.0
La CGT revendique que la mairie de Paris élève cette prestation à un niveau vraiment significatif jusqu’à atteindre la prise en charge intégrale de la cotisation mutualiste :
- APS annuelle à un minimum de 500€ vers la prise en charge intégrale de la cotisation mutualiste pour tous
- Mise en place d’une aide à la mutuelle pour les retraités.
L’instauration de l’APS a été une avancée sociale importante, elle touche la quasi-totalité des agents. Elle ne doit pas être bradée lors des négociations futures mais au contraire nous rassembler pour faire avancer une revendication « non catégorielle » qui profite à tous (4861 bénéficiaires au CASVP en 2022 pour un montant de 1 478 637€).
► L’APS est toujours menacée, il est donc vital de la défendre sans cesse et de solliciter sa revalorisation, notamment dans le contexte inflationniste actuel.
► Il faut continuer à signer massivement la pétition en ligne sur le site de la CGT
