Dans le cadre de la protection sociale complémentaire (PSC) à la ville de Paris, nous arrivons à de nouvelles étapes sur le volet prévoyance (en cours) et le volet santé (à venir) pour les personnels titulaires et non titulaires. Actuellement, la ville a un contrat facultatif avec l’Assurance Allianz jusqu’à fin 2025.
La Prévoyance c’est quoi ?
C’est un maintien de salaire et des garanties dans des situations d’incapacité, d’invalidité, de perte d’autonomie et de décès. Ce n’est pas une mutuelle qui rembourse les médicaments, prend en charge les soins médicaux...
Si la transposition de l’accord national du 11 juillet 2023 (signé par toutes les organisations syndicales) est mise en place par le gouvernement, il pourrait y avoir une adhésion obligatoire de la Prévoyance à la ville de Paris, sans passer par le Comité Social Territorial Central (CST). Même si ce n’est pas le cas, la ville de Paris insistera pour un contrat obligatoire pour tous les agents.
Si la transposition de l’accord national du 11 juillet 2023 (signé par toutes les organisations syndicales) est mise en place par le gouvernement, il pourrait y avoir une adhésion obligatoire de la Prévoyance à la ville de Paris, sans passer par le Comité Social Territorial Central (CST). Même si ce n’est pas le cas, la ville de Paris insistera pour un contrat obligatoire pour tous les agents.
Le CASVP, Paris musées, l’école du Breuil, PP, l’école d’ingénieurs de la Ville de Paris et les Caisses des écoles pourront y adhérer si elles le souhaitent. Il faudra un accord majoritaire des organisations syndicales.
Une étape a été franchie avec l’obligation pour les employeurs territoriaux de participer au financement à hauteur de 50% au moins de la cotisation des agents.
Une étape a été franchie avec l’obligation pour les employeurs territoriaux de participer au financement à hauteur de 50% au moins de la cotisation des agents.
La municipalité souhaite la stabilité des cotisations dans ce nouveau contrat, assurant ainsi des montants identiques pour toutes les catégories d’agents mais un contrat équilibré doit garantir une répartition juste et équitable, nous avons appris que le principe du contrat actuel sera conservé sur les cotisations.
La CGT Ville de Paris exige que le choix de l’opérateur par la Mairie se porte sur l’économie sociale et solidaire intergénérationnelle, sur la mutualité. La priorité est de maintenir, défendre la Sécurité Sociale de haut niveau pour tous les agents de la Ville, comme pour tous les assurés sociaux de ce pays. En effet, l’arrêt des cotisations sociales et fiscales et le conditionnement des aides publiques aux entreprises contribue à la mise en péril du financement de la Sécurité Sociale.
C’est d’ailleurs une des stratégies gouvernementales, fragiliser encore davantage la Sécurité sociale pour mieux cautionner ses réformes et la remise en cause de nos services publics. Il s’agit d’éviter que cette réforme n’accroisse les injustices sociales et les inégalités, dans un contexte où 1,6 millions de personnes au niveau national renoncent chaque année à des soins médicaux.
D’autres réunions vont se poursuivre avec la collectivité, la CGT Ville de Paris vous informera.
La CGT Ville de Paris exige que le choix de l’opérateur par la Mairie se porte sur l’économie sociale et solidaire intergénérationnelle, sur la mutualité. La priorité est de maintenir, défendre la Sécurité Sociale de haut niveau pour tous les agents de la Ville, comme pour tous les assurés sociaux de ce pays. En effet, l’arrêt des cotisations sociales et fiscales et le conditionnement des aides publiques aux entreprises contribue à la mise en péril du financement de la Sécurité Sociale.
C’est d’ailleurs une des stratégies gouvernementales, fragiliser encore davantage la Sécurité sociale pour mieux cautionner ses réformes et la remise en cause de nos services publics. Il s’agit d’éviter que cette réforme n’accroisse les injustices sociales et les inégalités, dans un contexte où 1,6 millions de personnes au niveau national renoncent chaque année à des soins médicaux.
D’autres réunions vont se poursuivre avec la collectivité, la CGT Ville de Paris vous informera.
