La CGT du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris a officiellement appelé les
agents du CASVP à voter et à faire voter leurs proches pour vous. De plus, des
dizaines de militantes et militants de notre organisation ont activement participé à la
campagne impulsée par l’Union Départementale CGT de Paris et les Unions
départementales de banlieue en se portant volontaires pour diffuser massivement
des tracts à la population dans les grandes gares parisiennes, en allant renforcer les
équipes de diffusion et de collage dans les circonscriptions « tendues », de l’autre
côté du périphérique et au-delà de l’A86. En étant à l’initiative d’une assemblée
générale ouverte et avec une campagne de communication efficace pendant les
élections, nous avons également réussi à agréger une dizaine de collègues non
syndiqués pour participer à cet effort collectif et salutaire.
Nous l’avons fait sans exclusive, nous avons voté pour un programme, sans
regarder les têtes d’affiche. Nonobstant, nous vous félicitons et nous félicitons nous
même de votre élection.
En effet, nous avons contribué au moins en partie de cette victoire électorale de la
gauche contre l’extrême droite et l’extrême centre, et nous sentons légitime à porter
nos revendications avec insistance auprès de vous.
Nous passerons sur celles qui sont déjà portées nationalement par la CGT (retraite
à 60 ans, SMIC à 2200 € brut, point d’indice à 6 €…) et vous invitons à considérer
une revendication que notre syndicat a porté avec force ces dernières années.
Il s’agit de l’extension du « Ségur » à tous les agents des centres communaux
d’action sociale et des services départementaux de l’action sociale et médicosociale, de ce qu’on nomme « le soin et le lien ».
Le CASVP est un CCAS, le plus gros de France : plus 6000 agents travaillant dans
15 EHPAD, un EPS (espace parisien des solidarités) par arrondissement, 9 centres
d’hébergement, 90 résidences pour personnes âgées, 40 restaurants sociaux, et
des services supports pour « faire tourner la baraque ». L’action sociale parisienne
est mise en œuvre par l’ensemble des agents, y compris celles et ceux qui ne sont
pas en contact direct avec le public. Le public : plusieurs centaines de milliers de
personnes, isolées ou en famille, hébergées, soignées, accompagnées, nourries.
Ces dernières années, les dispositifs dits « du Ségur » initialement cantonnés à
l’hôpital ont progressivement été élargis au monde du médico-social puis du social.
Progressivement, mais péniblement. Il reste encore de nombreux exclus du Ségur
dans toutes les circonscriptions de France. La principale mesure du « Ségur », en
tout cas celle que les agents plébiscitent, consiste en l’attribution de 49 points
d’indice supplémentaire sur la fiche de paie, ce qui correspond aujourd’hui à 192 €
nets, qui comptent pour la retraite.
Le décret n°2022-728 qui permet d’accorder le CTI aux agents territoriaux de la
filière sociale et médico-sociale a été appliqué à la Ville de Paris, sous la pression
de notre syndicat. Au sens du décret, ces agents doivent, de façon cumulative : faire
partie de certains cadres d’emplois bien déterminés, exercer dans des
établissements relevant d’articles bien précis du code de l’action sociale et des
familles, et exercer des fonctions socio-éducatives.
Dès le mois de mai 2022, en faisant signer des pétitions et en organisant des
journées de grève, la CGT CASVP a été à l’offensive et a obtenu non seulement
l’application du décret mais aussi un équivalent, un « Ségur élargi » pour certains
personnels exclus du décret : les secrétaires médico-sociale, et l’ensemble des
personnels des centres d’hébergement.
Dorénavant, les trois quarts des agents du CASVP sont couverts par cette prime
d’une manière ou d’une autre : Complément de traitement indiciaire dans les
EHPAD et dans les SSIAD, et pour les agents relevant du décret du 28 avril 2022,
ou augmentation du régime indemnitaire pour ceux du périmètre élargi.
Au Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris un quart environ des agents
restent exclus du Ségur.
• Dans les résidences autonomies qui hébergent des restaurants, tous les
agents ont la prime sauf ceux en cuisine.
• Dans les restaurants solidaires et émeraude, les agents n’ont pas cette prime
alors que pour les mêmes fonctions, dans les centres d’hébergement, ils sont
éligibles. Ces agents n’ont jamais cessé de travailler durant la crise sanitaire. Ils ont
continué à préparer les repas, ont été redéployés sur les établissements, ont rempli
des sachets repas pour les parisiens précaires qui autrement ne pouvaient pas se
nourrir.
• Les agents d’accueil des PSA (accueil des sans domicile) sont aussi exclus,
alors que leurs collègues travailleurs sociaux et secrétaires perçoivent cette prime
ou son équivalent.
• Les agents instructeurs des prestations dans les structures d’arrondissement
qui accueillent en continu du public précaire.
• Les agents d’accueil en service social qui ne sont pas SMS, alors qu’ils
effectuent le même travail avec un régime indemnitaire moindre et une grille
salariale inférieure.
• Les agents des services centraux et support sans qui la machine de l’action
sociale et médico-sociale parisienne ne peut absolument pas fonctionner.
L’écrasante majorité de ces agents sont en catégorie C, avec les grilles salariales
les plus basses, alors que leurs collègues de catégorie A et B perçoivent le fameux
« Ségur » ou son équivalent.
Cette situation se retrouve, dans des proportions différentes selon les collectivités,
dans toutes les circonscriptions de France.
Les dispositifs issus du Ségur n’ont pas été signés par la CGT pour plusieurs
raisons : faiblesse des revalorisations, aucun effort sur les effectifs, et discrimination
entre catégories de métiers. Cependant, nous héritons aujourd’hui de l’architecture
initiale de ces décrets, qu’il convient de rectifier.
Une fois arrivée au bout des extensions arrachées à la Ville de Paris, notre syndicat
a mené une lutte acharnée qui s’est matérialisée par 2 mois et demi de grève et une
occupation de plus d’un mois d’un restaurant solidaire dans le 20ème
arrondissement. La lutte s’est soldée par une « demi-victoire », la majorité
municipale parisienne, qui était alors à la NUPES a préféré ignorer cette aspiration
égalitaire et se cacher derrière la responsabilité de l’Etat et du gouvernement.
Il conviendrait aujourd’hui d’au moins terminer le travail en accordant le « vrai
Ségur » sous forme de Complément de Traitement Indiciaire, à tous les agents des
CCAS et services départementaux du social et du médico-social. De simples
décrets modificatifs feraient l’affaire, en assurant toutefois un financement pérenne
par l’Etat.
Evidemment, ce ne peut être la seule ambition pour la reconstruction des services
publics de la santé, de l’éducation, du soin et du lien. Le Ségur n’a pas sauvé
l’hôpital, il ne sauvera pas le social, mais ce serait au moins un bon signal pour les
salariés sous-payés de ces secteur essentiel.
Car l’égalité, c’est la base.
Pour la CGT CASVP
Simon Le Cœur
Secrétaire général Copie à
- Sophie BINET, Secrétaire générale de la CGT.
- Natacha POMMET, Secrétaire générale de la Fédération CGT des Services publics.
- Benoit MARTIN, Secrétaire général de l’Union Départementale CGT de Paris.
23, rue Bobillot 01 53 80 97 60
