Pour des raisons budgétaires, la Ville de Paris et le CASVP organisent les avancements de grade en fin d'année.
Si la CGT a pu obtenir sur la fiche de paie le maintien de l'effet rétroactif de l'avancement au 1er janvier de l'année en cours ou au plus tard à la date d'ouverture des droits à l'avancement, la CNRACL ne prend en compte l’avancement qu'à la date de la publication de l'arrêté.
Pour les futurs retraités, la CNRACL exige 6 mois d'ancienneté dans le nouveau grade et estime malgré l'effet rétroactif de l'avancement que les 6 mois d'ancienneté dans le nouveau grade ne seront effectifs que 6 mois après la date de la signature de l'arrêté.
Conséquences pour l'agent partant à la retraite dans l'année de promotion
Exemple pour un adjoint administratif promu au 3ème grade, remplissant les conditions d'avancement au 1er janvier et envisageant de prendre sa retraite au 1er octobre.
Si l'arrêté est signé après le 1er avril, les droits à la retraite seront calculés sur son ancien grade et la perte sur la future retraite sera conséquente...
Une responsabilité de la DRH qui doit repenser sa gestion des fins de carrière
1) Les tableaux d'avancement doivent être publiés en janvier et les arrêtés édités dès la publication du tableau.
2) Dès les 60 ans de l'agent pour les sédentaires et dès les 55 ans de l'agent pour les actifs, la DRH doit être vigilante afin de promouvoir en priorité les agents les plus proches de la retraite et non attendre le dernier moment pour une promotion qui sera sans effet sur la future retraite.
3) Il est aussi de la responsabilité de la DRH d'alerter les agents déposant une demande de retraite de leur situation précise quant à un avancement d'échelon éventuel.
4) Les tableaux des promouvables doivent être transmis aux organisations syndicales et disponibles sur l'intranet pour les agents dès qu'ils sont finalisés par la DRH afin que chacun puisse contrôler sa situation.
Rappel des revendications de la CGT concernant l'avancement
=> La CGT demande la nomination des agents par ancienneté, suivant l'ordre du tableau d'avancement de grade un point c'est tout ! (c’est une garantie pour que chaque agent soit promu un jour ou l’autre).
=> La CGT demande la nomination d'office des agents qui vont prendre leur retraite, au moins une année avant leur départ définitif (parce qu'il faut 6 mois dans le grade pour en bénéficier à la retraite).
=> La CGT demande le déblocage des carrières par la suppression des quotas pour les avancements de grade sur tous les corps.
=> La CGT demande que tous les agents, quelque soit leur corps partant à la retraite soient promus au grade ou au corps supérieur.
