La liberté syndicale est un principe constitutionnel. Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix.
Chaque agent a le droit de s'absenter, qu'il soit syndiqué ou pas, sous réserve des nécessités de service 1 heure par mois pour assister à une assemblée générale organisée par une organisation syndicale qui peut regrouper plusieurs de ses heures mensuelles d’information par trimestre (soit 3 heures au total).
Ce temps d'information syndicale (délais de route compris) est comptabilisé comme temps de travail et rémunéré.
L'agent prévient son supérieur hiérarchique le plus tôt possible.
Soit oralement, soit par mail, soit par écrit.
"J'ai l'intention de me rendre à l'assemblée générale organisée par la CGT, le xx/xx/2026 de xxh à xxh. Je vous prie d'en prendre note et de me dégager des plannings."
Cordialement
Un refus de la hiérarchie pour nécessités de service doit être motivé.
Motivé, cela veut dire qu'il ne suffit pas que le supérieur hiérarchique oppose un refus pour nécessités de service. il doit expliquer précisément pourquoi et ce par écrit.
En cas de refus, saisissez la CGT au 01 53 80 97 60 ou en utilisant l'alerte CGT...
